C. Comment les faits locaux eon/îrment les inductions

historiques.

593. Si des inductions générales on passe à Texamen des faits pour établir que, dès le XP siècle, les bourgeoisies étaient parvenues dans une foule de localités des Pays-Bas à obtenir une exiBtence municipale, on n'éprouvera guère d'autre peine que celle de se borner.

Dès 1003, il est question dans un diplôme de la paix et de latot spéciale, paœ et leœ, qui régissent les marchands, negotiantes, de îa ville de Cambrai, et avant la tin du siècle 11 existait dans cett-e ville une commune dès longtemps désirée (1).

On trouve, dès 1020, la gilde des marchands de Thiel en possession — à ce qu'elle dit en vertu de concessions impériales, — du droit exclusif de juger les différends s'élevant entre ses membres, et de les juger non d'après le droit commun, mais d'après des statuts particuliers (2).

Les chroniqueurs rapportent que Baudouin de Lille (1036-67) abolit dans le portus de Gand plusieurs servitudes et plusieurs autres charges de création du comte Arnould; et une circonstance curieuse vient à l'appui de leurs affirmations, c'est que, au XI® siècle, la ville prit tout à coup un développement tellement rapide qu'au lieu d'une paroisse on en créa six (3).

A Aire, à Bruges, à Fumes, à Tournai, à Saint-Trond, on con-

(1) A. Wauters, ouv. cité, pp. 255, 313.

(2) Ibidem, 256.

(3) Ibidem, p. 275.

atate aa xi* siècle rexistence dejudiees locaux, distincts des éche- Tii2S du pagusy preuve palpable qu'une immunité territoriale a été oéée an profit de la ville au milieu de Tancienne châtellenie ou da comté (1).

A Airas, la vieille gilde a absorbé le municipe tout entier, et la €hariié de Valenciennes n'est pas loin du jour où ses cheft seront les véritables chefs de la commune (2).

5M. L'histoire des origines de Grammont et d'Àrdres est particulièrement caractéristique. Elle prouve qu'au xi^ siècle, au moins dans larégion flamande des Pays-Bas, la liberté communale propre' JMDtdite devait être déjà commune et appréciée, puisque les pou~ Tmrs publics pensaient à se servir d'elle pour essayer de peupler des endroits jusque-là presque déserts ; puisqu'on considérait déjà, daD6 les hautes sphères féodales de la contrée, la ville fï*anche c<»mDe l'un des éléments constitutifs indispensables de tout État bien organisé.

Grammont, en effet, ftit fondé entre les années 1067 et 1070 par Baodoaiu de Mons, dans l'alleu qu'il venait d'acheter sur les rives de la Dendre. Désireux de se créer, dans une position stratégique importante, une forteresse défendue par une garnison nombreuse et «ôre, Baudouin n'hésita pas quant au moyen à employer. Il résolut d'attirer à Grammont une véritable population bourgeoise A cet effet il accorda à la localité une charte de libertés, qui consacrait expressément la liberté de la personne et la liberté de la propriété de ceux qui voudraient s'y fixer, qui lui donnait un échevinage spécial, des statuts locaux et un droit propre calqué wr celui de Gand, qui conférait l'exemption, aux bourgeois, du duel judiciaire et des ordalies, etc.

Vers 1069 le sénéchal du comté de Boulogne se fit bâtir un doiyon à Ardres. Voulant organiser son petit domaine comme l'étaient, à cette époque, des états plus étendus, il choisit ses barons et forma 8a coTir des pairs, mais il n'oublia pas non plus sa ville franche. Il entoura de murs la villa d'Ardres où était situé son donjon. Il ré-

(1) A. Wauters, ouv. cité, pp. 295, 325, 506.

(2) Ibidem, pp. 281, 403, etc.

ierva aa milieu de Tenceinte une place de marché, et accorda anx habitants on marché hebdomadaire. Il créa pour sa ville un échevinage spécial, organisé sur le modèle de celui de Saint-Omer, et chargea ces écheyins d'appliquer à Ardres le droit de la Tille dé(jà privilégiée de Saint*Omer. Enfin, il jura robservation de ces Acanchises dans l'église de la localité, en présence des Tassaux, des bourgeois et du peuple (1).

595. Parallèlement à la Flandre Tient se placer le pays de Liège. Bn 1066 les bourgeois de Huy prouTont qu'ils sont dégà un corps organisé, capable de prendre des résolutions collectiTes et libre de disposer de ses ressources. Ils donnent à l'éTéque, d'abord le tiers, puis la moitié de tous leurs biens meubles, pour acquérir la liberté de leur ville. Si l'on ne connaît plus toutes les dispositions du diplôme qui leur est octroyé à cette occasion, on sait cependant, entre autres choses, qu'il règle le service militaire des bourgeois, et ne les astreint à se rendre à l'armée que huit jours après les bourgeois de Liège, etc.

