DU CULTE

Art. 190. La liberté des opinions religieuses est garantie à tous.

Art. 191. Protection égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume.

Art. 19S. Tous les sujets du roi, sans distinction de croyance religieuse, jouissent des mêmes droits civils et politiques et sont babiles à toutes dignités et.emplois quelconques.

Art. 193. L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché,

si ce n'est dans le cas où il pourrait troubler l'ordre et la tranquillité

publique.

Art. 194. Les traitements, pensions et autres avantages, de quelque

nature que ce soit, dont jouissent actuellement les différents cultes

et leurs ministres, leur sont garantis.

Il pourra être alloué un traitement aux ministres qui n'en ont

point, ou un supplément à ceux dont le traitement est insuffisant.

Art. 195. Le roi veille à ce que les sommes allouées pour les cultes, qui sont acquittées par le trésor public, ne soient pas détournées de l'emploi auquel elles sont spécialement affectées.

Art. 196. Le roi veille à ce qu'aucun culte ne soit troublé dans la liberté d'exercice que la loi fondamentale lui assure.

Il veille de même à ce que tous les cultes se contiennent dans Tobéissance qu'ils doivent aux lois de l'État.

CHAPITEE VII.

DBS FINANCES.

Art. 197. Aucune imposition ne peut être établie au profit du trésor public qu*en Tertu cl*une loi.

Art. 198. Il ne peut être accordé aucun privilège en matière de contributions.

Art. 199. Tous les ans, la dette publique est prise en considération dans rintérét des créanciers de PÉtat.

Art. 200. La loi règle le poids et titre des monnaies ; elle en détermine la valeur.

Art. soi. Un collège sous le nom de conseillers et maîtres généraux des monnaies, dirige et surveille tout ce qui concerne la monnaie, en se conformant aux instructions qui leur sont données par la loi.

Le roi nomme aux places vacantes dans ce collège, sur une liste triple qui lui sera présentée par la seconde cbambre des états généraux.

Art. 802. Il y a pour tout le royaume une cbambre des comptes, chargée de Texamen et de la liquidation des comptes annuels des départements d*administration générale, de ceux de tous les comptables de rÉtat et autres, conformément aux instructions données par la loi.

Les membres de la chambre des comptes sont choisis, autant que possible, dans toutes les provinces.

Le roi nomme aux places vacantes sur une liste triple que la seconde chambre des états généraux lui présente.

CHAPITEE Vni.