DE LA DIRECTION DES EAUX, PONTS ET CHAUSSÉES

Art. 215. Le roi a la surveillance suprême des ouvrages hydrauliques, ponts et chaussées, sans distinction, si la dépense se fait par le trésor public ou de toute autre manière.

Art. 216. Le roi fait exercer la direction générale des eaux, ponts et chaussées, de la manière qu'il croit la plus convenable.

Art. 217. Independamment.de la surveillance que le roi peut attribuer à la direction générale sur des ouvrages entretenus aux frais de collèges, de communes ou de particuliers, cette direction est chargée, d'après les instructions que le roi lui donne, de tous les travaux hydrauliques aux ports de mer, rades, rivières, schorrertj

dnnes, dignes, éclases et aatres ouvrages, ainsi que tous ponts et chaussées, dont les frais de construction sont, en tout ou en partie, h la charge du trésor public.

Art. 218. Si, parmi les ouvrages mentionnes à la fin de rarticlc précédent, il s*en trouve dont la direction peut être conflée aux étatK de la province, soit à cause d*un intérêt moins général, soit pour raison d*utilité ou de convenance, tirée de la cliose même, elle leur est attribuée, soit exclusivement, soit concurremment avec la direction générale.

Art. 219. Le roi, après avoir entendu les états des provinces, et sur ravis du conseil d*Ëtat, détermine quels travaux sont remis sous la direction des états et fixe en même temps le mode de pourvoir aux frais de leur entretien.

Art. 220. Lorsque des travaux hydrauliques, digues ou écluses, destinées à contenir les eaux de la mer ou des rivières, sont entretenus aux frais de collèges, de communes ou de particuliers, et dirigés par eux, la direction générale exerce sur ces travaux une surveillance immédiate, et veille à ce que leur construction ou réfection ne nuise pas aux intérêts généraux ; elle donne à ce sujet les instructions nécessaires aux collèges, communes ou particuliers.

La surveillance immédiate de ces travaux peut aussi, pour des raisons d*utilité ou de convenance, être attribuée par le roi aux états des provinces.

Art. 221. Les états des provinces ont la surveillance sur tous les travaux hydrauliques non compris dans l'article précédent, ainsi que sur les canaux, navigations, lacs, eaux, ponts et chaussées qui sont aux frais de collèges, de communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que ces travaux soient bien et dûment construits et entretenus.

Art. 222. Les états surveillent tous les collèges dits, Hoogheemraadschappen j Heemraadachappen , Wateringen , Waterschappen, direction des digues ou des polders, sous quelque dénomination qu'elles puissent exister dans leur province ; sauf ce qui a été dit à Tart. 220 sur les attributions de la direction générale, au sujet des travaux servant à contenir les eaux de la mer et des rivières. Les règlements de ces collèges approuvés en dernier lieu, servant

de base à leur institution, les états des provinces peuvent sous rapprobation du roi modifier ces règlements; les collèges leur proposent les modifications que Tavantage des intéressés leur paraîtra exiger.

Les états soumettent de même au roi le mode de nommer ou de proposer aux places vacantes dans ces collèges.

Art. 223. Les états ont dans leur province la surveillance sur Texploitation des tourbières, carrières, houillières, autres mines et minières ainsi que sur toutes irrigations, endiguements et dessèchements.

Le roi peut, à raison de Tutilité générale ou majeure de ces ouvrages, en attribuer la surveillance à la direction générale des eaux, ponts et chaussées.

Art. 224. Lorsqu'à Ta venir, il sera accordé des subsides par le trésor public pour quelques travaux compris au présent chapitre, il sera en même temps réglé de quelle manière la direction ou la surveillance sur ces ouvrages sera exercée.

Art. 225. Les droits payés aux barrières, ponts et écluses, sont affectés à Tentretien et à Pamélioration des chaussées, ponts, canaux et rivières navigables. L'excédant, s*il y en a, demeure réservé pour des dépenses de même nature, dans la même province, à la seule exception des droits perçus sur les grandes communications du royaume, dont Texcédant peut être employé aux mêmes fins, là où le roi l'ordonne.