MÉMOIRE SUR LE PAYS DE GEW
On s'occupe depuis long-temps des moyens de repeupler cette petite contrée, d'y ranimer l'industrie et l'agriculture, et de lui procurer les avantages dont sa situation est susceptible : il était sans doute réservé à la sagesse du gouvernement actuel de remplir un objet si désirable et si intéressant.
Dans l'enceinte du pays sont enclavés les villages de Burdignin, Satigny, Peney, Russin, Dardagny, Marval, Genthod et Malagny, qui appartiennent en souveraineté à la république de Genève.
Le surplus est composé de vingt -huit paroisses où l'on compte environ 12,000 habitants de tout âge , parmi lesquels sont un grand nombre de Suisses , de Genevois et de Savoyards.
Ces vingt-huit paroisses , dont les terres mal cultivées ne rendent guère, année commune, que le troisième grain, supportent des impôts excessifs.
11 est constaté qu'elles ont payé, en 1774, la somme de 129,448 livres 3 sous 10 deniers ; savoir :
Taille 31,918 liv. 6 s. h den.
Capitation 4,060 11 2
Décimes 651 » »
20e et h sous pour livre du 10e. 21,725 11 3
Droits domaniaux 23,760 » »
A reporter. . . 82,115 liv. 8 s. 9 den.
Report. . . 82,115 liv. 8 s. 9 dcn.
Crue de sel cl 8 sous par livre.
Total. . . 129,454 liv. 3 s. 10 dcn.
Il est une autre charge qu'on ne peut évaluer: ce sont les corvées sur cinq routes ouvertes, de la longueur de 10 lieues. 11 suffit de faire observer que pour les seuls ouvrages d'art le pays a emprunté la somme de 134,000 livres, dont il paie les intérêts au denier vingt et sans retenue de vingtième.
Le principal commerce de la contrée consiste dans la vente de ses denrées , de ses bestiaux , des fromages qu'il fabrique , dans la joaillerie (métier plus nuisible qu'utile à ceux qui le professent) et dans l'horlogerie, qui a fait beaucoup de progrès depuis quelques années à Ferncy , où M. de Voltaire a rassemblé, à très-grands frais , les meilleurs artistes en ce genre.
Avant l'union du pays de Gex à la couronne de France, il jouissait d'une pleine liberté de commerce avec Genève et la Suisse.
Il fut maintenu dans ce privilège par le Iraité de Lyon , en 1601 , et plus particulièrement encore par des lettres-patentes de 1604, enregistrées au parlement de Dijon, et qui suppriment le droit de pancarte dans tout le bailliage de Gex.
Pendant plus de cent quarante ans, il n'y a eu, à rentrée et
à la sortie du pays, que trois bureaux des fermes : Colhnges, Gex et Versoix. 11 y en a huit maintenant : les trois anciens et cinq nouveaux successivement établis, depuis 1746, à Sacconex, Meyrin, Mijoux, Lelex et Divonne.
Cinq de ces bureaux, Sacconex, Versoix, Mijoux, Gex et Divonne, sont surveillés par un brigadier, un lieutenant et quatre employés , sous les ordres d'un capitaine-général ; les trois autres bureaux , Gollonges , Lelex et Meyrin , sont gardés chacun par une sous-brigade composée d'un lieutenant et de trois employés.
Quatre pareilles sous-brigades sont encore postées à Verny, Saint-Genix, Saint-Jean et Sauverny; de manière que le pays se trouve investi, couvert de bureaux et d'employés de toutes parts.
Ses habitants sont d'autant plus malheureux , qu'éloignés des villes de commerce du royaume, ils sont forcés de se pourvoir à Genève de tout ce dont ils ont besoin, pour leur subsistance, pour leurs habillements et pour l'agriculture ; ils sont réduits à la nécessité ou de payer des droits excessifs à l'entrée du pays, ou de s'exposer à des confiscations ou à des amendes qui les ruinent.
Au sel de Peccais , dont le pays de Gex a toujours fait usage , on a substitué, le 1er octobre 1774, du sel de Provence, sale, dégoûtant , mélangé d'une terre rouge, nuisible aux hommes, aux bestiaux et à la fabrication des fromages du pays.
Ce mauvais sel coûte 39 livres 8 sous 10 deniers le minot , y compris les 6 livres de crue accordées à la provinco , et les 8 sous çour livre de cet impôt , tandis que la ferme fournit
annuellement 6,000 minots de sel, d'une meilleure qualité, à la ville de Genève, au prix de 6 livres 7 sous 10 deniers le minot, et h à 5,000 minots à la république du Valais, à la ville de Sion , à 5 livres seulement.
