ÉGALITÉ. LIBERTÉ
République française^ une, indivisible et détnocratiquc.
AU HOM DU PBUPLB FBAZfÇAlS.
Les Représentants du peuple, envoyés à Commune- Affranchie pour y faire cesser l'oppression, et pour y rétablir le bon ordre et le règne des lois;
Considérant qu^il sVst formé dans cette commune et sur les ruines de Taristocratie terrassée, une nouvelle faction d'autant plus audacieuse dans Texécution de ses complots libcrticides, que les conspirateurs avaient l'art de les couvrir du masque imposant du patriotisme ;
Considérant qu'après avoir suivi avec acharnement le système de calomnie et de désorganisation inventé par Hébert et ses complices contre tous les patriotes envoyés dans le temps par la société des Jacobins de Paris et du département, pour arracher le peuple de Lyon à l'oppression de ses nouveaux tyrans, et anéantir le reste de la rébellion qui semblait s*ètre réfugié dans le cœur des faux patriotes ; on a vu ces derniers briguer et obtenir la protection la plus signalée de la part du dominateur Robespierre, de ce monstre hypocrite altéré de sang et de domination, de ce Cromwel enfin, dont la Convention nationale a si heureusement délivré le sol de la république, par l'énergie qu'elle a déployée dans la journée du 9 thermidor ;
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Considérant qtie le nouveau Catilina et ses complices avaient juré de faire tomber encore dix mille têtes dans Commune -Affranchie, sous prétexte de venger les mânes deChaliier, mais bien plutôt pour satisfaire la soif inextinguible des tigres qui formaient le cortège du tyran, et pour, en donnant ouverture à des séquestres sans fln, ouvrir une carrière inépuisable de rapine à ces hommes atroces, qui n'avaient rien avant le siège de Lyon, et qui maiotenant, gorgés de biens et de débauches, insultent à la misère du peuple, et étalent un luxe insolent qui décèle assez tous les crimes dont ils se sont rendus coupables;
Considérant que tandis que Robespierre calomniait et dénonçait succès^ sivement a la tribune des Jacobins de Paris les membres de la Convention dont ils avaient proscrit les tètes, ses fidèles complices à Commune-Affranchie l'aidaient de tout leur pouvoir à se frayer le chemin de la domination nni* verselle, par des adresses, des pétitions et des dénonciations également calomnieuses, conçues dans le même esprit, tracées avec la même perfidie et dirigées contre les mêmes personnes, et qui toutes tendaient au même bot ;
Considérant que c*est principalement parmi les chefs des conjurés de Commune- Affranchie, que Robespierre avait choisi les ministres aveugles de ses vengeances, en appelant au jury révolutionnaire de la commune centrale les Fil lion, les Emery, les Gravier, les Musson, chefs notoires de la conjuration de Commune- Affranchie, et qui furent présentés aux Jacobins de Paris, par Tentremise des tyrans comme des amis persécutés de Challier; tandis qu'aussi pervers que leurs patrons, Robespierre et Couthon,ils n^étaient en effet que les criminels instruments des assassinats qu'ils avaient médités;
Considérant que tandis que ces brigands ourdissaient à Paris leurs trames criminelles, d'autres brigands, les Fontenelle, les Achard, les Daumale, les Revol, les Michel, les Grimardias, les Roulot, les Berlier, les Filieux restaient à poste fixe à Commune-Affranchie, pour y organiser le même système et en préparer l'exécution, en donnant aux autorités, dont ils étaient mem* bres, rimpulsion qu'ils recevaient eux-mêmes de leurs chefs coupables.
