C. Les serments constitutionnels

727. La formule des serments échangés dans Toccurrence, se rattachait à la nature même des constitutions provinciales. Dans toct-

tes nos principautés, au xin« siècle, elle était générale ; elle ne se référait à aucun texte écrit spécial, à aucun monument authentique, mais exclusivement à la possessiorij à ce qui existait, à la coutume. Dans le seul comté de Hainaut il y était fkit mention des charta générales. Cette formule, qui sans doute subit de légères variantes à Toriglne, ne tarda pas à se fixer et dès lors elle se transmit de génération en génération avec un religieux respect, presque sans modifications même accessoires. Quant aux termes précis elle différait de principauté à principauté ; quant au fond son esprit était partout le même. Le prince jurait, en substance, de respecter le droit des églises — qui dans leur ensemble étaient ceux de l'Eglise; — ceux des nobles, des villes, des sujets de tout rang, ecclésiastiques et laïques,corporations ou individus ; de régir TÈtat en bonne justice ; et de protéger tous et chacun de ses sigets dans la mesure de ses forces. Les sigets répondaient aux promesses du prince en prêtant serment de lui être loyaux et fidèles, de lui obéir, et de lui prêter le service dû au prince légitime.

Dans plusieurs principautés le serment aux églises se prêtait par le prince avant tous les autres : en Brabant à Saint-Pierre de Louvain, en Flandre à SaintBavon, en Hainaut à Saint- Waudru, etc.

D. De la portée de V Inauguration.

728. Considérée comme acte juridique et constitionnel, l'Inauguration avait au moyen-âge une portée précise et considérable. Dans presque tous les États constitués de TEurope féodale son accomplissement était indispensable, pour que le prince entrât en possession de la plénitude de son pouvoir. Elle nouait entre lui et son peuple un véritable contrat synallagmatique. Elle consacrait légalement au profit des scgets un droit de résistance de nature propre pour le cas où le prince manquait à ses engagements jurés.

729. En vertu de l'organisation féodale du temps, tout prince du moyen-âge réunissait dans son chef deux qualités d'essence dis-

tîDcte, qui ne pouvaient se confondre mais qui se complétaient l'une par l'autre. La première était la souveraineté ou la supériorité territoricUe, qui lui était acquise à titre héréditaire et de plein droit ; la seconde, la seigneurie dominante qu'il n'acquérait que par la conclusion pacte inaugural. Comme souverain ou comme supérieur territorial le prince avait la faculté, avant son Inauguration, d*exlger de ses si]gets Yobéissance aux lois générales et aux coutumes traditionnelles de l'État et de prendre des mesures de police. Mais c'était seulement comme seigneur, et après son luauguratioD, qu'il pouvait exiger des sigets des services actifs dans Tordre militaire, dans l'ordre financier, dans Tordre judiciaire.

730. Le contrat synallagmatique, noué par Tlnauguration, ne se rapportait qu'à la seigneurie et le droit de résistance légal des si^ets n'avait qu'une nature purement féodale. Au point de vue juridique^ si le prince, infidèle à ses serments, violait la constitution, les sujets n'avaient pas le droit de le priver de sa supériorité^ de le déclarer déchu, de prendre les armes contre lui. La question de la légitimité de l'insurrection relevait exclusivement des principes généraux du droit public naturel et n'avait aucun ra] port avec le pacte inaugural. Ce que ce pacte conférait ou plutôt reconnaissait aux sujets, c'était un droit formel ife résistance passive organisée. Il les autorisait à^ suspendre Taccomplissement de leurs devoirs jvis;^- vis de la seigneurie dominante du prince, jusqu'au redressement des griefs, c'est-àdire à refuser de prendre les armes, à reAiser de siéger dans les tribunaux ou à rendre la justice, à fermer leur bourse à toute demande de subside. La clause de refus de service était si bien de l'essence du droit public du temps qu'elle se retrouve comme garantie dans une foule de chartes conférant des privilèges municipaux particuliers (1).

73L Par le cours des âges les principes juridiques que nous venons de résumer s'oblitérèrent dans des conditions sur les-

Voir entr'autres dans les Brabanische Yessien, tome I, pp. 638, , 677, 706, 737, 738.

quelles il y aura à revenir : mais, jusqu'à la fin de Tancien régime, riuauguration conserva dans les Pays-Bas aux yeux de la nation, aux yeux même de nombreux jurisconsultes gouvernementaux, le caractère d*nn contrat entre le peuple et le souverain.

E. De rinauçuration à Liège.

732. Il nous reste, avant de passer à un autre si^et, à indiquer certaines particularités relatives aux Inaugurations dans les principautés ecclésiastiques et spécialement dans celle de Liège. À Liège, le prince-évéque ne pouvait, au moyen-âge, se faire inaugurer qu'après avoir reçu ses regales de l'Empereur, ou du moins qu'après en avoir obtenu l'exercice provisoire en attendant d'avoir pris son investiture régulière (1). En outre il n'était pas inauguré par les sigets, mais par le chapitre de Saint- Lambert.

Si les nobles et les bourgeois assistaient en masse à la cérémonie, c'était au chapitre seul, représentant à certains égards l'église de Liège de concert avec l'évêque et conservateur des droits de l'église, que Tévéque prétait un serment général. Il est môme douteux que ce serment général fût en usage au xni« siècle. En tout état de cause, il ne prit du développement et une véritable importance politique qu'au xrv» ; on aura à s'en occuper plus loin.

733. En dehors de V Inauguration, l'évêque faisait une entrée possessoire dans chacune des villes de la principauté, en commençant par Huy, et partout il prêtait le serment de respecter les droits et les privilèges municipaux.

Dans les autres principautés ecclésiastiques, dont l'histoire juridique est plus compliquée ou moins connue, les ikits généraux étaient analogues à ceux qui se produisaient dans l'État liégeois (2).

(\) Voir les sources générales citées, et plus loin, N*» 762.

(2) Edm. PouUet, l£S constitutions nationales, pp. 77, 78, 82, 83 etc.