LA LIBERTÉ SOUS LA LOI

La presse obtient enfin une place légale dans nos institutions. — Présentation simultanée, jpar M. de Serre, de trois projets de loi, réglant complètement, en matière de presse, la pénalité, le mode d^instruction et les conditions de publication des joumaujc, qui sont affrancbis de la censure. Exposé des motifs. Analyse de la discussion. — - Caractère de la nouTelle législation. — Première application.

L'année 1 81 9 fut pour la presse française une époque mémorable. Après quatre années de lutte et d'hésitation , la liberté de la presse allait enfin prendre rang en France; le gouvernement se sentait assez fort pour lui donner une institution définitive. Ce n'est pas qu'il ne pressentit qu'on n'était peutêtre pas encore dans les conditions nécessaires; mais il n'était pas en son pouvoir de les mettre toutes promptement en vigueur, et il pensait que pourtant le moment était venu de prouver la sincérité comme la force de la monarchie restaurée, en ôtant à la presse ses entraves préalables, et en acceptant les chances de sa liberté.

Les contemporains n'ont point oublié Téclatante discussion des lois destinées à fonder en France la liberté d'écrire, et qui recommandent à la postérité le nom d'un grand ministre, M. de Serre. Pour la première fois peut-être, la tribune s'éle\a à la hau-. teur des questions qu'elle avait à résoudre.

Avant d'y être portées, ces questions furent vivement débattues dans les journaux et dans les brochures, notamment la question de juridiction. On était généralement d'accord sur ce point que, la liberté de la presse étant une garantie de la société contre les abus possibles du pouvoir, la société devait rester en possession de la juridiction destinée à réprimer les excès de la presse, et qu'elle ne le pouvait que par l'institution d'un tribunal sorti de son sein, sa vivante image, se renouvelant sans cesse, afin d'être toujours sa représentation exacte, par un jury enfin ; mais on différait sur les éléments constitutifs de ce jury. D'ailleurs, les organes du parti libéral repoussaient absolument toute législation spéciale sur la presse.

Cependant le ministère faisait étudier la question par les hommes tes plus compétents; il avait même, à ce qu'on dit, envoyé à Londres un certain nombre de magistrats chargés d'étudier la législation anglaise sur cette matière.

Enfin le garde des sceaux, M. de Serre, présenta, le même jour, 22 mars, trois projets de loi, qui ré-

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glaient complètement; en matière de presse, la pénalité, le mode d'instruction, et les conditions de publication des journaux, en les affranchissant de la censure. L'exposé des motifs qui accompagna cette présentation était empreint d'une grande franchise et d'une grande libéralité ; c'était la première fois que la tribune française entendait un ministre de la couronne tenir un pareil langage. Nous citerons quelques passages de ce remarquable travail, auquel , paraît-il , la Société des amis de la presse n'aurait pas été étrangère ; on jugera par ces courts extraits du chemin qu'avaient fait les idées libérales en trois années.

Le premier projet, intitulé Des crimes et délits tommis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publicatiori, repose sur un principe fort simple, ou plutôt sur un fait : c*est que la presse, dont on peut se servir comme d'un instrument pour commettre un crime ou un délit, ne donne lieu cependant à la création d'aucun crime ou délit particulier et nouveau. De même, en effet, que l'invention de la poudre a fourni aux hommes de nouveaux moyens de commettre le meurtre, sans créer pour cela un crime nouveau à inscrire dans les lois pénales, de môme l'invention de l'imprimerie n'a rien fait de plus que leur procurer un nouvel instrument de sédition, de diffamation , d'injure, et d'autres délits de tout temps connus et réprimés par les lois. Ce qui rend une action punissable, c'est l'intention de son auteur, et le mal qu'il a fait ou voulu faire à un individu ou à la société ; qu'importe que pour accomplir cette intention et causé ce mal il ait employé tel ou tel moyen? La prévoyance des lois pénales atteindrait le crime quand môme l'instrument mis en usage par le coupable aurait été jusqu'alors complètement ignoré.

De ce fait, qui est évident par Ijii-mème, découle une conséquence également évidente : c'est qu'il n'y a pas lieu à instituer pour la presse une législation pénale distincte. Le Gode pénal contient l'énumératiou et la définition de tous les actes reconnus nuisibles à la société , et partant punissables ; que l'un de ces actes ait été commis ou tenté par la voie de la presse, l'auteur doit être puni à raison du fait ou de la tentative, sans que la nature de l'instrument qu'il a employé soit, pour lui ni contre lui, d'aucune considération. En d'autres termes, il n*y a point de délits particuliers de la presse ; mais quiconque fait usage de la presse est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels elle peut s'appliquer...