Il est évident, a priori^ que la ville de Liège, plus populeuse, plus ancienne et plus riche que la ville de Huy,ne s'est pas laissée devancer par sa voisine dans les voies d'une liberté locale régulière, La diarte de Huy elle-même, en s'y référant, établit que dès 1066 les bourgeois de la Ctt^jouissaient en matière militaire du privilège dont on les trouve en possession dans tout le moyen-âge : le privilège de ne devoir paraitre à l'armée qu'avec l'évoque, et après l'entrée en campagne des milices féodales. C'est sans doute au sage Wagon, (1043-1061), à cet évéque qui chercha dans l'armement des citoyens de sa ville épiscopale un appui contre les entreprises de ses ennemis, que les Liégeois doivent leur première charte de droits.

Cette charte ne se retrouve plus, mais ses dispositions semblent être reproduites au moins en partie dans la charte octroyée à Brusthem en 1175. Celle-ci, en effet, donne aux habitants du bourg legem^Jus et libertatem Leodiensem, et d'après son texte môme

(1) Warkônig, ouv. cité, t. Il, pp. 219, 220 ; A Wauters, ouv. cité, pp. 275 et suivantes.

«lie a été rédigée sur les indications de bourgeois de Liège sagas et probes : Probi et honesti viH vives LeocUenses ht^us legis et Ubertatis dictatores et ordinatores (1).

En 1080, on voit les Dinantais intervenir à la construction da pont sur la Meuse, de concert ayec Tôvéque de Liège, le comte de Namur et d*autres puissances locales, dans des conditions qui rôYôlent, sinon qu*il existe une yille franche à Dinant, au moins que les bourgeois de la ville ont des droits assurés et qu*ils sont habitués à une action coUediive (2).

596. Enfin, car il fknt se borner, dans les contrées du centre ellesmêmes, bien que dans de moindres proportions, la liberté communale est également mise en éveil. Sans avoir au xi* siècle une importance approchant de celle des villes flamandes ou liégeoises, Namur, Louvain, Bruxelles, Anvers, peut-être même Tirlemont, Léau et Nivelles, avaient déjà des germes d'organisation municipale que le temps allait développer (3).

a. De la manière dont les premières villes se formèrent au point de vue politique^ et des chartes municipales.

597. Pour se rendre compte de la manière dont les premières bourgeoisies du xi* siècle obtinrent la satisfaction de leurs aspirations, le manque de documents nous oblige à raisonner par analogie d'après ce qui s'est passé dans les époques postérieures.

598. Au xiP ou au xm* siècles, quand la liberté communale nait dans des localités qui jusqu'alors ne l'ont pas connue, elle a d'ordinaire de faibles commencements. La ville proprement dite ne se constitue que peu à peu, par la collation de privilèges

(1) A. Wauters, pp. 282 283. et tome des Preuxm,^, 287. Le texte latin de La charte de Brasthem est imprimé dans Piot, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Trond^ tome I, pp. 124 à 128, et son texte envieux firançais dans \d BuUetin de Vinstitta archéologique Liégeois ^. iom^ VU, pp. 405 et suivantes.

(2) A. Wauters, ouv. cité, p. 298 et Mbrasus^ tome I, p. 267.

(3) A. Wauters, ouv. cité, pp. 407, 408.

variés et noaveaux s's^outant aux privilèges plus anciens d^à consolidés.

599. Quelquefois la liberté communale a ses origines dernières dans ces tolérances tacites, dont il a été question plus haut (1), tolérances reconnues à certain moment dans des actes officiels par l'autorité publique ; d'autres fois, elle sort de concessions formelles de nature à améliorer un état préexistant, faites aussi à date fixe par cette même autorité.

600. Les titres écrits, attributifs, restitutifs ou conânnatifs de libertés locales se diversillent à Tinfini . Les uns consacrent Yafjfranchdssement absolu de la personne et des biens des bourgeois, ou au moins des privilèges spéciaux dont ils proâtent individuellement. Les autres concernent l'ensemble de la communauté bourgeoise, et garantissent à celle-ci des avantages d'un usage collectif. D od est qui disposent sur une matière unique ; il en est d'autres qui règlent tout un ensemble d'intérêts. I^s titres émanés de Tautorité publique ont enân des origines très-différentes, tant an point de vue de la cause à raison de laquelle ils ont été promulgués, qu'à raison de Vinfluence qui a dominé leur rédaction.

601 Quant à leur cause originaire, les chartes et les diplômes sont octroyés aux bourgeoisies : tantôt par l'initiative spontanée de la puissance publique agissant dans un esprit de munificence ou suivant une politique d'intérêt bien entendu ; — tantôt pour prix d'un service spécial, militaire ou pécuniaire, rendu par une communauté à son chef territorial ; — tantôt dans l'espoir, conçu par ce chef, que la conmiunauté le servira avec un dévouement plus complet ; — tantôt parce que les communautés les ont achetée à beaux deniers comptants ; — tantôt parce que ces titrefl ont été arrachés au pouvoir, à la suite d'une lutte entre lui et la ^mt*!^^ nauté, lutte portant sur la reconnaissance de droits anciens contestés, ou sur l'obtention de prérogatives nouvelles désirées d*nne part et reAisées de l'autre.