Le tabac, qui se vend 3 livres 2 sous la livre poids de marc à l'entrepôt de Gex, ne coûte qu'environ 18 sous la livre, poids de 18 onces, à Genève et en Suisse.
Il en est de même do plusieurs autres denrées et marchandises qui viennent de Genève , en franchise des droits de la ferme, et qui, par cette raison, y sont à meilleur marché que dans le pays.
Faut -il s'étonner, après cela, s'il arrive si souvent aux habitants du pays de Gex de se pourvoir à Genève (seul débouché qu'ils ont pour la vente de leurs denrées) d'un peu de sel et de tabac pour leur usage, et d'éluder les droits de la ferme sur des choses absolument nécessaires à leur subsistance et à leurs vêtements?
Est-il une tentation plus forte que celle à laquelle ils sont continuellement exposés? Est-il quelque chose de plus touchant que le tableau des maux qui en résultent? Combien de maisons ruinées, combien de pères, de femmes et d'enfants enlevés à leur famille, traduits de prison en prison, et qui gémissent encore dans les fers I Combien de terres incultes , désertes et abandonnées !
Une situation si vraie et si déplorable a fait penser qu'il n'est point de moyens plus propres pour soulager ce petit pays qui succombe sous le poids énorme de ses impots et de ses charges, pour le mettre en état d'acquitter ses dettes et le
MX) HISTOIRE
rendre bientôt aussi florissant qu'il est misérable , que de îc détacher des cinq grosses fermes, de le déclarer pays étranger, de lui accorder les immunités dont Genève jouit, de supprimer les bureaux et les employés de l'intérieur, de ne laisser subsister que ceux qui sont à l'entrée du pays : Collonges , Lelcx, Versoix et Mijoux; de diminuer le prix du sel, d'abandonner le produit du tabac, et enfln de lui rendre la même liberté de commerce dont il jouissait anciennement, et qui lui a été conservée par le traité qui l'a soumis à la monarchie française.
Ce projet n'est pas moins dans l'intérêt de la ferme que dans celui du pays.
La ferme n'a, dans ce bailliage, que quatre sortes de produits : les traites, le tabac, les confiscations cl la gabelle.
Pendant les six dernières années du bail , qui a fini le 1er d'octobre 1774. , le bureau de Sacconcx , qui inquiète le plus les habitants du pays, a coûté à la ferme, en frais de régie, la somme de 5,028 livres , et n'a rendu que 4,522 livres ; conséquemment la dépense de ce bureau excède son produit de 506 livres.
11 en serait de même des bureaux de Mcyrin , si sa perception s'était bornée aux simples droits de petites denrées et marchandises que les habitants du pays tirent de Genève pour leur consommation ; mais depuis quelque temps on y acquitte les marchandises qui entrent dans le royaume, et dont les droits se paient également au bureau de Collonges.
On peut mettre dans la môme classe les bureaux de Gex et de Divonne.
Les uns et les autres ne servent qu'à occasionner de petites saisies et qu'à tourmenter le pays, sans être d'aucun profit pour la ferme , à laquelle ils coûtent plus qu'ils ne rendent.
Il est donc évident que dans l'arrangement proposé il n'y a qu'à gagner pour la ferme, sur l'objet des traites, puisque les bureaux de l'intérieur lui sont à charge , et que non-seulement elle conservera ceux de Gollonges, Lelex, Mijoux et Versoix, mais encore que ces bureaux augmenteront considérablement de produits par l'acquittement des droits sur ce qui entrera du pays de Gex en France, et de France dans le pays de Gcx.
Le tabac mérite d'autant moins d'attention , que les ventes de l'entrepôt de Gex n'excèdent pas annuellement trois quintaux.
Il en est de même des amendes, des confiscations que la ferme abandonne aux commis qui font les saisies.
Le seul produit réel et effectif de la ferme, ce sont les gabelles. Le prix du sel au grenier de Gex, fixé à 24 livres le minot, par arrêt du conseil, du 5 avril 1715, a été successivement augmenté et porté , par l'impôt des 8 sous par livre, à 45 livres le minot, y compris tous les accessoires : mais il a été réduit, par arrêt du 13 juillet 1773, à 39 livres 8 sous 10 deniers le minot, sur quoi, déduction faite des 8 sous par livre de cet impôt, il reste net pour la ferme 31 livres 10 deniers par minot , en supposant que les 8 sous par livre lui appartiennent et ne sont pas réservés à Sa Majesté.
Cette augmentation graduelle et excessive du prix du sel en a tellement fait diminuer la consommation , qu'il ne s'en est débite que 1,041 minots pendant l'année 1774.
Gcitc quantité de 1,041 minots, au prix de 31 livres 10 deniers le minot, a rendu 32,314 livres 7 sous 6 deniers , sur quoi déduisant :
1° Le prix du sel et de la voilure, sur le pied seulement de
3 livres par minot, fait 3,123 liv. » s. » den.
