C. La paix publique

581 Par là même que la ville est un centre commercial, et que les mereaiores y vivent côte à côte dans des rapports continuels, elle a besoin que la paix soit étroitement gardée au moins sur son territoire et entre ses bourgeois. Or, à l'époque où dans les campagnes les classes supérieures entendaient à peine laisser restreindre leur droit de guerre et non l'abolir (1), à l'époque où il était impossible d'établir la paix obligatoire dans l'État, c'était encore par privilége que chaque bourgeoisie devait obtenir la promulgation d'une , paix obligatoire entre ses membres et sur son propre sol.

D. La sécurité sociale.

583. Dans Tensemble de l'État les classes supérieures n'étaient phis assujetties à aucun pouvoir coercitif régulier, et les classes inttrieures étaient soumises à un droit criminel arbitraire. Les bourgeoisies, livrées au développement des intérêts matériels, plus nsceptibles à raison même de leur prospérité, avaient soif de fixité et de sécurité. L'impunité aussi bien que l'arbitraire leur /répugnaient. Elles désiraient obtenir par privilège une loi crindneUe uniforme et sévère^ qui contint les violents de quelque nng qnlls fhssent, et permit aux riches et aux pauvres de vivre en paix les uns à côté des autres, sous la protection non de la force .individuelle mais de la force de l'autorité publique (2).

(1) Voir plus haut, N<> 426 et suivants.

(2) Ces pensées sont exprimées avec énergie dans le préambule de Ikkimuée ft Liège, de 1287 : • partant que ils veulent que euwele-

E. Le régime des charges fiscales,

584. Les bourgeoisies étaient plus qu'aucun autre groupe social atteintes par les nombreuses charges fiscales qui entravaient la création et la libre circulation des produits mercantiles. Par là même qu'elles étaient plus riches, et qu'elles avaient donné à leurs familles des habitudes plus larges et des désirs de fortune plus étendus, elles sentaient mieux que personne le poids des charges périodiques, souvent de perception vexatoire, qui frappaient la transmission de la richesse du père aux enfants, et qui venaient atteindre

/la production de la richesse. Elles poursuivaient naturellement l'obtention de privilèges abolissant ces charges à leur égard, ou , tout au moins les adoucissant.

Yd La localisation du droit.

585. Les bourgeoisies ne trouvaient plus dans l'ancien droit franc, d'ailleurs dégénéré et compliqué de droit féodal et seigneurial, qui régnait dans l'ensemble de l'État, satisfaction pour les besoins de la civilisation plus compliquée et plus avancée qui se développait dans les centres urbains. Beaucoup d'anciens principes juridiques répugnaient à leurs idées et à leurs mœurs nouvelles. Souvent elles avaient établi entre elles, par un accord tacite ou formel, des règlements destinés à pourvoir aux lacunes du droit antique, mais ces règlements ne liaient pas le pouvoir, ayant été faits sans

nparticipation. Elles visaient toutes à ce^qu'un privilège, émané de jl'autorité publique, admit pour le ressort de l'immunité le principe de la localisation du droit, et que, de commun accord avec elles, l'autorité combinât dans le sens de leurs vœux et de leurs .intérêts les bases d'un droit urbain stable. Ce droit nouveau devait être un mélange de restes de l'ancien droit franc, de règles empruntées au vieil hofrecht de la localité, de principes nouveaux répondant à des désirs manifestés ou à une pratique déjà admise de fait.

« ment et mesurablemeiit li malfaiteurs de leur» forfais soient si corn rigiés et punit que li povres puist demorer deleis li riche et li riche « deleis li povres. » Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire, etc. p. 33.

G. L'unité de juridiction.

5S6. Les bourgeoisies, enfin, s'élevaient contre Tincertitude, la multiplicité et la diversité des juridictions auxquelles leurs membres étaient soamis(l). Elles poursuivaient la réalisation de Vunité de juridiction locale comme condition d'une bonne et loyale justice . et comme un nouveau titre d'union pour la communauté. Elles dé- 'siraient obtenir ^ar privilège des juges spéciaux pour le territoire I arbain, juges qui, par la force des choses, seraient pris dans leur Isein.

IX. De Vépoque à laquelle se produisit la fbrmation politique

des premières villes.

387. Les éléments dont disposent les historiens ne leur permettent pas encore, et ne leur permettront peut-être jamais, de préciser pour les plus anciennes villes de nos contrées, ni Theure à laquelle les aspirations de leur bourgeoisie luirent pour la première fois satisfaites, ni le procédé pratique par lequel les bourgeoisies atteignirent leur but. On doit encore se contenter, dans Toccurrence, de constater quelques faits généraux.

