ÏÏO&IS DES TITULAIRES
Comité de Salut-Puhtiç. -—- Barrere , Delmas, Bréard, Carnbon , Dan I on ? Jean de Brie , Guy ton - Mor veaux, Threillard , La Croix (d'Eure-et-Loire}, R* Lindet, ta remplacement de Jeau de Brie,
Directoire. — Barras, La Ïtéveillièrerie-Peaux, Sieyes, Barthélemï, Roger-Ducos , Moulin,
Consulat. —- Commission provisoire, — Bonaparte, Siey« t Royer-Ducos. — Consuls définitifs. — Bonaparte, Cambacérès et Le Brun,
( N 0ï 11 et )
si dresse du gouvernement provisoire aux armées françaises .
Paria Jje a avril 1S14*
Soldats ,
La France vient de briser le joug sous lequel elle gémit avec vous depuis tant d’années.
Vous n’avez jamais combattu que pour la patrie : vous ne pouvez plus combattre que contre elle , sous les drapeau* de l'homme qui vous conduit.
Voyez tout ce que vous avez souffert de sa tyrannie. Vous étiez naguère un million de soldats. Presque tous ont péri; on les a livres au fer de l'ennemi^ sans subsistances, sattî
VlTCES* 3 T Ç>
liopilanx : Üs ont été condamnés à péri ï' de misère et de faim.
Soldats , il est temps de finir les maux de La patrie : la p aix est dans VOS mains; la refuserez-vous à la France désolée? Les ennemis mêmes vous la demandent ; ils regrettent de ravager ces belles contrées, et ne veulent s’armer que contre votre oppresseur et le notre» Seriez-vous sourds û la voix de la patrie, qui vous rappelle et vous supplie ? Elle vous parle par sou Sénat, par sa capitale, et surtout par ses malheurs; vous êtes ses plus nobles enfans, et ne pouvez appartenir è celui qui Fa ravagée, qui Fa livrée sans armes, sans défense ; qui a voulu rendre votre nom odieux: a toutes les nations, et qui aurait peut-être compromis votre gloire, si un homme qui ifcst pas même Français, pouvait jamais alTaihltr Thonneur de nos armes , et la générosité de nos soldats» Vous idêtes plus les soldais de Napoléon j le sénat l la France entière vous dégagent de vos sermons.
Décret du Sénat, portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône * et que le droit dhérédité établi dans sa famille est aboli ♦
Bu 3 avril i S 14 .-
Le Sénat conservateur,
Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le mônarque n’existe qu’eu vertu de La constitution ou du pacte social ;
Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d \m gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour Pavenîr sur des actes de sagesse et.de justice; mais qu’en suite il a déchiré Je pacte qui Tunissait au peuple français, notamment en levant des impôts, eu établissant des taxos autrement qu’eu vertu de la loi.
PIECES
contre la teneur expresse du serment qu'il avait prête à son avènement au trône, conformément a [article 53 de T acte des constitutions du 28 floréal ati XI J“;
Qu’il a commis ceL attentat aux droits du peuple Ion même qu'il venait d ajourner, sans nécessité, le Corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps , auquel il contestaiL son titre et sa part à la représentation nationale ;
Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 5 o de l'acte des constitutions du 22 frimaire an y JJ J qui veut que la déclaration de guerre soit, proposée , discutée , décrétée et promulguée comme des lois ;
Qu'il a Lu constitutionnellement rendu plusieurs décret* portant peine de mort, nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée ;
Qu’il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons de l'État ;
Qu il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs et détruit Tin dépendance des corps judiciaires ;
Considérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme i'uu des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu’en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits cou trouvés, de maximes faussft, de docIrines favorables au despotisme, et d'outrages contre Jes gouverncmens étrangers ;
Que des actes et rapports entendus par le Sénat, onL subi des altérations dans la publication qui en a été faite ;
Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de TiuLérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment. Napoléon a nm le comble au*
PIECES
malheurs de la patrie, par son refus de traiter à des conditions <jue l'intérêt: national obligeait d’accepter, et qui ne coin promettaient pas Phonneur français ;
Par l’abus qu’il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en kouiriies et en argent ;
Par l'abandon des blessés sans panaemeus, sans secours, sans subsistances ;
Par différentes mesures, dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses ;
Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénalns-consul te du 28 Üoréaj an XII a cessé d’exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d une réconciliation sSleimelle entre tous les États de la grande famille européenne ;
Le Sénat déclare et décrète ce qui suit t
Art, i tr ■ Napoléon Bonaparte est décbu du troue, elle droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli *
2, Le peuple français et l’armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.