2* Les appointements du receveur, à raison de 3 et 1/2 pr 100. 1,130 12 6
3° Les appointements d'un capitaine-général, de 5 brigadiers,
12 lieutenants et 41 employés . . 19,600 » »
Total. . . 23,853 liv. 12 s. 6 den.
Différence. . . 8,460 liv. 15 s. » den.
La ferme n'a donc eu de profit réel sur les gabelles dans le pays de Gex, pendant 1774, que 8,460 livres 15 sous. 11 y a deux observations à faire :
La première , qu'en laissant subsister les bureaux de Gollonges , Lelex , Mijoux et Versoix , il faut conserver les employés qui les gardent.
La deuxième > que la diminution dans le débit du sel provient principalement de la mauvaise qualité et de l'augmentation excessive des prix, et que la consommation augmentera en rétablissant les choses sur l'ancien pied.
Pour désintéresser la ferme sur ces deux objets , et sur tous autres qu'elle pourrait encore faire valoir, le pays se soumet à lui payer annuellement , par forme d'indemnité , une somme de 15,000 livres, sous condition qu'elle fournira aussi annucl-
lemcnt au pays la quantité de 3,000 minois de sel de Peccais, à 6 livres le nûnot, ce qui formera encore pour la ferme, distraction faite de la valeur intrinsèque du sel et de la Yoiturc, un bénéfice d'environ 9,000 livres.
Ce sera donc 33,000 livres que le pays comptera annuellement à la ferme.
Suivent les moyens à employer pour remplir cet engagement.
Fait à Gex, le 23 mars 1T75. — Signé Castin, syndic du clergé. — Le comte De La Forêt, grand bailli du pays de Gex. — Sauvage, syndic de la noblesse. —De Menthon, Lorney, Fabry, premier syndic du tiers-état. — Et Emery, second syndic.
Le malheureux bailliage de Gex, écrasé par les exigences du fisc , ruiné par les difficultés de l'importation et de l'exportation, avait encore à lutter contre un sol ingrat. La culture, fort pénible, devenait coûteuse à cause du petit nombre des habitants, de la rareté et de la cherté des ouvriers. Lesmeilleures années ne produisent pas des grains suffisamment pour la subsistance des habitants , forcés d'en faire venir de la Bresse et de la Franche-Comté.
Il en est de même des vins ; ceux du pays , à la réserve de quelques petits cantons, sont de médiocre qualité; on en tire aussi de la Comté et du Bugey. La proximité de Genève , où la consommation est grande, et l'argent abondant, met aux denrées de toutes les espèces un prix, qui excède toujours d'un quart ou d'un tiers celui des autres provinces du royaume.
Le principal commerce du pays consiste dans les bestiaux qui sont d'une beauté rare, et dans les fromages que l'on fabrique dans toute la montagne du Jura.
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On compte environ deux cents horlogers, soit dan9 la ville, soit dans la campagne. Le roi les a ranges les uns et les autres sous les lois des statuts d'une seule et même maîtrise ; elle est soumise à la juridiction de la mairie de Gex, par lettres-patentes du mois de juin 1748, enregistrées au parlement de Dijon, le 1er février 1749.
On y compte aussi trois à quatre cents lapidaires , métier très-ingrat et très- nuisible à la santé. Ces établissements contribuent beaucoup à la dépopulation du pays et au dépérissement de l'agriculture.
Il n'y a d'autres manufactures que quelques tanneries et quelques moulins à papier.
L'administration du pays de Gex était ainsi constituée avant la révolution.
11 était le treizième bailliage principal du gouvernement de la Bourgogne et le dixième du ressort du parlement de Dijon.
Les magistrats étaient nommés par le roi , sur la présentation du seigneur engagistc. Gex avait un château royal ayant les mêmes attributions que ceux de la Bresse et du Bugcy ; — un maire , — un lieutenant-général de police , — un subdélégué de l'intendance de Dijon , — une maréchaussée sous les ordres du prévôt -général de Dijon, — un siège d'offîcialité dont la juridiction s'étendait à la partie du Bugcy dépendant du diocèse de Genève.
En 1631 , le pays de Gex, comme nous l'avons dit, fut remis, à titre d'engagement, à la maison de Condé qui en a joui
Dl PAYS DE GEX. Ma
jusqu'à la mort de MUn de Charollais ; cette princesse en disposa en faveur de M. le comte de la Marche , cpi'elle avait fait son légataire universel.
Les Gessois embrassèrent avec enthousiasme la cause de la révolution; ils osèrent, en 1793, dénoncer à la Convention la conduite de ses commissaires , cl demandèrent que Ton spéciûat d'une manière claire et précise ce qu'on devait entendre par gens suspects.
