II. La nature juridique des biens déglise

7^. Les biens d*église, tels que nous les avons déHnis (1), ne constituaient pas, au point de vue juridique, une catégorie spéciale de biens fonds. En règle générale ils conservaient leur qualité eriginaire,— fôodale,allodiale ou censale,— à moins que cette qualité n'eôt été changée par ramortiasement au moment où les biens passaient de mains laïques aux mains de personnes morales ecclésiastiques. Les seuls biens d^église qui eussent un caractère juridique propre à tous égards, étaient les biens amortis (2). Ceux-ci, Baof dans des cas tout à fait exceptionnels,n*étaient pas soumis à la juridiction des juges séculiers. Il n*y a guère qu^en Hainaut qu'on voie le plus haut tribunal du comté, siégeant au nom du prince, — la souveraine cour de Mons^— connaître des contestations dont ils sont l'objet. Tous les autres biens d*église ressortissaient, suivant la natore et les circonstances des litiges, tantôt des juges ecclésiastiques, tantôt des juges séculiers.

788. Pris dans leur ensemble, les biens d*église étaient cependant dans une situation spéciale. D*une part, leur régime tout entier était dominé par le droit canonique ; d'autre part, ils avaient, vis à vis du pouvoir séculier, des privilèges et des charges de nature propre.

A. De la tutelle à laquelle le patrimoine ecclésiastique

était soumis.

789. Au point de vue de la soumission des biens d'église aux prescriptions du droit canonique, qu'il nous suffise de citer une seule règle. Ces biens ne pouvaient, en principe, être aliénés par leurs possesseurs immédiats sans l'autorisation préalable des supérieurs ecclésiastiques, et leur mise en ferme ou leur exploitation était entourée de garanties spéciales. On peut ajouter que dès le moyen-âge, en dehors de cette tutelle ecclésiastique,

(2) Voir plus haut, N*>" 785 et suivants.

les biens d'église étaient placés sous une sorte de tutelleconservatrice du pouvoir séculier. Il arrivait, par exemple, que des princes refusassent de reconnaître les aliénations faite» sans leur octroi et qu'ils obligeassent les acquéreurs de rendre aux abbayes les immeubles dont ils étaient entrés en possession sans l'accomplissement de cette formalité, ou même en vertu de contrats trop favorables. On a un exemple remarquable de celte action princiére dans la conduite que tint le duc Jean III, dans le duché de Limbourg en 1349 et 1354, pour empêcher la ruine de Tabbaye de Val-Dieu (1).

A. Des privilèges et des charges des biens d'église.

700. Au point do vue des charges et des privilèges de nature propre, qui appartenaient aux biens d'église, notre tache est simplifiée par ce que nous avons déjà dit dans les paragraphes précédents^ Nous n'avons plus h nous occuper des privilèges : ceux-ci constituaient, comme on l'a vu, une des formes de l'immunité du clergé (2). Il ne s'agit plus que de parler des charges.

Les charges spéciales des biens d'église, variables dans le détail d'après les lieux et les temps, étaient multiples et d'ordinaire fort lourdes.

On peut les réduire à trois catégories spéciales : les décimes^ les dons gratuits, les prestations domaniales,

791. Les décimes étaient une contribution imposée, avec l'autorisation spéciale et préalable du Saint-Siège, sur les biens du clergé d'une principauté au profit du prince territorial. Cette contribution équivalait d'ordinaire au 10™* du revenu, une fois payé. Son origine remonte aux croisades : elle porta d'abord le nom de dime saladine et elle avait pour objet propre de fournir aux princes des ressources pour se rendre en Orient. Peu à peu les déeimef fbrent détournés de leur destination originaire. Ils furent demandés et obtenus par les princes pour des cas autres que les expédi-

(\) Ernst, ouv. cité, t. V, pp. 88 et suivante?. (2) Voir p'us haut, N^ 7^2.

