C. De la nomination aux évéchés

766. Le droit d*élire les évéques sauf confirmation canonique, auquel participaient dans les temps primitif^ le clergé et le peuple de chaque diocèse, avait été réservé par les lois générales de TEglise, dès le xm' siècle, aux chapitres des cathédrales. Dans quelques diocèses des Pays-Bas la prérogative de ces chapitres était même

(1) En principe les élections des abbayes consistonales devaient être confirmées à Rome. Voir les Bulletins de la Commission royale d'histoire, 3« série, pp. 91, 92.

(2) Voir Edm. Poallet, Les constitutions, loco cilaiOy Claessens, dans la Revue catholique de 1879, t. XXI, pp. 1 17 et suiv.. De Ridder, Anàlectes pour servir à Vhi'iioire ecclésiastique de la Belgique ^ t. V, p. 315 et suivantes.

plus ancienne. A Li^ge, où Ton a des traces de son existence dt>s le xi« siècle, elle s*était déjà consolidée au xii«. A Utrecht, elle remonte à un diplôme impérial de 1145, confirmé en 1146 par le Saint- Siège ; mais ici elle avait été conférée aux deux principaux chapitres de la ville épiscopale : ceux-ci, à une époque impossible à préciser, furent amenés à partager le droit d'élection avec troii? autres chapitres locaux.

767. Quand les immixtions violentes de la puissance séculière, qui si longtemps paralysèrent son exercice, vinrent à cesser, le droit d*élection des chapitres devint la base même du système de nomination des évêques dans les Pays-Ba^s. Il s'agit d'indiquer sa nature et sa portée. Nous le ferons en insistant sur ce qui concerne le diocèse do Liège dont l'histoire est connue dans les détails : les choses se passaient d'une manière analogue dans les autres diocèses, tant que le droit d'élection resta debout.

Le chapitre de Saint-Lambert, après la mort de l'évoque régnant, devait désigner d'avance le jour où il procéderait à l'élection de son successeur. En vertu du concordat de Worms, de 112?, l'Empereur avait la faculté, d'assister à l'élection. Il ne paraît pas qu'en fait l'Empereur ait jamais usé de son droit dans le cours des derniers siècles. Seulement, il délégua toujours un commissaire impérial, non pour présider aux opérations, mais pour exprimer aux capitulaires, avant l'ouverture du scrutin, les vœux et les vues du chef du Saint Empire. D'après une antique coutume, le résultat de l'élection était aussitôt annoncé au peuple, du haut du jubé de Saint- Lambert, en langue latine, en langue française et en langue flamande. Puis, à bref délai, on envoyait soit an métropolitain soit à Rome un procès verbal des opérations avec la profession de foi de l'élu.

768. C'est en effet, que si, dans la pratique ordinaire des choses, l'élection capitulaire était définitive, en droit pur elle n'avait jamais que la valeur d'une désignation. L'évêque é'u était tenu do faire confirmer son élection par ses supérieurs ecclésiastique?, et il re pouvait recevoir Vinstitution ccnonique que d'eux. Avant lo XTV siCicle il recourait dans ce but au métropolitain ; depuis le xn*^ $!ècle, il dut recoTirir an Tr.int S'.(gc Ir.i n:û::o.

769. Le Saint-Siège, d'ailleurs, avait le droit de nommer directetJien/ révoque dans les diocèses des Pays-Bas comme ailleurs, dans certains cas déterminés, et il en usait fréquemment. Les principaux de ces cas étaient celui où une élection était contestée, et celui où révêché était devenu vacant par la résignation du titulaire, par sa déposition canonique, par sa translation à un autre siège, par sa mort en cour de Rome, par sa promotion au cardinalat.

