IV. — Modifications nouvelles de gouvernent. 17g

TABLE

QUATRIÈME SECTION, — De VEmpire,

ciup. I er . — Apanage et élévation. 18$

II* —Régence et substitution de pouvoirs. t88

HE—Déchéance et abdication, iga

TV, — Retour ei fin dernière, tgft

( j INQUI È M E SECTION, — Derniers Gouuememens provisoires.

cil a p, I*L —Délibérations de iSt 4 - 199

ÏL — Nouvelles autorités et adhésions, 20a

ITT. —» Extinct, de tous pouvoirs révolutionnaires

après lesce/i/ jours * 206