A. Comment il se fait que les plus anciennes libertés locales sont antérieures aux premiéi^es chartes.

588. D'abord, il est certain que dans beaucoup de villes, ou tout an moins dans les plus anciennes et les plus importantes, les premières libertés locales sont de loin antérieures aux plus anciennes chartes que ces villes peuvent produire. En Flandre, les premiers statuts organiques connus de Gand, de Bruges, dTpres, ne datent que de fin du xrr» siècle, de Tépoque de Philippe d'Alsace ; or, au xir siècle, ces grandes villes étaient déjà en possession immémoriale de privilèges remarquables que le comte se borne à conflr-

(1) Voir plus haut, No 566.

mer, et elles avaient nne vitalité politique propre qai bien des fois s'était manifestée avec éclat. En Brabant, aucuve des huit villes qui en 1194 garantissent Texécution du traité de paix entre le duo et le comte de Flandre et de Hainaut, sauf Tirlemont U), ne peut produire une charte antérieure à cet acte politique marquant, acte qui suppose chez elles non seulement une individualité caractérisée, mais encore une importance et une liberté habituelle d*alliire8 appréciées par les princes étrangers. Les plus anciennes chartes communales de Louvain datent du commencement du xni« siècle^ et cependant, dès le milieu du xn% les coutumes et le droit dé cette ville sont déjà si stables, si connus et si appréciés en Brabant, que le duc les donne à des localités, telles que Baisy et Prasnes, qu*il prétend privilégier. Dans le Namurois on voit, dès le commencement du xn« siècle, que les comtes confèrent les droits et les privilèges des bourgeois de Namur aux habitants de Floreffe et de Brogne; et cependant la ville de Namur ne peut montrer, concernant ses libertés, aucune charte antérieure au xm* siècle (2).

589. Ces lacunes, dans l'histoire diplomatique des premières libertés communales, s'expliquent fttcilement par le concours de plusieurs causes. Il y eut dans les temps les plus reculés,

'^j comme dans les périodes plus récentes et mieux connues, des tolérances tacites qui çà et là se produisirent de la part de l'autorité publique, tolérances dont il n'exista jamais de titre écrite et qui néanmoins se transformèrent peu à peu, au profit des populations, . en droits stables et absolus reposant sur une possession paisible et

jj immémoriale. D'autre part, une foule de titres écrits de libertés locales primitives disparurent, ou bien parce qu'ils ftirent détruits dans ces incendies, ces guerres civiles, ces émeutes dont notre histoire est émaillée ; ou bien parce qu'ils flirent perdus par la négligence des bourgeoisies elles-mêmes à une époque où, comblées de privilèges et à l'apogée. de leur puissance, elles n'avaient plus aucun intérêt pratique à veiller à leur conservation.

(1) Ces villes étaient Anvers, Louvain, Bruxelles, Jodoigne, Nivelles, Tirlemont, Gembloux et Tervueren.

(2) Warnkônig. ouv. cité, tome II, p. 173. — Wauters, ouv. cité, p. 400 et tome des Preuves, p. xvi. — St. Bormans, Cartuktire dé la commune de Namur, Introduction, etc.

B. ComfnetU au XI* siècle les premières libertés municipales peuvent découler naitdreUement du mouvement général

de Xépoque^

aeO. En second lieu, à défaut à^prewoes diplomatiques, les induetioos historiques les plus légitimes permettent de axer au^pu* aède, an moins, les premières manifestations de la vie munici* paie du moyen âge dans certaines de nos contrées.

591. La société du xi«siècle,au sortir peut-être des terreurs de Van Mîl, et aa milieu des luttes et des désordres qui la tourmentaient, Mpinit à la âxité et à la stabilité. Tous les groupes sociaux, détjà oiiablee de se faire écouter, réclamaient la réglementation et hMloQcissement de leur condition. De toutes parts les familiae des grandes Églises recevaient des Empereurs de nouveaux privilèges* on étaient dotées de statuts qui précisaient leurs droits et leurs deroirs et qui, d'ordinaire, amélioraient la position de leurs mem-^ Ira, fendataires, ministériels, censitaires, tenanciers, serfs. Les Cidises, tant dans leur intérêt que dans celui de leurs stgets, fiaisaient fixer par les Empereurs et les princes, ou régler par des contrats amiables, les rapports de ces stgets avec les avoués (1). On dressait toiyours de ces règlements et de ces conventions ^instruments écrits parce que, comme le disent les documents ^ temps, «les f^its dont la mémoire n*est pas perpétuée par > récriture s'oublient... » ; « parce que le temps engendre l'oubli,

• et l'oubli la haine et la discorde... *• ; ^ parce que les œuvres ou

• les paroles des hommes s'affaiblissent avec la mémoire si elles

• ne sont rappelées par un écrit dont le temps garde le sou- •Tenir (2). »

592. A priori on peut déjà conjecturer, par ce qui précède, gne les bourgeoisies marchandes ne restèrent pas muettes à une

(1) Voir de nombreux exemples dans A. Wanters, ouy. cité. pp. 337. 238,239.

(?) Voir ibidem, p. 269 ; Monuments anciens, t. I, pp. 281, Ô14, luiitdlias, OQV. cité, t. I, p. 5, ^l, Brahanische Teestm, t. I, p. 607 etc.

époque où les familiae dea Églises, bien moias en situation de concerter, savaient se faire entendre. En réclamant alors à leur tour des améliorations dans leur condition, la fixation de leurs droits et de leurs obligations, en un mot une immunité complète, et le plus souvent des titres écrits des concessions qu'on se décidait à leur faire, elles n'auraient pas devancé révolutionnairement leur temps. Elles n'auraient fait que marcher avec le courant.