II. — Prétentions et principes

IIK —Police intérieure. 77

IV, — Délibérations. Si

DEUXIÈME SECTION. — Agences et Commissions en possession des facultés législatives,

O ki\ V f . —Commission de Inorganisation des armées. 85

IL — Id. des tra vaux:, armes, poudres et salpêtres, 89 UK — Id* du commerce et des approvisionneur, 92 IV. — Id. des transports T postes et messageries. g 5 V. — Id. des secours publics, 98

TROISIÈME SECTION.—- Délégations de Co ? n m iss ci ires au nom des Assemblées nationales.

c ijap* K'. — Circonstances de nomination.