Considérant que dans le même moment où le nouveau tyran de la France ne cessait de dire qu'ils étaient sous le poignard des assassins, tan«> dis que c'était lui-même qui voulait assassiner les patriotes de la liberté, fidèles à ce perfide système, les conjurés de Commune- Affranchie ne cessaient de répéter qu'ils étaient sous le couteau, que les patriotes y étaient opprimés quand eux seuls étaient les oppresseurs et les calomniateurs de la masse touchante du peuple, dont ils dévoraient ou laissaient dévorer le patrimoine, en se montrant les persécuteurs acharnés de tous ceux qui ont voulu mettre quelque barrière à leur rapine ou à leur ambition;
Considérant que tandis que le Catilimi français méditait à Paris la ruine
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et valides à la pbce de F intérêt publie ;
Considérant que tandis qoe les trinmTirs prétendaient dans Paris aa litre exclosif de vertufruxei d incorruptibUs^ les conjurés de GNnmnn se prodamaient ouTertement et sans pu<ieor les seuls patriotes de la < mone, et roubient ranger, sans distinction, le reste des citorens dans la classe des rebelles et des conspirateurs, pour avoir ensuite le droit de TescTy au gré de leur caprice, tous ceux qui possèdent encore quelque diose; oa d'frxclore des fonctions publiques les hommes qn*une juste eonfianœ pouvait y appeler ;
G>nsidérant que la chute du tyran, qui a rendu les Trab patriotes à la liberté sur toute la surface de la République, ne produirait dansCommuDe- Affranchie qu%in bien éphémère et passager, sans le renouTellement total des nombreuses autorités qui y ont créé, maintenu on lavorisé Foppreasioo ; que les fonctionnaires et agents qui, par leur faiblesse et leur criminel silence, ont laissé un libre cours au brigandage, sont aussi indignes de la confiance publique que ceux qui y ont directement participé, puisque leur devoir était de s*y opposer et d'en dénoncer les auteurs et les complices;
Considérant que la société dite populaire de Commune-Affranchie n'est uniquement composée que de fonctionnaires publics et d'employés d'administration ; que par cette monstrueuse organisation, on a vu se former un point central et une réunion criminelle d'autorités expressément défendus par les lois, et notamment par Tarticle XVII, section in> du décret qui établit le gouvernement révolutionnaire;
Considérant que par la nature des sociétés populaires, c*est le peuple lui-même qui doit les former, pour surveiller les administrations et tous les agents auxquels il a confié le soin de gérer les affaires publiques;
Onsidérnnt que si Ips fonctionnaires publics ne doivent pas être exdtis
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des sociétés populaires, lorsque d'ailleurs ils sont dignes d*y être admis, il est, par contre, extrêmement dangereux de tolérer une société où les fonctionnaires publics, seuls, ont usurpé le droit de diriger ou de comprimer l'opinion, en n'admettant dans leur sein que des agents du peuple, et par conséquent des comptables et des hommes à surveiller;
Considérant enfin que le moment est arrivé où toute oppression doit être bannie, et où les oppresseurs doivent être réduits à Theureuse impuissance de faire le mal, en rappelant la masse du peuple de Commune-Affranchie à la dignité qui lui convient; en rouvrant les canaux de Tindustrie, qui doit préparer au peuple des moyens honorables de subsistance, et en rendant aux bons citoyens l'exercice de leurs droits naturels et imprescriptibles ;
Arrêtent ce qui suit :
AnT. I«r. Toutes les administrations civiles de Commune-Affranchie, qui étaient en exercice à l'époque du 9 thermidor, seront renouvelées.
Aet. II. Il n'y aura de conservé, dans les places quelconques, que ceux qui, par leur conduite publique et privée, n*auront cessé de mériter la con« fiance.
Art. III. Toutes les administrations nouvelles feront rendre compte, dans le plus bref délai, aux membres anciens de leur gestion pendant le temps qu'elle a duré.
Aet. ly. La société soi-disant populaire de Commune-Affranchie est dissoute; il est défendu aux membres qui la composaient, de se rassembler en quelque lieu que ce soit, sous peine d'être arrêtés par la force armée, considérés comme rebelles, et traités comme tels.
Aet. V. Il sera choisi un petit nombre de bons citoyens pour former le noyau chargé de réorganiser une véritable société populaire, en appelant et en y admettant les citoyens qui se seront montrés autant ennemis de l'aristocratie, que du système anti-social des nouveaux tyrans de la commune.
Aet. VI. Les citoyens choisis pour comi>oser le noyau régénérateur de la société, sont:
Lecanu. Louis, dit l'Américain.
Carret, chirurgien. Regny, juge de paix.
Perret, orfèvre. Chedeau, ) au comité de la Cou-
Grandmaison, commandant de la Bossu, f vention.
gendarmerie. Valderon, ) au comité de l'Ega
Berger, instituteur. Petitet, ) lité.
Ferouillat, dessinateur. Ricard, fils aîné, fabricant.
Beau, chirurgien. Lllermite, capitaine.
Dufour, artiste. Bernard, toilier.
CL DOCUMENTS HISTORIQUES
Gavinet, apothicaire. Grandchamp» chirurgien.
PiiY, instituteur. Ponthis, maréchal-dei-logit.
Gras aîné, doreur sur bois. Andrieux Tainé, toilier.
Gras cadety id. Lortet, receveur de canton.
Charreton, du district.
Art. vu. Ils se rassembleront dans le lieu des séances de la ci-devani société prétendue populaire, et là, ils y procéderont au scrutin épuratoire des citoyens qu'ils jugeront dignes dVtre appelés ou qui se présenteront pour être admis.
Aet. VIII. Le présent arrêté sera publié et afBché dans les neuf cantons de Commune-Affranchie, ainsi que dans les communes de Vaize et de Chai— lier, à la diligence des comités révolutionnaires nouvellement établis» qui certifieront rafBche et la publication à Tagent du district, lequel en rendra compte par écrit aux représentants du peuple, sous trois jours.
Les dispositions ci-dessus, relatives au renouvellement des administrations et à la reddition des comptes, sont rendues communes h Tadministration du district de la campagne de Commune- Affranchie ; TAgent national de ce district est chargé de faire publier et faire afficher le présent dans toute retendue du ressort, pour ))révenir les bons citoyens contre les manœuvres que les conjurés et leurs créatures pourraient employer à l'effet d'y corrompre l'opinion publique; il est tenu de certifier par écrit les Représentants du peuple, dans le délai de trois jours, de l'envoi de rafTiche du présent dans toutes les communes, et dans toutes les sociétés populaires du district de la campagne de Commune-Affranchie.
