CHAT, TV. — NULLITÉ B ES CORPS LÉGISLATIFS

voirs les mieux régies; la loi* enfin, allait commencer son règne paisible.

Mais un nouveau mouvement s'opéra, les droits communs devinrent des prérogatives personnelles; les anciens Conseils consentirent à en taire l'abandon pour en avoir moins de responsabilité.

Alors le pouvoir déplacé ne fut plus ni dans lepeupie, ni dans les assemblées nationales* ni dans la loi.

Des volontés supérieures et plus ou moins indépendantes en disposèrent librement avec le concours forcé de la loi, avec l'aveu des assemblées tï l'approbation du peuple.

Les Conseils de l'an VIII jusqu'aux Constitutions impériales firent encore moins de leur propre moumuent, pour Tétât militaire „ que les Conseils délibérans du Directoire.

On leur dicta des lois sur de nonveax sermens, ûq leur présenta à sanctionner des subventions extraordinaires d'impôt de guerre et une Constitution nouvelle.

Il n’y eut point d'examen; les parties principales étaient d'accord, et les Commissions provisoires avaient tout prévu définitivement.

Le régime constitué dans ce temps le fut, comme on sait, par les armes. Il se composait, pour la partie législative, dautorités qui devaient se partager les méditations, la discussion et l'approbation deslois.

DEUXIÈME SECTIOK.

Chacun de ces pouvoirs u’eut qu’une action , chaque jour moins sensible et moins nécessaire.

Le Tribunal qui seul avait voulu, dès le principe, maintenir l’indépendance de ses prérogatives,fut, après quelques discussions honorables et des oppositions plus honorables encore, suspendu , dissous, et supprimé le premier.

Moins prévenu pour sou importance, le Séaal- Conservateur s'habitua de suite et facilement à recevoir les communications du gouvernement, à eu délibérer posément, et à tout accorder.

Les actes les plus marquant de celte haute législature se bornent , pour les institutions militaires, au ch an cernent du calendrier, à la réunion dî départemens, à la circonscription nouvelle de quelques sous-préfectures , et aux lois consecutive d'appels de conscription.

C’est sous ce dernier rapport que son activité s montra constante, que ses adresses furent uniformes, et que chaque année arriva à bien pour elle.

La Chambre des représentâtes, quand elle se ré* forma, avait eu quelque velléité de prétentions.

L’armée dut, à ses premiers travaux, la loi q® fixa l’organisation définitive de l'école Polytedi* nique. C’est un inouuinent dont elle retoucha les matériaux déjà si précieux, pour ajouter encore > leur éclat et à leur mérite.

CHAP. IV - KtiLI,tTÉ DES COBPS LÉGISLATIFS. aS-i

Une autre loi, non moins profitable pour les gens de guerre, fixa plus tard les pensions et les retraites militaires.

De loin en loin, il parut quelques autres actes legislatifs dont la force publique fut 1 objet; mais la Chambre des représentai», sousle Consulat et l'Empire, ne se montra que plus en plus confiante dans le pouvoir, et plus eu plus facile dans ses délibérations. Definitivement, elle arrivai ce point de torpeur qui l'engourdit dans tous ses membres, jusqu'aux jours des coups de canon de Montmartre.

Alors meme, elle ne se réveilla que pour faire du bruit et ajouter encore aux tumultes des armes, sans apporter le poids d’une grande résolution dans la balance de grands désastres.

Le Conseil d’État plus actif eut fort à faire, constamment, pour soutenir la législation militaire de la France et de I Empire. Ses travaux recommençaient chaque jour, et n en devinrent que plus multipliés; mais le dévouement ne craignait point la lassitude, parce quechaque rapport débutait par uu avancement et Unissait par une récompense-

Dailleurs, il ta’y eut jamais d’initiative dans ce Conseil; aussi ce ne fut d’abord que soumission, et blêmit que servitude; avec moins de talens on y

aurait vu pénétrer, comme partout ailleurs, la nullité.

Là, si le mérite ue lutta pas toujours avec le

i re PAfitre. t

DEUXIÈME SECTION

pouvoir, du moi us il lui donna sus avis; et s il ne Lui tint jamais tète, il ne le laissa pas tout faire.

Le Conseil d'État présente cette différence avec les corps appelés à délibérer aux mêmes époques,

II veut de leur pari soumission avec l'initiative du commandement, servitude avec la faculté des résistances, et nullité avec de grands moyens d action; ils ne tinrent pas tête non plus, et ils n’eurent pas meme davis.

Quant a rassemblée du Ch amp- de-Ma i, qui 9 trouva sous l’influénce d'une situation si difficile elle testa, pour l'année et la patrie, avant de tomber sous Les bayonuettes étrangères ; ses derniers vœux, ses dernières volontés sont consignés dans sa dernière protestation.

Lorsqu'on expire si hardiment, c'est quon a lespoirde revivre un jour.

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TROISIÈME SECTION

Direction active des pouvoirs exécutifs.

Cejap» I er * — Inhabileté du Directoire,

II* —Activité du Consul ai, lï J, — Entraînement de l'Empire*

1 \ , — Efforts des gouveraemeus provisoires.

\ * —'Concours général des esprits.

"VL — Émulation de toutes les armes.