3 , Le présent décret sera transmis par umnessage au gouvernement provisoire de ta France, envoyé de suite à tons les de parte mens et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale,
Proclamation.
1 Jamais des circonstances plus impérieuses n’ont invité tous les Français à se réunir dans un même esprit, à se F c partie-:
vthm*
rallïDr avec courage autour de la loi, et à favoriser Je tout icur pouvoir etablissement Je laeoiïstitutîoii* Nouan’a verni * rien négligé pour inspirer ces sentiment à tous les citoyens; nom leur avons nous-mêmes donné Fexeïnple de la confiance la moins équivoque dans les représentait* de la nation , el de nos dispositions constantes pour tout ce qui petit concourir au bonheur de nos sujets, et à La prospérité de la France.
>, Serail-il donc possible que des ennemis du bien public cherchassent encore à troubler les travaux importuns doni FÀssembïëo nationale est occupée, de concert avec nous, pour assurer les droits du peuple et préparer son bonheur; que Fou essayât d'émouvoir les esprits, soit par de vaine* terreurs , et de fausses iu 1er pré tâtions des décrets de i Assemblée nationale , acceptés ou sanctionnés par nous , soit en entreprenant d'ittspirer si*r nos intentions des doute* aussi mal fondés qu'injurieux , et en voilant des intérêts usi des passions privées dn nom sacré de la religion.
n Une opposition si coupable nous affligerait s-etisiblt 1 meut, en même temps quelle exciterait toute notre autniadversion. L*objet continuel de nos soins est de prévenir et de réprimer tout ce qui eu porterait le caractère* Non: avons thème pigé digne de notre sollicitude paie ruelle dV teNbre jusqu'aux signes qui seraient propres à raanifesl^ tics divisions et des partis.
» Mus par ces considérations , et iustruîts qu en diven lieux du royaume des particuliers s'y seraient permis Jt porter des cocardes différentes de la cocarde nationale quf nous portons nous-mêmes ; et considérant les mcoüvenuïir qui peuvent résulter de cette diversité , nous avons cru devoir riiitcrdire*
u En conséquence , faisons défense a tous nos fidèles sujets, et dafiis toute Féteudue de notre royaume, de fai^ nsage d'aucune autre cocarde que de la cocarde nationale
* Exhortons lous 1 m bons citoyen* à s’abstenir dans le UIS discours, comme dans leurs écrits, dotons reproches ou qualifications capables d'aigrir les esprits , de fomenter la division , et de servir même de prétexte à de coupables
» Donné à Paris , le a8 mai i;go. Signe.
Le rot s’est i-eudu à l’Assemblée nationale mercredi dernier i4 , et y a iti le discours suivant*
•« Messieurs, i’ai pris en grande considération votre message du ag du mois dernier. Dans une circonstance où il s’agit de Pilonneur du peuple français et de la sûreté de empire, j’ai cru devoir vous porter moi-même ma réponse: îa nation ne peut gu applaudir à ees communications entre se* représentai»* élus et son représentant héréditaire.
\ous m’avez invité à prendre des mesures décisives pour faire cesser enfin ces rassemblemens extérieurs gui entretiennent au sein de la France une inquiétude , une fermenation funestes, uécessitent une augmentation de dépenses qut nous épuisé , et compromet lent plus dangereusement la liberté qu’une guerre ouverte et déclarée.
» Vous désire* que je fasse connaître aux princes voisins «pu protègent ces rassemblemens contraires aux règles du bon voisinage et aux principes du droit des gens, que la nation française ne peut tolérer plug long-temps ce manque “ égards et ces sourdes hostilités.
» Enfin , vous m'avez fait entendre qu’un mouvement general entraînait la nation , et que le cri de tous les Franjis était plutôt la guerre qu’ime patience ruineuse et arihssante.
» Messieurs, j’ai pensé loug-temps que les circonstances