Ramenée ainsi dans le domaine de la législation gètténiB, ia question devient simple, et le projet de loi s'explique, en quelque sorte, de lui-même. De quoi s'agit-il, en effet? Ce n'est plus de dresser l'inventaire de toutes les pensées humaines, popr rechercher et déclarer d'avance lesquelles, en se manifestant, seront réputées coupables. Il s'agit uniquement de recueillir dans les lois pénales les actes déjà incriminés auxquels la presse peut servir d'instrument, et d'appliquer à ces actes, lorsqu'ils auront été commis ou tentés par cette voie, la pénalité qui leur convient. Et comme la presse n'est pas le seul instrument par lequel de iels actes puissent avoir lieu, elle ne sera 'pas même, sous ce point de vue, l'objet d'une législation particulière ; on lui assimilera tous les autres moyens de publication par lesquels un homme peut agir sur l'esprit des hommes : car, ici encore, c'est dans le fait de la publication, et non dans le moyen, que réside le délit.

Ainsi, deux principes sont le fondement et comme le point de départ du projet de loi : par l'un, la presse est considérée, non comme la source d'un genre de délits particuliers , mab comme un instrument de délits prévus par le droit commun ; par l'autre, tous les moyens de publication sont assimilés à la presse, conome pouvant également servir à des intentions coupables et produire des résultats dangereux.

Sur la seconde loi relative à la procédure à 8ui-

vre pour la répression des crimes et délits de la presse, le garde des sceaux s'exprimait ainsi :

Quelque soin qu'apporte la loi pénale, soit à protéger les inté* rôts publics et privés , en réprimant la licence des publications, soit à préserver la libre manifestation de la pensée contre l'abus de la répression, elle ne saurait atteindre ce double but qu'autant qu'une autre loi, dictée par le même esprit, offrira à tous sûreté dans la poursuite, impartialité dans le jugement.

Il faut même le reconnaître, c'est surtout dans cette dernière loi que l'ordre et la liberté, inséparables intérêts, doivent trouver leurs plus fermes garanties. Les dispositions pénales les plus im» parfaites sont, à un certain point, corrigées dans leurs effets par la franchise de la procédure, l'indépendance du jugement ; les meilleures seraient vaines sans ces deux conditions.

Ces vérités évidentes donnent une haute importance à tous les articles du second projet que nous vous présentons.

Un premier point est à régler : Par qui et sous quelles conditions s'exercera la poursuite?

Toutes les fois qu'il s^agit de provocation au crime ou au délit, d'offense à la personne sacrée du roi ou aux membres de son auguste famille, d'outrages à la morale publique ou aux bonnes mœurs , comme c^st alors la société qui est attaquée, le ministère public doit agir d'office, sans autre direction que celle de ses supérieurs hiérarchiques.

Dans les autres cas, l'intérêt de \^ liberté a paru commander des modifications. . .

La plainte portée, la loi doit décider la question de savoir si l'ouvrage qu'elle accuse pourra ou non être saisi avant le jugement; les opinions se partagent sur cette question...

Après avoir balancé ces deux systèmes, les ministres du roi se sont décidés à vous proposer la saisie avant le jugement. Les rai* sons de ce dernier système nous paraissent surtout mieux fondées dans nos mœurs; et, en y réfléchissant, les amis les plus éclairés de la liberté de la presse penseront peut-être que, dans son intérêt même, il importe de rassurer, par de telles précautions.

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cette portion aussi nombreuse qu'estimable de la société qu'effraient encore parmi nous le mouvement actuel de cette liberté, ses excès, et de trop afQigeants souvenirs.

Cependant, cette partie de notre législation recevra une importante amélioration. La saisie ne se fera plus après le dépôt seulement ; elle ne précédera plus la publication , elle ne pourra que la suivre, et le public, qui connaîtra Touvrage, pourra, dans son principe même, juger Faction intentée...

