ET DU CITOYEN

Le peuple français , convaincu que l'oubli et le mépris des droits natu* rels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d*exposcr, dans une déclaration solennelle, ses droits sacrés et inaliénables, aûn que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne Se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; a6n que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de la liberté ef de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Art. l*"*. Le but de la société est le bonheur commun.

Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Art. 2. Ces droits sont l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété.

Art. 3. Tons les hommes sont égaux par la nntui'e et devant la loi.

DOCUMENTS HISTORIQUES. cxxv

Aki*. 4« La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous : soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse» elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société , elle ne peut dé* fendre que ce qui lui est nuisible.

A&T. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motib de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents.

A&T. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature, pour règle la justice , pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pat qu'il te soit fait.

Art. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions , soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière ; le droit de s'assembler paisiblement , le libre exercice des cultes ne peut être interdit.

La nécessité d'énoncer ses droits suppose, ou la présence ^ ou le souvenir récent du despotisme.

A AT. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société k chacun de ses membres, pour la conservation de sa personne i de ses droits et de ses propriétés.

Art. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Art. 10. Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites ; tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi , doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Art. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine , est arbitraire et lyrannique. Celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence , a le droit de le repousser par la force.

Art. 12. Ceux qui solliciteraient, expédie)*aient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

Art. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèremetit réprimée par la loi.

Art. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. I^ loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie : l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Art. 15. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidem-

OLXvi DOCUMENTS HISTORIQUES.

nieot nécessaires ; les peines doivent être proportionnées aa délit et utiles à la société.

Art. 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.

A&T. 17. Nul genre de travail , de culture, de conuneroey ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Aet. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; nuûs il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Art. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée Texige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Art. 20. Nulle coniribution ne peut être établie que pour l'utilité générale ; tous les citoyensout |concourir de droit à rétablissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en (aire rendre compte.

Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Art. 22. L'instruction est le besoin de tous ; la société doit £ivoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Art. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer ii chacun la jouissance et la conservation de ses droits. Cette garantie repose sur la souveraineté du peuple.

Art. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Art. 25. La souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Art. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lob les générations futures.

DOCUMENTS HISTORIQUES. cxxvii

Art. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Abt. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des récompenses , mais comme des devoirs.

Art. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n*a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Art. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de Tautorite publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité.

Art. 33. La résistance à Toppression est la conséquence des autres droits de Thomme.

Art. 34. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

Art. 35. Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, Tinsurrection est pour le ])euple , et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Signé : Collot-d'Hkrbois, président; Durand-MaillanB) Ducos , Meau LE, Ch. Delacroix, Gossuin»

P:-A. Laloy, secrétaires é

DOCniIENT N"" ZLI.

Extrait d'un procès-verbal de la Commission des séquestres.

Les sans -culottes composant la Commission des séquestres, en vertu d'une réquisition de la Commission temporaire , approuvée par les repré^^ sentants du peuple , autorisent le Comité révolutionnaire des rues Terraille et Convention à lever les scellés sur tous les endroits qu'ils jugeront à propos , à reflet de choisir la quantité de 200 bouteilles du meilleur vin qu'ils pourront trouver, pour être délivrées au porteur de ladite réquisition, pour l'usage de ladite commission temporaire.

Procès-verbal des marchandises délivrées aux citoyens Pointel et Dachsux , le 4 nivôse , en vertu de la réquisition précédente,

Cejourd'hui, 4 nivôse, l'an ii de l'ère républicaine i nous, commissaires

cxxviii DOCUMENTS HISTORIQUES.

(lu Comité révolutionnaire de Tarrondissement Rousseau 9 avons levé les scellés sur les magasins de Pierre-Benott Morel, me Mercière, n© 20, d'après la réquisition des représentants du peuple, pour délivrer les marchandises suivantes aux citoyens Pointel et Dacheux, porteurs de la réquisition; et ayant trouvé la mousseline qui leur convenait, ils en ont choisi vingt pièces de huit aunes chaque , ce qui fait cent soixante aunes en tout, et leur ayant observé que la réquisition ne portait que deux pièces, ils nous ont répondu : « Ah ! c'est qu'ils se sont imaginé que les pièces de mousse* ^ line tiraient autant d'aunage qu'une pièce de toile ; mais il nous but cela, » et ils ont gardé les vingt pièces. «

Ayant trouvé des mouchoirs de soie suivant la réquisition, ils en ont choisi vingt-deux , grands mouchoirs cinq quarts, à cadre satiné, bons à l'usage des femmes ; ce qu'après leur avoir observé , ils ont répondu que s'ils étaient trop grands, ils feraient deux tours au col pour un; et sent autres mouchoirs de soie, cadre satiné, sept huitièmes, et sept antres, dits en trois quarts. Sergés, bons pour le col; plus, cinquante livres de café Moka, suivant la réquisition.