Art. X. Des exemplaires du présent arrêté seront de suite adressés, tant nu comité de salut public, de sûreté générale, qu'à la Convention nationale à Paris.
Commune -Affranchie, 6 fructidor, deuxième année de la République une et indivisible.
Les Représentants élu peuple^
Reverchon, Laportb.
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DOCUMENT H"" ZLVIII.
Lettre du conseil-général de la commune à la Coni^enUon,
Représentants du peuple,
Les habitants de Lyon qui ont expiré sur les échafauds ou sous le feu de la mitraille et de la mousqueterie après la reddition de leur ville infortunée^ sont morts victimes de la tyrannie; ils avaient combattu pour la patrie et la liberté. La commune de Lyon vient jurer devant vous cette grande vérité, et, sous la foi de son serment ratifié par votre conviction intime, provoquer de votre justice un décret solennel, complémentaire de celui que vous avez rendu le 22 germinal , aux applaudissements de la France entière. Représentants du peuple, les maux que nous avons soufferts ont été affreux, la réparation qui nous est due ne peut jamais être excessive.
Le 31 mai vous fûtes opprimés; presque seuls nous osâmes vous défendre par la force des armes, et nous fûmes opprimés avec vous. Si le 12 germinal vous eussiez succombé , nous aurions combattu encore ; la dernière goutte de notre sang coulera pour la Convention nationale. Les factieux peuvent nous vaincre, mais jamais nous asservir. Dans une ville toute ouverte et sans défense, nous avons supporté pendant soixante-trois jours toutes les horreurs d'un siège, d*un bombardement et de la famine, et ces calamités ne furent que le prélude et le moindre de nos maux.
Proscrits, errants, fugitifs, telle était notre condition, que la mort nous semblait un bienfait , et que les condamnés marchaient au supplice avec un stoïcisme qui étonna plus d'une fois la férocité de burs bourreaux. Kotrc résistance et notre courage ont appris aux ennemis de la France , que jamais ils ne subjugueraient une nation qui compte dix millions d'hommes comme nous.
Nous renaissons à Tespérance, déjà dans notre commune le commerce se rétablit, les édifices se réparent, l'artisan travaille, le commerçant spécule; si Tabondancc n'existe pas encore, au moins nous ne craignons plus la famine, et sur nos visages, flétris et sillonnés par le désespoir, commence à luire le premier rayon du bonheur.
Mais, représentants, un sentiment pénible et déchirant est encore au fond do nos âmes. Nos frères , nos malheureux frères ne sont plus. La tyrannie les égorgea, et la patrie pleure leur mort Ah ! quand vous
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saurez combien ils étaient excellents citoyens , vrais patriotes , hommes purs, gens de birn, quand vous vous peindrez le spectacle douloureux de ces veuves vertueuses et desséchées par les larmes, de ces enfants si touchants qui , livrés à la misère , et du sein de Findigence lèvent les bras au ciel en redemandant leur père et leur appui, alors sans doute vos cœurs, brisés comme les nôtres, s'ouvriront aux impulsions de la justice et de Thununité , vous consacrerez Tinnocence de nos frères et vous illustrerez leur mort.
Loin de nous la funeste pensée d'imputer nos malheurs à la Convention ; ses bienfaits et notre amour, voilà Tindissoluble lien qui nous unit à jamais à elle et quelle va resserrer encore. La Convention est libre, la Convendoa est aujourd'hui victorieuse des ennemis du peuple. IS^ous souffrimes pour elle, elle partagera avec nous les fruits de sa victoire. Nous demandons que vous décrétiez :
]» Le rapport pur et simple des décrets qui ont pesé sur Lyon depuis le 31 mai; que les jugements rendus à Lyon par les commissions militaires, temporaires, populaires et révolutionnaires soient anéantis;
2<* Que les biens des condamnés seront restitués aux héritiers légitimes, et qu'il leur sera fait compte de la portion de ces biens employés au profit de la nation ;
30 Que les veuves de ceux morts sans avoir fait de dispositions de leurs biens, seront admissibles à en réclamer une partie, soit en usufruit soit en propriété, la quantité de laquelle partie sera fixée par un tribunal de famille d'après l'état de la fortune du décédé et les besoins de sa veuve;
4^ Enfin que les veuves et les enfants dont les mdris et les pères furent voués au supplice, malgré leur indigence, ont droit au secours de la bien* faisance nationale.
Représentants du peuple, nous vous en conjurons, élevez à la justice le monument étemel dont nous osons vous présenter le plan : aides-ooos à apaiser les mânes plaintifs de vos frères; vengez leur mémoire des oiitrag^ du crime ; c'est la seule consolation que vous puissiez donner à leurs tristes enfants et à leurs déplorables veuves.
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DOGUBIENT N^ XLIX.