Le règlement de la compétence présente de sérieuses difficultés. Sera-ce seulement au lieu où l'ouvrage ou le journal a été imprimé, d^>osé, publié, que la poursuite sera intentée ? Serar-ce, au contraire, partout où l'ouvrage ou le journal a pa parvenir, que l'auteur, l'éditeur, le journaliste, seront tenus de comparaître? Le projet de loi a cherché, pour ces gestions, la solution qui a paru concilier le mieux tous les intérêts.

Si le dépôt a été opéré, la partie publique ne pourra introduire sa poursuite que devant le juge du lieu du dépôt.

Dans le cas où c'est la partie civile qui poursuit elle-même, elle pourra, supposé que la publication ait été opérée dans les lieux qu'elle habite, y poursuivre les auteurs de cette publication.

La question de savoir par qui seront jugés les délits dont vous allez régler la poursuite est bien plus grave encore ; mais elle est aussi, nous le croyons du moins, de toutes la plus éclaircie. Tout a été dit et bien dit pour et contre à cette tribune. Le ministère, en vous proposant le jury, ne cède pas moins à sa propre conviction qu'à l'opinion publique, et croit servir la liberté de la presse autant que favoriser la répression de ses abus. D est convaincu que le jury est désormais le seul protecteur efficace des intérêts que pourrait menacer la licence des publications. H va plus loin : il a la confiance que le jury rassurera leç plus timides par la juste sévérité de ses décisions.

Nous l'avons dit, la discussion de ces lois importantes, destinées à donner à la presse française une institution définitive, répondit dignement à

leur conception ; elle fut pour M. de Serre particulièrement Toccasion d'un succès personnel autant que politique. Les trois projets, malgré leur caractère libéral, furent vivement attaqués par le côté gauche, auquel on a pu justement reprocher, dans cette occasion et dans quelques autres, de tl*op céder à la routine, de montrer trop de complaisance pour les préjugés et les passions de parti. Les chefs libéraux de la Chambre des €ent Jours, Benjamin Constant, Manuel, Chauvelin, Bignon, avec plus de malice parlementaire que d'esprit politique, les assaillirent de critiques et d'amendements, mêlés ça et là de compliments, chargés à leur tour de restrictions. Tous les orateurs, cependant, furent unanimes à approuver les principes de la nouvelle législation. « Inscrit contre le projet, dit Benjamin Constant, je reconnais pourtant que son premier principe est digne d'approbation . Avec des amendements nombreux, il sera possible de développer le bien dont il contient le germe. ,11 repose sur une maxime profondément vraie, éminemment salutaire, celle que la presse n'est qu'un instrument qui ne donne lieu à la création ni à la définition d'aucun crime ou délit particulier et nouveau. Cette déclaration franche et loyale est un pas immense dans la carrière des idées saines et véritablement constitutionnelles. La presse, déclarée un simple instrument, perd aux yeux du gouvernement le caractère d'hostilité spé-

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cial qui a suggéré à tous les gouvernements tant-de fausses mesures ; elle perd aussi aux yeux des amis trop ombrageux de la liberté ce titre cbimérique à une inyiolabilité exagérée que réclamaient pour die,, à des époques terribles, des hommes qui voulaient en abuser. Elle redevient ce qu'elle doit être, un moyen de plus d'exercer une faculté naturelle, moyen semblable à tous ceux de divers genres dont les hommes disposent , et qui doit , dé même que tous les autres , être libre dans son exercice légitime, et réprimé seulement dans les délits qu'il peut entraîner. »

Nous ne saurions suivre cette brillante discussion dans toutes ses phases ; pressé par l'espace, nous devons nous borner à analyser les débats auxquels donna lieu le projet relatif à la publication des journaux.

* L'exposé des motifs de ce projet présente le même caractère de franchise et de libéralité que les deux précédents.

Les journaux, dit le garde des sceaux, publication d'une nature toute particulière, devaient être soumis à une législation spéciale. Un journal est une véritable tribune, d'où Téorivain peut parler à des milliers d'abonnés ou de souscripteurs; et ses feuil- ;es, rapidement répandues , ont déjà parcouru tout le royaume et sont dans toutes les mains avant que le magistrat chaîné de veiller à la tranquillité publique ait pu reconnaître si elles ne renferment rien qui la compromette. Rivales des tribunes législatives, ces feuilles, en répétant les discours des orateurs publics, leur donnent toute leur puissance; mais aussi, trop souvent, elles

les altèrent et les dénaturent. L'auteur d'un journal, dans l'état actuel de la société, remplit donc une yéritable fonction, il exerce un véritable pouvoir ; et la société a droit de s'assurer que cette fonction sera fidèlemeiit remplie, que ce pouviâr ne sera pas di* rigé contre elle ou contre ses membres.

