II. De (^Inauguration

722. UJnaugurationy kuldvnge^ homimum,?iommagium^ est l'acte solennel par lequel tout prince, quand il monte au trône en vertu de son droit héréditaire, est contraint de reconnaître que son pourvoir est limité par une constitution nationale (2).

A. Les origines de V Inauguration.

723. Les origines historiques des Inaugurations sont assez compliquées. On ne saurait les rapporter à une cause sociale ou politique unique. Elles se rattachent à plusieurs grands faits d'ordres différents, parmi lesquels on doit ranger: l'inâuence dominante du principe social chrétien ; le souvenir d'usages politiques datant de l'époque des derniers Rois carolingiens ; l'ac" tâon persévérante des principes sur lesquels étaient fondés les n^ports du s^iora^, principes qui imprégnaient la société féodale entière ; le mode même par lequel l'hérédité du pouvoir princier

(1) Sur rensemble Faider Études sur les constUutioTis nationales, et Bdin. PouUet, les constitutions nationales, pp. 36, 37, 49.

(2) L'étude la plus complète sur les inaugurations est celle qui se trouve dans Raepsaet, Œuvres complètes, tome I. On peut consulter, en outre, sur la matière, Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée de Brabant, pp. 40, 41, 368, 369, etc. ; les BuUeHns de la société archéologique de Namur, tome II, p. 279 ; Mantelius, Historia Lossensis,p. 4 ; Prat, Histoire d'Arlon, tome I, p. 242, ; Edm. Poullet> Les constitutions nationales, p^, 11 et suiv., 66 et suivantes, et les soarces citées ibidem, etc.

8*étalt constituée, au moins dans les principautés territoriales yassales des Empereurs et des Rois.

Le principe chrétien, en effet, envisage le pouvoir moins comme une source de droits au profit de celui qui Texerce, que comme une source de stricts devoirs qui lui incombent (1). En présence de Taccroissement de puissance des magnats, la plupart des derniers Rois carolingiens avaient dû commencer leur règne en promettant de respecter leurs droits, leurs possessions, leurs privilèges (2). Le régime du séniorat et le régime féodal se refusaient à admettre une supériorité sans limites précises et sans obligations réciproques tant pour le supérieur que pour ses hommes (3). L'hérédité du pouvoir des princes territoriaux, enfin, était en général née non d'une déclaration de principes, mais d*uDQ succession de faits (4). Les magnats du haut moyen-âge, qui étaient en possession de comtés, avaient d'ordinaire, pour mieux assurer la situation de leur fils, pris soin de placer en présence d'un fait accompli et le Roi dont ils dépendaient, et les populations qu'ils avaient à régir. De leur vivant ils avaient associé leur fils au gouvernement ; et le fils, pour se faire accepter, avait dû naturellement promettre de respecter les droits que respectait le père.

724. Quoi qu'il en soit, les Inaugurations ne prirent leur» formes définitives que dans le courant de l'époque communale, quand les villes eurent un intérêt majeur à fiiire reconnaître et avouer oflaciellement, par tout nouveau prince, les droits et les privilèges de date plus ou moins récente qu'elles avaient acquis, et qui n'étaient pas encore tout-à-fait consolidés. Mais aussi, dès ]a fin du xm« siècle Vlnauguration était devenue dans toutes les principautés des Pays-Bas un acte de nécessité constiùutionneUeM elle conserva ce caractère jusqu'à la fin de l'ancien régime.

(1) Voir plus haut, N<» 82.

, , Voir entre autres, plus haut, N® 299.

(3) Voir plus haut, N^ 194 et plus loin ce qu on dira du ce&tnt féodal.

(4) Voir plus haut, N*»» 299 et suivants.

B. Des formes de Vlnauffuration.

7ifô. Au moyen-âge, rinanguration d*un prince territorial dans les Pa)rs-Bas ne comportait pas une cérémonie unique. Il ne suffisait pas qu'elle se fît dans une seule ville. Le droit public national roulait qu'elle se répétât dans chaque grand centre de rapports politiques et juridiques, c'est-à-dire dans chaque ville importante de l'État. Les ducs de Brabant, par exemple, devaient être reçus à seigneur, c'est-à-dire inaugurés, à Louvain, à Bruxelles, à Anvers, à Bois le Duc, etc. ; les comtes de Flandre, à Oand, à Bruges, à Ypres, à Lille; les comtes de Hainaut, à Mons, à Maubenge, etc. Au commencement du xvii« siècle conformément à la tradition antique, les archiducs Albert et Isabelle forent encore inaugurés spécialement dans la plupart des grandes villes de Belgique.

726. Les formes de l'Inauguration peuvent se diviser en accessoires ou extérieures et essentielles. Les premières changèrent d'époque à époque et de principauté à principauté, mais en comportant toigours des manifestations bruyantes et joyeuses et la participation formelle des sujets ou de leurs représentants à la cérémonie. Un seul de leurs traits symboliques doit être signalé : le prince, reçu à seigneur, faisait partout sonner la cloche du befiOroi ou de la collégiale de la ville où il était inauguré, en signe de son pouvoir militaire.

Las formes essentielles, au contraire, étaient stables par leur oatore même. Elles se réduisaient à un échange de serments eotre le prince et les sujets, échange fait dans des conditions telles que le serment ou les serments du prince précédaient celui des sujets, et constituaient la condition sine qua non de la prestation du serment de ceux-ci.