II. ZjCS grands justiciers provinciaux

479. La création des baillis cantonaux avait donné au prince des instruments d'action qui lui permettaient de faire pénétrer sa pensée gouvernementale dans les différentes lï*actions de son territoire, mais elle ne le dispensait pas de traiter en personne les affaires graves et nombreuses qui affluaient au centre de TÈtat, on de commettre leur gestion à ses officiers palatins. Ceux-ci, à la rigueur, auraient pu suffire à la tâche. Mais, dans Tordre général «omme dans Tordre cantonal, les cheft territoriaux voulurent bientôt, et à bon droit, pourvoir librement et sans être emprisonnés par exigences de Thérédité de leurs agents, à des services importants. Quelques uns d'entre eux, même, qui possédaient plusieurs principautés, se virent dans la nécessité de donner un centre à celle dans laquelle ils ne résidaient pas.

480. Dans cet état des choses, on vit apparaître, ici un peu plus tôt, ailleurs un peu plus tard, de grandes charges politiques permanentes dont le titulaire Hit peu à peu investi de Texercice de certaines prérogatives princiôres dans le pays entier. En Brabant, notamment dès la un du xm* siècle (1260-1262), on signale Texistence de drossarts effectifs exerçant les fonctions judiciaires du sénéchal héréditaire (1). On trouve en Luxembourg, dès 1130, un justicier des nobles (2). En Hainaut apparaît un bailli du comté, déjà cité dans les chartes générales de 1200 comme ayant autorité « supra omnes alios hajulosn^ et connu dans le cours des âges sous le nom de grand bailli, A Namur,on rencontre également un bailli exerçant son action sur tout le territoire. Sa création semble remonter à Baudouin de Constantinople. On Tappelle successivement du nom de baillivus prœcipuus terrae Namurcensis, de bailli de la comtés de souverain-bailli (3). Tous ces officiers, dont

etc., pp. 38, 39 ; BerthoUet, ouvrage cité, tome IV, p. xxxii; Wolters, Notice sur Rummen, p. 281 ; DeviUers, Cartulaire des cens et rentes dûs au comte de Hainaut, tome L p. 185, etc. (1) A Wauters, Leduc Jean J•^ p. 312.

(9) BerthoUet, ouvr. cité, tome IV, p. xxx, tome VII, pp. 120-121, (3) Ad Borgaet, Histoire du comté de Namur, p. 168

l'importance ne fera que grandir, sont déjà des éléments essentiels 6t stables da système de Tadministration publique.

III, Des conseils jurés.

481. En même temps, on voit poindre presque partout des conseils jurés, qui remplacent l'ancien conseil intime formé par les officiers palatins. Les conseils jurés sont des institutions nouvelles dont ces officiers, ou du moins quelques-uns d'entre eux, font d'ordinaire partie, mais où ils ne siègent plus seuls et dont ils ne constituent pas même rélément dominant. Leur création est nécessitée par le besoin qu'éprouve un chef territorial, maître d'un territoire agrandi, de s'entourer de lumières plus nombreuses et d'assurer à son gou- Ternement le concours de grandes influences locales répandues SOT toute la surface de l'État. Dans une charte de 1228 le duc de Brabant parle des hommes «• qui concilium nostrum juraverunt(l).'* En 1299, le comte de Ghiny prend une décision par « le conseil de "bonnes gens et spécialement de nostre feable conseil (2). » En 1280, le comte de Looz agit « coram nostris hominibus et nostris consi- • liariis (3). >• En 1306, on constate que les comtes de Flandre sont entourés d'un conseil juré, dont l'institution n'est pas récente puisque, des 1270, on voit Gui de Dampierre nommer un prélat son conseiller aux droits et prérogatives attachées à cet office (4). A Namor, le conseil comtal est en plein exercice dans les premières années du xiv« siècle ; et, dès 1225-1229, les comtes qualiâent un noble de consiliaritis noster (5). A Liège même, à côté de leur chapitre de chanoines, les évéques eurent très tôt un conseil spécial.

(1) MonumerUs pour senoir à Vhistoire des provinces de Namux^ de Luxembourg, de Hainaut, etc., tome I. p. 634.

(2) Berthollet, ouv. cité, tome V, p. lxxxii.

(3) Daris, Notice sur les églises etc. tome VI, pp. 148. 149, 151, etc.

(4) Inventaire des chartes des comtes de Flandre ^ pp. 329, 368, 369, ^. et Inventaires sommaires des archives départementales du nord de te France (Lille), 1865, tome I. p. 21.

(5) BuUetins de la Société archéologique de Namur, tome X, p. 432. — Analedes pour servir à Vhistoire ecclésiasiastique. tome V, pp. 375, 377.

Il en est déjà question dans un traité conclu entre Jean de Flandre et le duc de Brabant en 1287. Dans ce traité Tévéque s'exprime dans les termes suivants : ** Ke nous devons avoir nn homme n especial entre nostre autre conseil, de par le devant dit duc, qui n sera de nostre conseil serrementé (1). n