Mais, d'un autre côté, la publicité, cette âme, cet élément des gouvernements représentatifs, la publicité n'existerait pas tout entière, la liberté de la presse serait évidemment incomplète, sans la liberté des journaux. Les garanties de la société doivent donc être telles qu'elles ne portent aucune atteinte à la liberté du journal une fois établi ; telles encore qu'en remplissant les conditions imposées, nul ne soit exclu du droit d'élever un journal ; enfin, ces conditions elles-mêmes doivent être assez modérées pour qu'il s'établisse facilement un nombre de journaux suffisant pour créer la grande publicité.

Les garanties demandées par le projet de loi sont la déclaration de deux éditeurs responsables et un cautionnement en rentes. Ces garanties sont si naturellement indiquées,^ qu'il n'est pas besoin de les motiver.

En présentant à la chambre des pairs le projet adopté par la chambre des députés, M. de Serre considérait les journaux sous un double aspect.

 titre d'écrits ordinaires, les gazettes et les écrits périodiques ont droit à tous les avantages de la liberté de la presse, les lois qui la maintiennent sont les seules qui leur soient applicables, leur condition ne sort pas du droit commun; seulement, comme la règle la plus juste, en jéquité et en jurisprudence, est que la gravité des peines soit proportionnée aux délits et à leurs conséquences, on laisse aux tribunaux la faculté de doubler les amendes, en cas d'une condamnation infligée aux auteurs de ces sortes d'écrits. Voilà la seule spécialité qui leur soit appliquée sous ce rapport. Mais si les journaux, pris séparément, ne sont en effet que des productions ordinaires de la presse, il n'en est point ainsi de l'établissemeîkt d'un journal ou d'un recueil pédo-

dique : le premier droit est celui de faire un acte particulier ; le second, celui de fonder une entreprise publique et politique. L'objet est de répandre continuellement, et partout à la fois, des nourelles, des réflexions, des opinions, dont Teffet, déterminé par ce caractère de continuité et de rapidité dans la propagation, peut avoir sur les esprits et sur Tétat de la société Tinfluence la plus importante et la plus funeste. Or, cette influence politique qui résulte .d'un établissement public, est-il donc un seul citoyen autorisé à la revendiquer comme son droit naturel? Ce droit n'appartient-il pas à la société tout entière? n'est-ce pas d'elle seulement que peut le tenir le particulier qui l'exerce, et, avant de l'accorder, la société ne peut-elle, par l'organe de la loi, qui est son interprète, déterminer certaines conditions qui lui répon-. dent qu'on n'en abusera pas contre elle?

Lorsque la loi autorise une influence politique quelconque, directe ou indirecte, les précautions qu'elle prend contre l'abus de cette influence tendent avant tout à le prévenir. Sous ce rapport, l'intérêt que l'éditeur d'un journal aura au maintien de la tranquillité publique est le meilleur gage qu'il exercera sans inconvénient une profession qui peut lui donner tant de facilités pour troubler l'ordre social. Le cautionnement exigé de lui est à la fois la preuve de cet intérêt et la garantie de sa conduite : ce eau» tionnement n'est donc pas une mesure de prévention, mais de précaution.

Dans le rapport fait au nom de la commission centrale des députés, par M. Savoy e-Rollin, la même distinction entre les journaux considérés comme production ordinaire de la presse et comme entreprise publique se trouve également établie.

Le mélange de servitude et de liberté qui était appliqué aux écrits périodiques , le régime incertain et douteux sous lequel ils étaient tenus depuis 4 81 i, offraient plus de dangers que de motî& de sécurité. La loi nouvelle est destinée à donner la liberté

de la presse avec ses avantages et ses inconvénients ; les premiers surpassent de beaucoup les seconds, et^quand l'opinion publique, si longtemps comprimée, n'aurait pas fait une nécessité de l'or* dre de choses dans lequel on se trouvera placé à l'avenir, le besoin du gouvernement représentatif l'aurait imposée...