770. A partir du xiv« siècle, le Saint-Siège abolit même les élections capitulaires et il se réserva partout la nomination directe des évêqnes sauf le cas de privilèges formels contraires. Liège et Utrecht se trouvèrent dans la catégorie des sièges privilégiés. Ils forent plus tard placés sous le régime du concordat germanique de 1448, concordat dont le chapitre de Cambrai essaya en vain do se prévaloir à plusieurs reprises. Cet acte important laissait aux chapitres des cathédrales dans l'Empire leur ancien droit d'élection, en réservant seulement au Saint Siège le droit de nomination directe dans des cas déterminés, cas dont les plus saillants étaient encore ceux dont on vient de parler. Quant aux èvêchés ayant jnridiction dans nos contrées, qui étaient placés sous l'influence de la Royauté flrançaise, la libre action du Saint Siège ftit rapidement gênée par l'influence prépondérante de cette Royauté ou par celle de quelques maisons princières (1).

IF. Les prébendes canor.iales et les cures,

771.8! pour la collaticn des évêchés rÉglise avait réussi à se dégager au moyen-âge des plus rudes étreintes de la puissance temporelle (2), le développement de l'histoiro lui avait créé pour le gouvernement des diocèses une situation souvent difficile, situr tîon c^ui se maintint jusqu'à la fin de l'ancien régime.

En théorie pure le droit de conférer les bénéfices ecclésiastiques appartenait à l'évêque diocésain, sauf dans les cas directemei t

(1) Voir les Foorces citées, et Dans, Notice sur les églises du diocè.e ib Liège, tome Tll, pp. 183 et suivantes.

(2) Voir plus haut, N*»* 752 et suivants.

réservés au Saint-Siège, à partir du xiir siècle, en vertu de ce qu'on appella plus tard les règles de la chancellerie. En fait, la liberté de collation des évéques et du Saint-Siège ne s'exerçait que dans des limites fort étroites, spécialement en ce qai concerne les prébendes canoniales et les cures. Il en était de la société religieuse comme de la société politique. Dans Tune comme dans Tautre le pouvoir central était tenu en échec par des droits particuliers multiples, seulement Texistence et l'action de ceux-ci n'avaient pas, dans les deux sociétés, des effets analogues. Dans l'ordre temporel ces droits particuliers étaient la garantie d'une décentralisation vivante et complète, d'une efflorescence sociale pleine de vigueur qu'une compression arbitraire ne mettait pas en coupe réglée. Dans l'ordre ecclésiastique, ils finirent souvent par constituer des obstacles fâcheux à l'unité d'action et d'impulsion, unité si désirable en matière religieuse, et surtout ils restèrent des moyens permanents d'immixtion, dans la constitution de la hiérarchie sacerdotale, pour les puissances séculières petites ou grandes.

772. Les droits particuliers qui restreignaient et qui allaient même parfois jusqu'à annuler, dans le chef d'un évoque ou da Pape, la fkculté de disposer des prébendes et des cures, se rattachaient à deux principes différents que la reconnaissance des services rendus, l'influence des contrats, la force même des choses, avaient fait admettre dans le droit canonique : le principe du patronage et celui de Yincorporation des cures aux chapitres et aux abbayes.

On peut dire dès maintenant que si le concile de Trente les maintint l'un et l'autre, en les entourant de réserves et de garanties de nature à empêcher les abus auxquels leur application donnait lieu, ses décrets disciplinaires sur la matière flirent loin de recevoir dans les Pays-Bas une exécution complète.

A. Du patronage,

773. Le droit de patronage, dont l'existence se prouvait par titre ou par possession, était perpétuel ou héréditaire suivant qu'il ap-

partenait à une personne morale ou à une personne physique. Il dérivait surtout de trois sources différentes : de la donation dun /bndf pour bâtir l'église, de la con^^rucA'on de celle-ci, de sa dota-' tion (1). Par sa nature il était ecclésiastique ou laïque; mais,au point de Tue qui doit exclnsiyement nous occuper, le patronage laïque et le patronage ecclésiastique conféraient les mêmes prérogatives.

Le patron, quel qu*il fôt, avait la fttculté de nommer, c'est-à-dire de présenter à Fordinaire du diocèse un candidat pour desservir le bénéfice devenu vacant; et Tordinaire était obligé de. donner rinvestiture canonique dès que ce candidat présenté était digne : il n'avait pas le droit de lui préférer un plus digne ou un clerc plus propre à réaliser ses vues et à suivre son impulsion.

