BIENFAISANCE

Art. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins

du gouvernement. Le roi fait rendre compte tous les ans aux états

généraux, de l'état des écoles supérieures moyennes et inférieures.

Art. 227. La presse étant le moyen le plus propre a répandre les

umières, chacun peut s'en servir pour communiquer ses pensées,

sans avoir besoin d'une permission préalable. Néanmoins, tout auteur,

imprimenr, éditeur ou distribotenr est responsable des écrits qui blesseraient les droits, soit de la société, soit d'un individu.

Art. 228. Les administrations de bienraisance et Téducation des pauvres sont envisagés oomme un objet non moins important des soins du gouvernement. 11 en est également rendu aux états généraux un compte annuel.