La mission honorable qui attend les journalistes est de foire ressortir l'instruction de toutes parts; de porter les lumières dans les esprits et la modération dans les cœurs; d'inspirer l'attachement à la liberté et le respect pour l'autorité légitime ; de répandre, de disperser jusque dans les hameaux, les connaissances pratiques qui servent à employer utilement la vie ; de s'interposer entre le gouvernement et les gouvernés, comme les truchements impartiaux de leurs vœux et de leurs besoins réciproques : car, du moment que les discussions publiques des lois sont introduites dans un Etat, elles passent des assemblées qui délibèrent à toutes les classes de la société, elles portent parmi les plus importantes comme parmi les plus éclairées l'habitude de raisonner l'obéissance.

Telle est, à l'avis du rapporteur, la tâche que les journaux ont à remplir. Mais il ne faut point se dissimuler que ce qu'on a le droit d'espérer n'est pas toujours obtenu ; il faut reconnaître qu'en rendant la liberté aux feuilles publiques, l'on réarme une grande puissance, plus énergique dans le mal que dans le bien, parce qu'il est plus facile d'agiter les hommes que de les éclairer. Il a donc fallu demander aux publicateurs de ces écrits des garanties spéciales de leur bonne direction ; il a fallu que ces garanties pussent concilier les intérêts de la société, ceux de la sûreté publique, avec l'action libre de la presse.

A la chambre des pairs, le rapporteur, M. de Lally-Tolendal, s'éleva aux plus hautes cousidérations politiques, en traitant de la liberté de la presse; il commençait par établir cinq propositions fondamentales, dont il exprimait la formule en ces termes :

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Point de gooTernement représeq^tif qui n'ait pour objet et pour fondement la liberté publique et individuelle.

Point de liberté publique ni individuelle sans la liberté de la presse.

Point de liberté de la presse sans la liberté des journaux.

Point de liberté, ni de la presse, ni des journaux, partout où les délits de la presse et des journaux sont jugés sans rintervMition d'un jury.

Enfin, point de liberté d'aucun genre, si i côté d'elle n'est une Im qui en garantisse la jouissance, par cela même qu'elle «n* réprime les abus.

L'orateur, après avoir loué le gouyernement d'avoir mis en action ces principes immuables par la présentation de trois lois relatives à la presse, convenait que, sous un certain rapport, les journaux appelaient des règles particulières et spéciales : le cautionnement avait paru à la commission une ga* rantie à la fois nécessaire et sufiBisante de la conduite politique des journalistes.

La discussion de la loi sur les journaux à la chambre des députés fut en quelque sorte plus solennelle et plus approfondie encore que celle des deux lois précédentes. Comme elles, elle fut combattue par le côté gauche.

M. Daunou regardait tous les articles du projet de loi qui astreignaient les journaux à fournir des garanties à la société comme violateurs du texte et de Tesprit de la Charte, et il s'éleva particulièrement contre les cautionnements exigés.

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Benjamin Constant attaqua la loi comme vicieuse dans son principe et funeste dans ses conséquences.

Dès que la presse est un instrument, elle doit rentrer dans le droit commun. Or, le droit commian ne veut point que celui qui se sert d'un instrument donne caution qull n*en abusera pas. Sous ce rapport, la loi serait donc une loi d'exception. De plus, el]e viole l'article 8 de la Charte, qui interdit formellement toutes les lois préventives relativement à la presse, et qui ne permet que les lois répressives ; or, un cautionnement anticipé n'est Certainement pas une mesure de répression. D'ailleurs, en partant de là, il faudrait demander des garanties et des cautionnements pour toutes les professions; car il n'en est pas une dont l'abus ne puisse conduire à des délits, et même à des crimes. Enfin, on a toujours vu que ce système de prévenir les délits, au lieu de les punir, ne servait qu'à enchaîner les innocents, sous prétexte qu'ils pourraient bien devenir coupables. H faut donc en revenir à protéger franchement la liberté, et on ne peut le faire que par des lois constitutionnelles.

M. Guizot, commissaire du roi, commença par repousser ces doctrines absolues, despotiques, qui ne s'inquiètent pas des réalités et qui ne souffrent point d'examen. Telles étaient celles qu'on ayait présentées pour soutenir qu'aucune garantie ne pouvait être demandée aux journaux, soit qu'on les considérât comme l'exercice d'une industrie ou comme un mode de manifestation de la pensée.

