I. Les prélatures épiscopcUes et abbatiales

760. Le système de collation des prélatures épiscopales et abba-^ tâales, sorti des luttes du Sacerdoce et de l'Empire et resté en vigueur dans les Pays-Bas jusqu'au xvi« siècle (1), reposait sur une double base : sur la distinction radicale, faite en conformité du

; concordat Calixtin, entre les pouvoirs ecclésiastiques des prélats et leurs pouvoirs séculiers; sur la combinaison, quant à la collation des prélatures elles-mêmes, de Vélection et de l'action directe des autorités religieuses supérieures, combinaison qui se manifestait dans des proportions variées suivant les temps, les lieux et les circonstances.

A. De Vinvestiture des droits temporels des prélats,

761. Les prélats ne tenaient leurs droits temporels que de la , puissance séculière. Les évêques de Liège, de Cambrai, d'Utrecht,

ainsi que Fabbé de Stavelot-Malmédy, étaient obligés de demander à l'Empereur l'investiture de leurs droits régaliens, ou si l'on veut de l'ensemble de leurs droits princiers; les autres abbés, soumis à la supériorité d'un prince territorial laïque ou ecclésiastique, tenaient celle de leurs droits féodaux de ce prince. Mais les uns et les autres

■ recevaient l'investiture séculière quand ils avaient déjà leur qualité

■ de prélat, et parce qu'i\a l'avaient, sans que ni Empereur, ni roi de ; France, ni princes territoriaux, eussent désormais aucune influence officielle et normale sur leur nomination.

7G2. Dans les principautés ecclésiastiques, spécialement dans cel^ les qui relevaient du Saint-Empire romain, la loi cessait de cou-^ rir^ c'est à dire que l'administration de la justice était suspendue,

(1) Voir plus haut, No« 490 et suivants.

tant qae Tévêqne n'avait pas reçu ses régales. Or, comme la cérémonie de Vinvestitwre était obligatoire non seulement à ravènement d*un nouvel évéque, mais encore à Tavènement d'un nouvel Empereur, la force des choses et Tintérêt de Tordre public avaient fait admettre très tôt des tempéraments à la stricte rigueur des principes. Souvent TEmpereur, nouvellement couronné, accordait par diplôme à révoque régnant le pouvoir d'user provisionnellement de sed droits régaliens jusqu'à ce que celui-ci eût Toccasion de remplir les formalités voulues. Quand Tévéque récemment élu se trouvait dans l'impossibilité morale de se rendre à la cour impériale, on ne lui demandait que de faire acte de ses diligencesM était admis qae les princes ecclésiastiques du nord ne devaient pas aller chercher FEmpereur au delà du Mein, Quand son suzerain se trouvait daos la Haute-Allemagne, Tévéque se rendait à Francfort ou bieu il y envoyait un procureur suffisant; et s'il ne se rencontrait pas dans cette ville. un plénipotentiaire impérial capable de lui donner les régales, l'évêque ou son procureur se bornait à promettre devant l'échevinage de Francfort qu'il serait fidèle et obéissant au chef de l'Empire, et que, dès l'arrivée de celui-ci en deçà du Mein, il viendrait régulariser sa position. L'attestation authentique des échevins de la ville libre tenait alors provisoire, ment lieu d'investiture régulière. Avec le temps ces usages antiques s'oblitérèrent, et les évêques finirent par obtenir leurs régales par l'intermédiaire d'ambassadeurs.

763. Les évéques qui, pour leur temporel, étaient mouvants de la eouronne de France, tels ceux d'Arras, de Tournai, de Thérouanne, étaient plutôt des seigneurs que des princes. Au xiv* siècle les évêques de Tournai, voyant que leur pouvoir temporel dans leur ville épiscopale était devenu presque nominal, le cédèrent même au Roi en échange de propriétés foncières, lesquelles devinrent bientôt la ressource principale des menses épiscopale et ehapitrale (I).

(1) Voir sur l'ensomble Edm. Poullet. Essai sur le droit criminel dans V ancienne principauté de Liège, pp.~5, 6. — Glaessens, dans la Revue catholique de 18T7, t. XVIII, pp. 421, 573 ; Edm. Poullet, Les constitutions nationales, pp. 78, 79, 90, 91, etc.

B, De la coUation des prélcUures abbatiales.

T64. Les abbés et les abbesses de nos abbayes nationales étaient élus par les moines ou par les religieuses de chaque maison réunis capitulairement et votant suivant les prescriptions du droit canon. Mais, le scrutin terminé, les élus avalent à faire confirmer leur élection par les autorités ecclésiastiques supérieures, à leur demander Tinvestiture canonique et à se faire consacrer par elles. Quelquefois ils s'adressaient au Saint-Siège, quelquefois à l'évêque diocésain (1).

765. A Stavelot-^Ialmédy, Tabbé était choisi par les moines des deax monastères réunis en chapitre général, ceux de Stavelot votant les premiers. Pendant le moyen âge c'était, en général, du Pape lui-même que cet abbé recevait Tinvestiture par Tanneau et la crosse. Plus tard son élection M confirmée soit par le nonce pontifical à Cologne, soit par le Saint-Siège, et il put se faire consacrer par Tarchevéque de Cologne ou par Tévêque de Liège, à son gré.

Le choix du chapitre pouvait se porter sur un de ses membres, on bien sur un prélat étranger. Dans le fait plusieurs évéques de Liège furent élus administrateurs de Stavelot-Malmédy (2).