I. Leê baillis et les baiUiages cantonaux

474. La première des institutions gouvernementales nouvelles, ijni doit attirer Tattention de Thistorien, est celle d^ofilciers cantonaux amovibles, ayant la qualité de représentants permanents et sapérienrs du prince dans une fraction notable de son duché ou de fiOQ comté. Ce sont ces officiers qu*on comprend sous la dénomination de baillis^ et leurs circonscriptions territoriales sous celui de àaUliages. Baillis et bailliages ne sont d'ailleurs que des dénominations génériques. Dans certaines régions des Pays-Bas, telles que le Hainaut et le Luxembourg, prévalaient les noms de prévôts et de prévotés. Dans d'autres, telles que le pays de Liège et le Bra-^ tant, le bailli cantonnai conserva la qualification de maïeur^ A'ammany ^écovUète^ qu*il portait comme officier local avant Textension de ses attributions.

475. La création des baillis cantonaux se rattache à des nécessités gouvernementales et à des aspirations princières fort légitimes et fort naturelles, aspirations et nécessités qui s'étaient manifestées dans toutes les principautés des Pays-Bas d'une manière uniforme.

Les comtes héréditaires et les évéques, devenus princes, avaient été absorbés de plus en plus par le soin de leurs intérêts dynastiques et politiques et par les soucis des complications militaires qui les mettaient aux prises,tantôt avec leurs suzerains, tantôt avec leurs vassaux récalcitrants, tantôt avec leurs voisins.

A mesure que leurs territoires avaient pris de rextension, ils s'étaient trouvés dans l'impossibilité d'y exercer en personne et en détail les attributions inhérentes à leurs pouvoirs ducaux et comtaux. Dans cet état des choses, les uns, tels que les comtes de Flandre, s'étaient en grande partie réposés, pour le gouvernement local des différents cantons de leurs États, sur les châtelains du pays. D'autres, comme les évêques de Liège, avaient laissé agir les avoués. D'autres, encore, avaient eu recours à leurs officiers palatins. C'était le cas, par exemple, des princes de la maison de Louvain. Ceux-ci, quand leurs possessions s'étaient agrandies, avaient délégué leur autorité, dans les différents ressorts qui leur obéissaient, à plusieurs sénéchaux : à l'époque de Godefïx)i I, comte de Louvain et duc de Basse-Lotharingie, c'est-à-dire à la fin du XI* siècle et au commencement du xn«, on signale l'existence d'un sénéchal de Louvain, d'un sénéchal de Bruxelles, d'un sénéchal d'Ysche, comme représentants cantonaux du prince (1).

476.Ce mode primitif de gouvernement n'était pas fkit pour durer. Il n'avait pas tardé à peser aux princes mêmes qui lé subissaient, et à ne plus répondre aux nécessités publiques. Dans les ressorts où de rares officiers palatins étaient seuls chargés de représenter le prince, l'extension graduelle du territoire, la densité croissante de la population, la complication des intérêts sociaux, les rendirent bientôt incapables de suffir à leur tâche. Il devint indispensable que, dans chaque fraction notable de ses États, le chef territorial eut un représentant cantonal permanent. Dans tontes les principautés indistinctement, les officiers palatins, les châtelains, les avoués, à raison même de Vh&i*édité de leurs charges et de leurs prérogatives, étaient des instruments d'action d'un usage précaire et difficile, quand ils ne devenaient pas des obstacles» Tous les princes, dès que l'occasion flit propice, s'émancipèrent donc de leur concours, et ils les remplacèrent par des officiers amovibles, qui flissent sous leur main et qui pussent devenir de véritables organes de gouvernement.

(1) Voir Edm. PouUet, Histoire du droit pénal dans l'ancien duché de Bradant, p. 38.

477. La création de baillis amovibles^ provoquée ainsi par des causes générales, ne se réalisa pas dans toutes les principautés des Pays-Bas avec la même facilité. Elle Ait hérissée de difficultés et d*obstacles dans les régions où le prince territorial se trouva en présence de châtelains- vicomtes(l) et d'avoués. Dans ces régions, en effet, il fallut soit avant d'édifler les institutions nouvelles, soit en même temps qu'on les édifiait, faire sortir du mouvement politique les institutions anciennes. Les comtes de Flandre, par exemple, ne purent généraliser Tinstitution des baillis, qu'en écartant de Texereice de leurs anciennes attributions, sans leur enlever leurs émoluments, les châtelains dont ils n'avaient pas su racheter la châtellenie. Les évéques de Liôge,de leur côté, ne purent créer des baillis et des prévôts, qu'après la supression ou la décadence complote des anciennes cœoueries (2), décadence dont nous suivrons plus loin les phases principales.

478. Si l'on recherche, enfin, le moment auquel les différents princes des Pays-Bas réussirent à installer leurs premiers baillis cantonaux, on est dans l'impossibilité d'arriver à une solution précise. L'histoire doit se contenter de constater l'époque à laquelle ces baillis ont pris définitivement place dans le régime politique. Cette époque est la fin du xn^ siècle et le commencement du xm*. La plus ancienne ordonnance générale, relative aux baillis du comté de Flandre, date de 1179 (3). En 1176, il est fait mention de certains prévôts dans le Luxembourg. En 1252 le comte de Looz, dans un diplôme, parle de ses baillis, halivos. En Hainaut, dès 1201, le comte cite ses baillis qu'il appelle procurcUores meos qui fxyuU cUcuntur, et traite des causes plaidées in eorum bajulattone. On con8tate,par les monuments du xiir' siôcle,que l'organisatioo des bailliages brabançons était achevée et qu'elle devait dater d'une époqne beancoup antérieure. Dans la seule principauté de Liège, par suite de circonstances spéciales, les bailliages cantonaux ne purent être constitués que dans le cours du xnr» siècle (4).

(2) Edm. PouUet Essai sur Vhistoire du droit criminel^ etc. p. 52 et s.

(3) Warnkônig, ouv. cité, tome II, pp. 129, 135, 149 et suivantes.

(4) Edm. Poullet. Essai cité, loco citato,et Histoire du droit pénal.