Partout où la société a reconnu le fait d'une puissance capable de lui causer de grands dommages contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales n'étaient pas de nature à lutter avec succès, elle a exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance

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des garanties particulières. Ainsi» les médecins, les avocats, les notaires, sont autant d'exemples de cette vérité. Dans les cas ordinaires, la seule prévention que la loi se permet est la punition du coupable, pour empêcher le retour du crime ou du délit : telle est la prévention indirecte; mais il a bien fallu reconnaître que dans d'autres cas cette prévention était ou nulle, ou insufi&sante. On a donc cherché à s'assurer non point de l'innocence de chaque action particulière, mais de la capacité générale des agents. La société n'a interdit formellement à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; mais elle a imposé à quiconque voudrait s'en servir l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugées propres à compenser l'insuffisance de la législation pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens toute leur liberté. La seule question qui reste à résoudre est une question de foit : les journaux sont-ils une de ces puissances à la fois nécessaires et redoutables, et contre lesquelles la société a besoin de garanties préalables?

L'orateur montrait combien, par la révolution d'idées qui s'était faite en France, Topinion publique faisait de progrès, et combien étaient importantes les impressions que cette opinion pouvait recevoir.

Sous ce rapport, les journaux, par leurs communications vives, promptes et instantanées, peuvent produire le plus grand bien ou le plus grand mal, inspirer les plus vives craintes, répandre les illusions les plus injustes et les plus absurdes. Ce ne sont point là des suppositions , trop d'exemples l'attestent : ce sont des faits, qu'il faut reconnaître; car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les détruire. De là la conséquence naturelle et irrésistible de la nécessité des garanties que demande le gouvernement.

M. Royer-Collard, envisageant la question sous le

rapport constitutionnel, s'efforça de prouver qu'on ne cherchait point à faire une loi d'exception, car tel était l'argument le plus fort des opposants.

En effet, soit qu'on adopte la loi, soit qu'on la rejette, il n'y a aucune atteinte portée à la liberté de la publication, et cautionnés ou non, les journaux contiendront toujours ce qu'on voudra y insérer, sans qu'aucune prévention directe ou indirecte gène les écrivains. La question se resserre donc dans le droit individuel ; elle est civile, et non politique. La solution doit en être cherchée dans la Charte. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ; par conséquent, toute loi après laquelle la libre publication subsiste ne laisse plus rien à demander au nom de la Charte.

Puis il continuait ainsi :

Maintenant, publier des opinions et entreprendre un journal estrce la même chose? Je sais bien qu'il y a publication d'opinions dans un journal ; n'y a-t-il rien de plus? Ce n'est pas là une question de principes , c'est une question de fait ; il n'est pas besoin de raisonner, il n'y a qu*à regarder. Pour bien savoir si un journal n'est rien de plus qu'une publication ordinaire, demandez-vous à vous-mêmes si on vous apprendrait ce que c'est qu'un journal, dans le cas où vous ne le sauriez pas, en vous disant que c'est un moyen de publier des opinions? Non , assurément. Mais si on vous mettait sous les yeux la feuille du jour? vous ne comprendriez pas davantage. Mais plusieurs feuilles? pas même encore. H faudrait de plus vous dire que ces feuilles ont été précédées et qu'elles seront suivies de beaucoup d'autres ; que leur publication successive est une entreprise ; qu'il y a un entrepreneur; que, si voud voulez lui donner votre nom et votre adresse, avec un peu d'argent, ces feuilles iront vous trouver chaque jour, à la même heure, au lieu que vous indiquerez.

En effet, ce qui constitue un journal, ce n'est pas le fait de la publication isolée de chaque feuille individuelle ; ce n'est pas le

fait de plusieurs publicatioiis successives, c'est rentreprise de ces publications. Mais cette entreprise, est-ce une opinion? Non; c'est une profession. Rendre cette entreprise publique, est-ce publier une opinion? Non ; c'est prendre des engagements. Mais puisque rendre publique l'entreprise dont il s'agit, c'est cela même qui est établir un journal, il s'ensuit qu'établir un journal et publier une opinion ou des opinions ce n'est pas la même chose.