Après avoir délivré les marchandises ci-dessus aux citoyens porteurs de la réquisition, nous leur avons demandé le reçu, ce qu'ils ne nous ont pas refusé ; mais le citoyen Dacheux, qui Ta fait, à peine a-t-il consenti à marquer l'aunage de la mousseline, et il a paru fâcher de ce que nous avons exigé qu'il marquât au moins l'aunage, et nous a aussi refusé de spécifier la qualité des mouchoirs. Enfin , après avoir délivré lesdites marchandises, et obtenu le reçu , nous avons fermé le magasin et reposé les scellés, et la démarche desdits citoyens nous ayant parue inconsidérée, avons arrêté qu'un d'entre nous se transporterait à la Commission des scHjuestres pour en donner avis de suite.

Fait et clos à Commune-AfTrancliie, les an et jour susdits.

CoSTK, A. Maugiunu, commissaires.

DOCUMENT n^ XLII.

Invention du diable et des pnftres.

2 Frimaire l'an II (22 novembre).

Veut-on savoir au vrai quel est le b qui a inventé le diable et les

prêtres? Je vais le dire, f..... ! Au temps jadis, avant le déluge, il n'y

DOCUMENTS HISTORIQUES. cxxix

avait ni muscadin, ni muscadine. Tous les hommes ne formaient qu'une même fisimille, tous travaillaient également.

Ils étaient libres, égaux et heureux, par conséquent; tout était en commun , chacun mangeait dans la même gamelle ; personne ne songeait ni au tien ni au mien. Certain vaurien, paresseux , gourmand, libertin , s*ennuya de cette vie douce et paisible; il se dit en lui-même: « Que je serais heureux, si je pouvais rester les bras croisés, tandis que mes voisins et mes frères travailleraient pour moi ; si je pouvais à moi seul dévorer la part d'une demi-douzaine de plus; sans avoir aucune femme pour mon compte, si je pouvaisétre le mari de toutes et vivre sur le commun! Qu'imaginer, que faire, pour embêter les autres , et leur persuader que je vaux mieux qu'eux , les déterminer enfin à croire tout ce que je leur dirai ? »

Tandis que mon J.-F bâtissait ces châteaux en Espagne, l'air se

couvrait de nuages^ la foudre grondait. L'éclair brille, Torage redouble, la grêle tombe , chacun fuit dans sa cabane pour y trouver un asile, et mon

J.-F fuit et se cache comme les autres. L'orage se dissipe peu à peu ;

le coquin voyant le danger passé, sort le premier de sa tanière, une baguette à la main. Il trace des cercles sur la terre, lève les mains au ciel; tout le canton accourt pour examiner le b.... d'endormeur; on le prend

pour un fou, mais le fripon ne perd pas la carte. « Savez-vous, dit-il à ceux qui Tentourent, savez-vous ce que je viens de voir pendant l'orage, tandis que vous vous cachiez? Je suis resté seul au milieu de ce champ, j*ai bravé la foudre et la grêle; j'ai fait plus : j'ai fixé les nuages d'où partaient les éclairs, et j*y ai aperçu... (tremblez, mes amis, mettez-vous à genoux), j'y ai vu un vieillard vénérable avec une barbe blanche. « C'est moi, m'a-t-il dit, qui ai créé le ciel et la terre, c'est moi qui tiens la foudre entre mes mains, cVst moi qui conduis le soleil, c*est moi qui fais germer les grains et mûrir les fruits, c'est moi qui ai fait le premier homme avec un morceau de boue que j'ai pétrie avec ma salive ; je te charge d'apprendre aux hommes ces grandes vériiés 'y tu m' appelleras Dieu^ tu leur ordonneras de frémir en entendant prononcer mon nom, et tu seras mon maître d'affaires sur la terre : et pour m'entretenir plus souvent avec toi, je te défends de travailler, et j'ordonne aux autres hommes de te nourrir, de t'habiller, de t'obéir, de te respecter comme moi-même. » A ce discours, tous les badauds (car il y en a eu dans tous les temps et dans tous les pays), ouvrent le bec d'une aune. « C'est encore rien, ajoute encore le b...... de bateleur, après avoir vu, comme je

vous vois, et parlé face à face avec le Père éternel ; un animal cornu, à longue queue, vomissant le feu, ayant de longues griffes crochues, m'a aussitôt apparu, a Tu viens de voir le dieu du ciel, me dit-il, moi, je suis celui des enfers, et quoique nous soyons aussi ennemis que le feu et IVau, je suis forcé de lui obéir. C'est de moi qu'il se sert pour tourmenter les dmes après III. q

cxxi DOCUMKNTS HISTORIQUES.