002. Quant à Vinfluence qui domine leur rédaction, la charte oetroyée est parfois libellée dans le conseil du prince Ini-mtoe, en

(1) Voir NO 589.

conformité des idées régnantes dans les régions du pouvoir. D'autres fois, c'est la communauté elle-même qui prépare un projet de rédaction, et qui réussit ensuite à le faire accepter et sanctionner, 6D tout ou en partie, par le chef territorial et par ses conseillers.

603. Q est de la plus haute évidence que tous ces traits, appartenant à une période bien connue et riche en documents de tolite natare, peuvent en saine critique historique s'appliquer & la période plus obscure de la fin du x« siècle et du xi^' siècle prise dans wn ensemble. L'analogie des circonstances est, au point de vue spécial de l'origine des villes, à peu près complète ; et les faits du temps, qui par hasard sont connus, corroborent directement les inductions tirées de cette analogie (1).

n importe aenlement de faire dans l'occurrence une remarque eas^tielle. Si« au xiP et au xm« siècle, la violence et les luttes benreuses entre les villes et les princes constituent un facteur sérieux du développement des libertés communales, elles ne ^vent avoir eu qu'une influence médiocre, ou même presque BDlle, sur les origines mêmes de ces libertés. Pour montrer, m effet, des exigeances persistantes, et surtout pour être à même dimposer an pouvoir la satis&ction de ces exigeances, il fallait de tcmte nécessité que les bourgeoisies eussent acquis la cohésion, la force, la libre disposition de leurs ressources, c'est à dire qu'elles ftifisrat déjà en possession d'une organisation et d'une certaine liberté locale.

§ IL DB l'épanoxtissbmbnt du ststèue communal.

flD4. La question de l'origine et des premiers développements des litarlés communales étant ainsi exposée dans ses traits les plus saillants, celle de l'épanouissement du système municipal ne sera 0IIS ni longue ni difficile à résoudre. Elle se ramène à peu près aux mêmes termes généra;nx que la première, c'est à dire au dévelop-

(1) Nous renvoyons pour la preuve aux préambules des chartes iammbrabiee, relatives aux villes, qui sont épanes dans les è^llections d« doeamente.

pement matériel des agglomérations urbaines, au déyeloppement politique des villes d^à franches, à VextensUm du système municipal à des localités populeuses nouveUes.

U Du développement matériel des agglomérations urbaines,

605. Les diverses causes, de nature à attirer les populations dans certaines localités de préférence à d'autres, continuèrent par la nature môme des choses à agir dans le même sens que jadis; et c'est en partie sous leur action qu*au xn«, au xnr, et même au xiv« siècle dans certaines contrées,de8 localités, jusque là sans relief et presque sans nom, réussirent d'époque en époque à prendre rang parmi les oppida populeux et prospères. Cependant, dans la période comprise entre le xi< et le xiv* siècle, il y a relativement à la formation matérielle des villes deux faits spéciaux à prendre en considération. Le premier,c'est rexistence d'une cause nouvelle de nature à provoquer l'afflux des populations dans un oppidum. Le second, c'est rimportance plus générale et plus grande qu'a prise une des causes de progrès dont on a déjà étudié les effets.

A. La cause nouvelle de développement matériel local.

606. La cause nouvelle de développement local s'aperçoit au premier coup d'œil. Elle n'existe que dans les oppida où la liberté locale est déjà axée et consolidée. Elle se produit aussitôt dans les oppida où la liberté se donne. Cette cause, c'est la liberté, ce sont les privilèges locaux eux-mêmes. La liberté et les privilèges municipaux d'un oppidum exercent sur les populations environnantes une attraction si forte et si continue que, bien des fois, sur les réclamations du monde féodal, le pouvoir princier est contraint de contenir ses effets et de mettre, par exemple, des barrières à l'admission de certaines catégories de personnes à la bourgeoisie (1). ,

(1) A, Wauters, ouv, cité, pp. 513, 754.

B. La cause ancienne de développement matériel dont Vaction

est plus intense que jadis,

607. La eaase ancienne, de nature à provoquer une immigration continae dans les centres urbains, cause dont l'importance grandit dADs des proportions énormes et dont Taction se généralise, est celle qoe l'oQ a déjà pu signaler comme la plus active de toutes : c'est celle qoi se rattache aux ressources et aux aptitudes commerciales de esrtains Qpptcgg. Elle agit plus fort que jadis au profit des localités déjà marchandes, et elle se fait sentir avec énergie dans des localités où naguère on ne l'apercevait que faiblement, sinon pas du tout. Test la conséquence même de l'essor pris au xn* et au xiir siècle par le commerce des Pays-Bas, et des courants mercantiles nouveaux qoi se sont formés alors sur les territoires de ceux-ci. Il suffit de se rappeler ce qui a été dit plus haut (1), pour concevoir comment, dans les contrées les plus favorisées par ce mouvement, grand nombre d'agglomérations industrielles et marchandes virent s'accroître leur population et leur richesse dans des proportions énormes; et comment il se forma successivement, non plus seulement en Flandre ni aorlfô rives de la Meuse, mais dans toutes les contrées des Pays- Bas, des agglomérations industrielles et marchandes d'importance réelle.