L'établissement d'un journal diffère de la simple publication en ce qu'il implique nécessairement une spéculation à la fois politique et commerciale. Cette spéculation a pour objet de rendre l'action de la presse continue et simultanée comme ceDe de la parole, et véritablement elle atteint ce but. Vous pourriez arrêter une publication ordinaire au troisième exemplaire ; vous ne pourriez pas arrêter le dernier exemplaire d'un journal. Ce dernier ne se distingue pas du premier, ou plutôt il n'y a ni premier, ni dernier. Un journal se répand tout entier à la fois, comme la voix de l'orateur frappe à la fois tout son auditoire. Gomme celle-ci, il est insaisissable. Voilà le caractère propre et spécial des journaux. C'est par cette action continue et simultanée que leur énergie est si supérieure à celle de la simple publication, et c'est pourquoi on n'abuse point de la métaphore quand on dit qu'un journal po* li tique est une tribune : le fait est exactement exprimé.

L'orateur réfutait successivement les objections qui tendaient à présenter la loi comme une loi d'exception, et celles qui faisaient craindre que le nombre des journaux ne fût pas assez grand pour les besoins politiques de la nation. Sur le premier point, il démontrait que, par la nature des choses, un journal est autre chose qu'une publication ordinaire, et il en tirait la preuve de ce que la liberté des journaux avait pu être suspendue quand la liberté des publications ne Tétait pas. Sous un autre

rapport, un journal est une influence politique qui appelle une garantie, et la garantie politique, selon les principes de la Charte, ne se trouve que dans une certaine situation sociale déterminée par la propriété ou par son équivalent : voilà le principe du cautionnement. Selon l'orateur, on avait tort de craindre que l'élévation du cautionnement fît diminuer les journaux. Le nombre des journaux n'est pas donné par le nombre total des lecteurs , mais par celui des opinions dominantes et des nuances d'opinion. Toute opinion qui a un certain nombre de partisans £edt exister un journal qui a pour elle le mérite de la défendre, de lui dire beaucoup de bien d'elle-même et beaucoup de mal des autres opinions. Or, toute opinion capable de faire exister un journal est capable de le cautionner, quel que soit le taux du cautionnement.

En résumé, les trois lois furent adoptées à une immense majorité, après d'éloqûeuts débats où les opinions opposées purent se produire et se développer avec la plus entière franchise, et Ton put croire avec le garde des sceaux, qu'on retrouve à chaque pas dans cette discussion, que les auteurs de ces lois avaient enfin fondé en France la liberté de la presse. . . si Pergama de fendi passent.

La législation qui sortit de cette discussion mémorable est la meilleure assurément qui ait jamais

été faite sur ce difficile sujet, et elle est aujourd'hui encore presque tout entière en vigueur.

La plupart des lois rendues sur la presse, en France ou ailleurs, ont été, en effet, ou des actes de répression, légitime ou illégitime, contre la liberté, ou des conquêtes de telle ou telle garantie spéciale de la liberté, successivement arrachées au pouvoir à mesure que se manifestaient la nécessité et la possibilité de les obtenir. L'histoire législative de la presse en Angleterre est une série d'alternatives et de dispositions de ce genre.

Les lois de 1819 eurent un tout autre caractère. C'était une législation complète, conçue d'ensemble et par avance, conformément à certains principes généraux, définissant à tous leurs degrés les délits ou les peines, réglant toutes les conditions comme les formes de l'instruction , et destinée à garantir et à fonder la liberté de la presse aussi bien qu'à défendre de ses écarts l'ordre et le pouvoir. Entreprise très-difficile en soi, dit M. Guizot, comme toutes les œuvres législatives faites par prévoyance encore plus que par nécessité, et dans lesquelles le législateur est inspiré et gouverné par des idées plutôt que commandé et dirigé par des faits.

« Je ne voudrais pas affirmer, ajoute l'éminent homme d'Etat, que les lois votées en 1 81 9 sur la liberté de la presse fussent en parfaite harmonie avec l'état des esprits et les besoins de l'ordre à cette

époque. Pourtant, à quarante ans bientôt de distance, et en examinant aujourd'hui ces lois avec ma vieille raison, je n'hésite pas à les regarder comme mïe belle œuvre législative, dans laquelle les vrais principes de la matière étaient bien saisis, et qui, malgré les mutilations qu'elle ne tarda pas à subir, fit faire alors à la liberté de la presse bien entendue un progrès dont la trace se reprendra un jour. »