On lisait dans une adresse de la Société populaire de Gcx à la Convention , en l'an III : « Vous êtes assis sur le rocher de la volonté générale contre lequel les traits et les poignards viendront toujours s'émousser. » C'était l'éloquence de l'époque. (Voyez Dictionn. de la Conversât., art. Gcx.)
Lors de la formation des départements , en 1790 , le pays de Gcx ût partie de celui de l'Ain; en 1798, il fut incorporé au département du Léman ; sa limite , au sud-ouest, était le cours de laValscrine.
Ce nouveau département fut formé par la loi du 8 fructidor an VI (25 août 1798) , par suite du traité du 7 floréal de la même année (26 avril 1798), portant la réunion de la ville et république de Genève a la république française.
Il était composé du territoire genevois, du pays de Gex détaché du département de l'Ain jusqu'à la Valserine , des districts de Carougc, Bonnevillc et Thonon. Genève en était le chef-lieu. Son premier préfet fut M. d'Eymar, mort à Genève, le 1 1 janvier 1803; — le second , M. de Barante , qui y Ot aimer le nom français par la sagesse de son administration.
Collonges formait le troisième canton de l'arrondissement
de Genève; il comprenait neuf communes distraites du département de l'Ain , savoir :
Cballcx, Lancrans, Chézcry, Léaz, Collonges, chef-lieu, Pcron, Fargcs , Thoiry.
Saint-Jcan-de-Gonville,
Le canton de Genève (ouest) est formé des seize communes suivantes, prises au pays de Gex et de Genève :
Céligny, Collcx-Bossy, Dardagny, Ferney-Voltairc, Genthoux , Mcyrin , Moéns, Ornex ,
Le huitième canton de nait:
Cessy, Chevry, Croset, Divonnc , Gex, chef-lieu, Grilly, Lclex , Pouilly.
Pregny, Prevcssin , Hussin,
Sacconex-le-Grand , Sacconcx-lc-Petit , Sattigny, Vcrnier, Versoix.
de Genève compre-
Saint-Genis ,
Sauverny,
Scigny,
Scrgy,
Versonnex,
Vesancy,
Vescncx.
Tel était l'état administratif du pays de Gcx , lorsque l'Europe entière, liguée contre Napoléon, se précipita sur la France, épuisée par les guerres incessantes de l'empire. Des flots de soldats étrangers franchirent le Rhin , envahirent la Suisse , et s'emparèrent de Genève au mois de décembre 1813.
Le 29 décembre 1813, à trois heures de l'après midi, un petit corps d'Autrichiens, composé de cavalerie et d'infanterie, au nombre d'environ 70 hommes, entrèrent à Gcx; ils venaient de Suisse, et une forte colonne marchait sur Genève pour entrer, de ce côté, en France. Dès ce moment, l'effroi s'empara de tous les esprits ; un grand nombre de personnes s'enfuirent et allèrent chercher un asile, avec toutee qu'ellespurent emporter, dans les endroits les plus retirés des montagnes.
A leur entrée dans Gex , les Autrichiens se portèrent à la maison commune où la municipalité se rassembla. Ils rassurèrent les habitants sur leurs intentions , et se bornèrent à demander des vivres. Ils ne voulurent pas loger dans des maisons particulières ; ils établirent différents corps-de-garde , placèrent des vedettes sur toutes les routes, et empêchèrent soigneusement que personne ne sortit de la ville. Dés le lendemain ils partirent et prirent la route de Saint-Claude.
Le surlendemain , 31 décembre , arrivèrent deux corps assez considérables de cavalerie et d'infanterie ; ils séjournèrent le lendemain, et partirent pour la Franche-Comté ; les uns prirent la route de Morez , les autres celle de Saint-Claude. La ville fut fatiguée de ces nombreux passages, mais on n'eut à déplorer aucun excès.
Quand les troupes alliées furent entrées dans Paris, il fut
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question de rendre à la république de Genève son indépendance, et de l'unir à la confédération helvétique. Mais comme sa population ne présentait pas une proportion suffisante avec celle des autres cantons , en ne lui donnant que son territoire, Ton proposa de lui ajouter le pays de Gex et une partie de la Savoie, à deux lieues de rayon.
Ce plan, qui aurait dù soulever d'indignation tous les habitants du pays de Gex , y trouva , au contraire , beaucoup de partisans , qui devaient cependant à la France leurs richesses et leur rang. C'est alors que M. de Varicourt, curé de Gex, rédigea les deux adresses suivantes, dont la première fut signée par les maires et les principaux habitants du pays, et la seconde par tous les curés et ecclésiastiques de la contrée.
