COMMISSION MILITAIRE DE COMMUNE-AFFRANCHIE

Le citoyen Massot, président^ chef du l"" bataillon de TArdèche; Grand» MAISON, Pelletier, Brunière, Mercier, Pellegrin, Faure, Julien, Davin, B^RENGER, d'Auteville et DivET, yV/g'^j. 1793.

Observations préliminaires.

Nota. Tous les individus condamnés par la commission militaire de Lyon, l'ont été comme chefs instigateurs des révoltés de la ville de Lyon, d'après l'article 6 de la loi du 19 mars 1793, ainsi conçu :

<t Les ci-devant nobles, les ci -devant seigneurs, les agents et domestiques » de toutes ces personnes, les étrangers , ceux qui ont eu des emplois ou » exercices des fonctions publiques dans l'ancien gouvernement ou depuis la 1» révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des at* »• tronpemcnts de révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des » grades dans ces attroupements, subiront la peine de mort, lorsqu'ils seront » convaincus par la déclaration des juges , et que le fait demeurera constant »» et avéré. »

Et en outre d'après la loi du 10 mai 1793.

Condamnations.

12 octobre 1793 (21 vendémiaire an ii). Ferrus Plan tigny, capitaine aidede-camp du général Précy.

12 — Louis-Elzéar Villeneuve, aide-de-camp du général Précy.

12 — François-Joseph Lebon, vérificateur de la régie natio-

nale.

14 — François-Isidore de Melon , colonel adjudant de l'armée

lyonnaise, 21 ans, connu sous le nom de général Arnaud, natif de Montpellier.