Nous donnerons ailleurs, — au chapitre de la Lé* gislatiofij — le texte des lois de 1 81 9 ; ici nous devons nous borner à en indiquer les principales dispositions. Leur caractère purement répressif laissait à chacun le droit de publier sa pensée en répondant de ses écrits. Elles déterminèrent les crimes et délits pouvant résulter de Tusage de la presse, les peines à appliquer, la procédure à suivre, et les droits des citoyens en matière de publicité. Au régime préventif cette législation substitua, pour les écrits périodiques, le système des garanties réelles ou personnelles, ayant pour but d'assurer la punition des coupables après l'accomplissement de l'acte incriminé. La libre publication des journaux devint un droit, aux seules conditions de faire une déclaration préalable, de fournir Un cautionnement, qui variait suivant l'importance des localités et le mode de périodicité, et enfin de déposer un exemplaire signé de chaque numéro. Les éditeurs étaient responsables de tous les articles insérés , sans préjudice

de la solidarité des rédacteurs. Les imprimeurs ne pouvaient être recherchés pour le simple fait de Timpression ; leur responsabilité n'était engagée qu'autant qu'ils avaient agi sciemment et pouvaient être considérés comme complices. Le jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse appartenait au jury ; la police correctionnelle ne devait connaître que des di£famations et injures contre les simples particuliers. La vérité des faits imputés à un agent de l'autorité, quand ils étaient relatifs à l'exercice de ses fonctions, pouvait être établie, et cette preuve déchargeait l'inculpé de l'accusation de diffamation (1).

Si imparfaite que pût être sous quelques rapports cette législation de 1 81 9, on y trouve les bases d'un système à la fois libéral et répressif, auquel il faudra revenir tôt ou tard; c'est ce qui nous a engagé à y insister.

. La première application des nouvelles lois sur la presse fut faite le 14 juillet, par la cour d'assises de la Seine, dans deux affaires où il s'agissait des Suisses.

Le premier journal incriminé était encore la Bibliothèque historique. Son directeur, Maurice Le*

(I) Voy. Manuel de la liberté de la presse, ou Analyse des discnsBioiiB législati- - T6i^ sur les trois lois relatiyes à la presse et aux journaux et écrits périodiques, 1819, in-18, par Maiseau. Les débats des deux Chambres y sont analysés avec un discernement et une précision qui mettent ce recueil bien au-dessus des simples compilations.

fÔvre^ était prévenu d'avoir offensé le roi dans nn passage où, après avoir rapporté deux actes de violence c(Hnmis par des Suisses, il disait :

Ainsi donc, par forme de supplément à tous les sacrifices qu'on leur impose, les citoyens paisibles sont condamnés à voir dans les rues, dans les promenades, dans tous les lieux publics, des satellites en armes qui peuvent impunément frapper le premier individu qui leur déplaît I Jamais le code de la conquête n'a rien offert de plus barbare et de plus révoltant ; jamais nation civilisée n'a été outragée d'une manière plus humiliante et plus cruelle ! Les plaintes seront-elles toujours vaines, et, dans un moment où les députés vont être appelés à voter l'or qui doit soudoyer ces janissaires, n'auront-ils pas le courage de refuser les fonds nécessaires à l'entretien d'un fléau paiement funeste à la sûreté des citoyens et à l'honneur national?

Le défenseur du prévenu, M* Merilhou, soutint que rien de tout cela n'était offensant pour le roi, dont le nom n'était même pas prononcé ; que si l'article était injurieux pour les Suisses, il fallait qu'ils se plaignissent, aux termes des nouvelles lois sur la presse. — Au bout d'un quart d'heure de délibération, le jury rapporta un verdict de non-culpabilité.

La seconde accusation était dirigée contre Cugnet de Montarlot, éditeur du Libéral; elle était basée sur la phrase suivante :

Gare au jour de représailles! Ce mot de suisside (4) général

(I) Les suicides n'ayaieut jamais été si nombreux qu'à cette époque ; il n'y avait pas de jour que les journaux n'en annonçassent quelque nouyeau, et l'opinion publique était Tiyement émue de cette sorte de manie qui semblait annoncer une étrange altération dans le caractère national.

n*est qa'un calembour; mais ce calembour est populaire : puisset-ii ne pas devenir historique!

AUX questions du présidait, le prévenu répondit qu'il n'avait point voulu menacer les Suisses, mais seulement leur donner un avis salutaire, leur recommander de ne pas exciter la haine des Français en les tuant. Déclaré non coupable, Montarlot fut également acquitté, aux applaudissements d'un nombreux auditoire qu'avait attiré le désir devoir comment se ferait la première application du nouveau code de la presse.

TBOisiÈME PÉRionE. — 4820-4830