leur mort; par ses ordres je les plonge dans le sonfre, dans Thiiile bouillante, en un mot, je m'ap]>elle le diable. •

Tous les petits enfants, toutes les vieilles femmes joignent les mains et sont transis de peur en entendant ce récit. Quelqu'un embarrassa on peu cet imposteur, en lui demandant ce que le diable avait voulu dire, en parlant d'une âme. « L'âme, réplique mon b*... , c'est votre esprit, votre raison, qui exbteront encore après votre mort. « Plusieurs Tieillards, gens de bon sens, secouent la tête en entendant ainsi déraisonner. Ils proposent de donner ane ralolte de plomb à l'animal sans cervelle qui croit les endormir avec ses contes bleus; mais les vieilles femmes l'écoutent en silence, l'admirent, sont transies de peur. Le fourbe continue cette marotte; le bon Dieu, i ce qu*il assure, vient le visiter tous les jours ; enfin, il prend le nom de prêtre. Ce rootlà, dans la vieille langue, signifie celui qui vit des sottises d'autrui. U obtient tout ce qu'il avait désiré. Il se couvre d'une longue robe chargée d'or. On lui apporte les premiers fruits de la terre, de jeunes agneaux; tout ce que la terre produit, tout ce qui sort des mains des hommes lui est dé\l\régraiis

pro Dm; enfin, mon b boit et mange, ronfle la grasse matinée, tandis

que les imbéciles qui le nourrissent travaillent et suent sang et eau.

Voilà, f...... comment a commencé le b de la calotte; voilà comme

quoi le premier autel a été élevé, et comme la bêtise des hommes a tonjours été en augmentant.

DOCUMENT N' ZLIII.

Arrêté de la Comnùssion temporaire,

La Commission temporaire de surveillance républicaine, établie à Ville- Affranchie par les représentants du peuple,

Considérant que les représentants du peuple ont ordonné à tous les citoyens l'apport et le dépôt des manteaux et souliers ;

Que c'est entrer dans leurs vues que de pourvoir, par les moyens qu'ils ont eux-mêmes indiqués, aux autres besoins des défenseurs de la patrie;

Considériint que les aristocrates sont indignes de porter l'habit de la couleur nationale, et que les amis de la liberté regarderont comme une jouissance de concourir à habiller, dans une saison rigoureuse, ceux qui versent leur sang pour elle ;

Considérant enfin que des intrigants et des contre-révolutionnaires

DOCUMENTS HISTORIQUES. cxxxi

poiiriaient abuser (lu droit qu'on leur laisserait d'avoir des liahiib biens, en les transformant en uniformes de volontaires, ou même de membres de la Commission ;

Arrête ce qui suit :

Aet. I. Tout citoyen qui aura chez lui un vêtement d'une étoffe bleu nationaly sera tenu , dans la décade, à compter de la publication de l'arrêté dans chaque commune, de l'apporter à sa municipalité ou au comité de la section.

Art. II. Sont exceptés les habits d'uniforme national, seulement pour les citoyens qui otit obtenu, ou qui obtiendront prochainement des certificats de civisme, et qui, à ce titre, seront dignes de le porter ; sans rien préjuger néanmoins sur les réquisitions ultérieures, qui pourraient porter sur les uniformes.

Art. III. Tout homme qui, à l'expiration de la décade, n'aurait pas satisfait aux dispositions du présent arrêté, et chez qui on trouverait un vêtement bleu, sera regardé comme suspect, et puni comme tel.

Art. IV. Les municipalités feront passer tous ces habits à leurs districts : ceux-ci en dresseront l'état, et les expédieront pour le directoire du département. Le directoire du département en fera faire un tableau général, et dans la décade suivante le fera passer à la Commission temporaire qui en déterminera l'usage.

Art. V. Les municipalités et les comités révolutionnaires des sections sont chargés, sous leur responsabilité collective et individuelle, et aux mêmes peines que celles portées dans l'article précédent, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. VI. Ëe présent arrêté sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

Fait en commission, le 5 frimaire, l'an II de la république française, une et indivisible.

Signé : Duhamel, président, etc., etc.