CHAPITRE II
Nature des organisations politique*.
L Assemblée nationale qui décréta la constitutif de ^O 1 7 donna l'exemple des inversions de pouvoirs les plus hardies.
bile partagea la puissance qui avait résidé touter entière , jusque-là, dans la personne du roi , entreI le Corps législatif et le souverain.
C, était elle qui avait pris rimtîàtive, et ce fut elle aussi que la constitution dota des plus belles attributions comme des plus imposantes,
La fixation des dépenses publiques , la création ! et suppression des offices, la faculté de permettre I ou do défendre l’entrée du territoire aux troupe étrangères 3 le droit de statuer annuellement sur kl nombre d hommes, sur les grades, la solde et les I iiccncicmens de 1 armée ; les honneurs et recoin* I penses pour services rendus à l’État, les déclara* dons de guerre, les hostilités, les armistices, les négociai ions et les traités de paix , d alliance cl à
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commerce : telles furent les délégations que la constitution départit au Corps legislatif*
Le roi n’eut plus que Ladreilustration générale du royaume et le soin de veiller au maintien de Tordre et de la tranquillité.
Il fut chargé plus particulièrement do la sûreté extérieure et de conserver les droits et possessions du royaume , au dehors*
Sî le commandement de la force publique resta au souverain, ce fut avec des conditions, et la nomination aux grades devint pour lui un partage par tiers, deux tiers et sixième*
Une faute bien grande que fit l'Assemblée nationale, fut d’avoir pris la proposition des lois, et d’avoir laissé au pouvoir exécutif la faculté d opposition*
L’ordre et la combinaison des idées constitutionnelles voulaient que ce fût le roi qui eût Finit îatïvé, et que le contrôle ou le veto restât invariablement au Corps légisjalif.
La puissance , dans ce cas, était réellement dans le contrôle, et F Assemblée nationale s abusa dans scs prétentions.
Quand deux pouvoirs sont en présence , ce n’est pas celui qui demande qui est le plus tort, c’est celui qui accorde ou refuse.
Ü'un côté, il y a obligation de faire un pas en
QUATÏUICME SECTION,
avanl et tle sortir de sa place ; tandis que de l'autre on voit venir, et l'on attend de pied ferme, ami ou ennemi.
ïàO mal-entendu qui résulta des mauvaises posi Lions ^ amena aussi tous les évëaemens désastreux dont la conslilution de fut le terme pour la monarchie.
Dans la nouvelle forme du gouvernement, n y eut P' ns de débats de pouvoirs, parce qui ny en eut qu un seul ; mais, en donnant au peuple la souveraineté, la Convention s en arrogea tout 1 empire. Un conseil exécutif, pris dans son seiuj ne lut qu’un autre elle-même, plus actif encore, si c'avait été possible.
La nomenclature des prérogatives exercées au nom de la nation, comprenait tous les actes de gouvernement ; le conseil exécutif n’avait que la nomination de quelques agens secondaires, et les négociations de traités.
Sü fallait analyser un système de constitution aussi déréglé, ou ny trouverait ni balance, xù poids, ni sagesse, ni raison. Ce fut la massue cTHe* eide, soulevée par cent bras, qui frappa a coups redoublés partout où il y eut résistance.
La France en fut ébranlée, et près de sè briser.
En sortant d un état aussi violent, la législature lut forcée de faire un retour sur les constitutions