B. Des incorporations.

774. Les incorporations des bénéfices aux abbayes et aux monastères remontaient par leurs origines à ces actes nombreux, dont nous avons parlé, par lesquels les évéques du haut moyenâge, pour assurer la régularité du service religieux, avaient donné des églises^ des chapellenies, des dimes^ surtout dans les campagnes, à de puissantes corporations monastiques renommées pour lenr zèle et pour leur discipline (2).

Une paroisse incorporée à une abbaye n'était à proprement parler qu'une vicairie. La corporation elle-même en était le curé primitif et perpétuel. Le prêtre qu'elle présentait librement à Tévêque, pour recevoir de lui charge d'âmes, n'était que son délégué, son vicaire. Certaines abbayes, notamment celles des Prémontrés et des Cisterciens, déléguaient toujours dans leurs cures un de leurs religieux. La plupart des chapitres confiaient celles qui leur appartenaient à des prêtres séculiers.

G. De Tapplication des principes dans les Pays-Bas.

T75. Dans les diocèses des Pays-Bas, les principes qui restreignaient, dans le chef des évêques, la libre collation des prébendes

(1) Paironum faciunt dos, œdificatio, fundus.

(2) Voir plus haut, N» 510.

c moniales et des cures, avaient reçu une application fort large. Dans le diocèse de Liège, par exemple, lequel après son démembrement du xv!"* siècle comptait encore trente-huit collégiales, révéque ne conférait que les canonicats de sa cathédrale, ceux des sept collégiales de la Cité, ceux des collégiales de Huy,de Fosses, de Looz, et quatre canonicats de celle de Visé. Dans le même diocèse toutes les cures, sans exception, étaient soit de patronage laïque ou ecclésiastique soit incorporées. L'évêque ne conférait que vmgtsept églises, et encore était-ce simplement à titre de patron.

•776. Dans les chapitres où Tévêque ne nommait pas les chanoines et dans ceux où il n'en nommait que quelques-uns, les prébendes, ou une partie d'entre elles, étaient à la collation de patrons d'ordres bien différents. Parmi ces patrons on rencontre parfois le chapitre lui-même,dans le sein duquel une vacance s'était produite, ou le prévôt de ce chapitre, les princes territoriaux, les chefe de grandes races baroniales, les détenteurs de certaines seigneuries importantes, des magistats municipaux, des chapitres étrangers, etc., etc.

777. Parmi les patrons des églises paroissiales, on rencontre aussi les princes, les seigneurs locaux, des magistrats municipaux, des chapitres et des abbayes, les chefs ou les dignitaires de chapitres, les commandeurs d'ordres religieux militaires, des officiers séculiers, maïeurs ou baillis, des archidiacres, des doyens ruraux, des curés de paroisse, des supérieurs de communautés religieuses, et môme, dans quelques localités fort clair semées, les paroissiens.

D. De la pœ^lw7i con(;nce.

778. C'est surtout aux incorporations de cures que se rattache la question de lo, portion congrue. On appelait compétence ou portion congrue la rétribution que recevaitle recteur d'une paroisse incorporée. Cette rétribution pouvait être modique en soi,mais toujours elle devait être suffisante pour que ce recteur pût s'entretenir honnêtement et exercer l'hospitalité et la charité d'après les exigences de sa position. Elle était en principe à charge du curé perpétiœl ou pri-

nûtif; les autres décimateurs (1) de la paroisse étaient tenus d'y coatribuer, le cas échéant, en seconde ligne et les paroissiens sealement en troisième.

779. A propos iies portions congrues et de Tattrlbution du produit des dimes^ on se vit se manifester assez souvent dans les grandes corporations monastiques cet élément Jiumain que l'Église relève et corrige, sans pouvoir le détruire. Les grandes corporations se montrèrent souvent avares à Tégard des recteurs de leurs paroisses ou de ceux des paroisses dans lesquelles elles perce* valent les dîmes. De période ou période les conciles rappelèrent les défaillants à leur devoir, mais le concile de Trente fut le premier qui réussit à obtenir des résultats généraux et durables ; et encore, jusqu'à la fin de l'ancien régime, on vit se produire çà et là des conflits judiciaires entre les recteurs des paroisses rurales et les puissantes corporations qui percevaient la dime dans ces paroisses (2).