tiens d'Outre-mer. Dans certaines contrées ils devinrent même périodiques, ou tout au moins ils constituèrent une sorte de dette, due une ou plusieurs fois dans le cours d'un règne, par le clergé au prince du pays. Charles le Téméraire, dans une charte de 1475^ s'exprimait dans les termes suivants : « Il est loisible à nous, «comme à tous autres princes chrestiens, de à leur joïeuse » venue à seigneurie, en prenant ordre de chevalerie ou de ma

• riage, ou pour la garde, tuicion, et seurté de leur païs, seigneu-

• ries ou subjectz, prendre et lever pour une fois ung décime sur » toutes les rentes et revenus estans en leurs païs et seigneuries,

• appartenants aux gens d'église, de quelque estât et condition

• qu'ils soient » (1).

792. Les dons gratuits, comme leur nom l'indique, étaient des* eontributions volontaires que les princes obtenaient de temps à autre du clergé de leur territoire, pour subvenir à des besoins financiers exceptionnels. Par leurs origines, ils se rattachaient, ans doute, aux décimes transformés ; et ils restèrent en usager même après l'époque où le clergé porta sa part dans les charges publiques votées par les corps représentatifs des sujets. Le taux des dons gratuits était en principe fixé à l'amiable. Le clergé, qui les accordait, réclamait généralement des lettres do non préjudice à ses immunités. En même temps il obtenait souvent le redresrement de griefs dont il se plaignait, ou la reconnaissance de ccr* tains de ses droits qui étaient contestés (2),

793. Les prestations domaniales, grevant les biens du clergér corstituaient des charges permanentes. Elles étaient levées par If s* cflSciers domaniaux ou par des feudataires qui les tenaient en

(l) Van Espen, dans les Jus ecclesiasticum imiversum. Pars 11^ t. XXXV, eh. Il, donne beaucoup de détails sur les décimes et leurs transformations. — Pour la charte de Charles le Téméraire, voir Ics^ Bulletins de la comm, royale d'histoire, 2« série, t. XII, p. .393. Voir aussi A. Wauters, Le duc Jean /«', pp. 384, 385.

(?) Ces dons gratuits étaient fréquemment demandés. Qu'il nous SDlti^e de citer ici un seul exemple : le don gratuit accordé par les^ abbajes brabançonnes, qui se taxèrent an commencement du xiv® siècle pour dé^ger le domaine dacal obéré, lors de la publication de la charte flamande et de la charte usallone donc nous parlerons plus tard .-

fief, à date fixe ou dans des circonstances déterminées. Ces cbarges devaient leur origine tantôt à d'anciens contrats, tantôt à des abus originaires prescrits par un usage immémorial, ea?an^igua congueticdtne sive jusia Hve iryusta (1), tantôt à la transformation d'antiques prérogatives fiscales des temps carolingiens, tantôt à des réserves formelles faites lors de la donation ou de ramortissemeut de certains biens d'église. Quelques-unes d'entre elles pouvaient encore être considérées comme se rattachant au système dei avoueries, et constituaient le prix de la protection spéciale que le ' prince accordait à la propriété ecclésiastique.

Dans la plupart des régions des Pays-Bas, les abbayes etlem» fermiers étaient obligés, à titre de prestations domaniales, de fournir le gîte au prince et à sa suite quand il parcourait ses états* de fournir une ou plusieurs fois par an le gîte à ses fauconniers, à ses louvetiers, à ses chasseurs. Elles devaient s'acquitter d'un certain nombre de corvées par an, d'habitude corvées de charroi, à la réquisition des officiers publics. Elles devaient entretenir et nourrir les meutes princières, fournir des peaux tannées, des gants, des redevances en grains ou en argent, etc. Souvent ces prestations domaniales, aggravées par les exigences des sabalterpes, donnèrent lieu à des réclamations de la part des abbayes et furent l'objet de rêgletnenis détaillés, de records, de transactions. Elles fbrent maintenues jusqu'à la fin de l'ancien régime. Seulement, dans certaines provinces, les abbayes se rachetèrent des prestations en nature au prix de redevances en argent (2).