III. DU RÉGIME DES BIENS D'ÉGLISE

780. Au point de vue de l'histoire politique on peut confondre, soQs la dénomination commune de biens éC église, les possessions foncières de tous les bénéfices ecclésiastiques, celles des paroisses et des Tables du S'. Esprit, celles des abbayes, des chapitres et

(1) Decitnateur, celui qui a le droit de percevoir la dime : voir plus loio, N<»» 794 et suivants.

(2) Sur lenseinble des numéros relatifs aux prébendes et AQi cures, a consulter les canonistes nationaux ; Sohet, Instituts de droit, livre 1®% passim, et spécialement titres XXV et XXVIII ; Claessens, Des paroisses et du clergé paroissial da7is Vancienyxe Belgique, dans la Revue catholique, 18/9, t. XXI 1. — On trouve la nomenclature des collateurs dos prébendes canoniales et des patrons des églises paroissiales pour le diocèse de Liège dans Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, (17:^4-1852), t. 1, Pp. 4 et suivantes ; et pour le diocèse de Malines dans Claessens, Histoire des archevêques de Malines, t. I, pp. 27 et suivantes. — gur les dernier» conflits des curés du Hainaut et des abbayes, voir L'oxpo* sition des droits des curés , etc. Bruxelles, 1751.

des communautés religieuses, celles d'un grand nombre d*établis* sements de bienfaisance et d'instruction.

781. Pris dans son ensemble, le patrimoine ecclésiastique était considérable et il était ai» pelé à prendre des développements nouveaux d'époque en époque. Ce patrimoine s'augmentait d'une part par les libéralités périodiques des fidèles, d'autre part, par lea acquisitions que faisaient à titre onéreux les grandes conmiunautéa religieuses. Celles-ci disposaient d'ordinaire de ressources impor* tantes,grâce à la sagesse de leur administration économique,à leurs efforts persévérants pour améliorer le sol, aux résultats du bienêtre matériel qu'elles réussissaient, presque toigours, à assurer à leurs tenanciers (I).

782. Les éléments qui contribuaient à former le patrimoine ecclésiastique étaient très divers, mais nous pouvons les ranger dans deux grandes catégories. A la première de ces catégories appartenaient les seigneuries investies de prérogatives politiques et judiciaires étendues. Dans la seconde se confondaient les propriétés ordinaires^ bois, terres, bruyères défrichées ou à défricher, cens, rentes, droits seigneuriaux fonciers, dimes, etc.

En règle générale, les abbayes bénédictines de l'époque carolingienne et les églises épiscopales non princières, ainsi que quelques abbayes fondées pendant les premiers siècles de l'époque de transition, avaient seules des seigneuries. Celles-ci n'étaient autres que les villages de leur vieux domaine immunitaire. La plupart des bénéfices, les paroisses et même les abbayes, les chapitres et les monastères fondés au xii« et au xiu® siècle, n'avaient guère dans leur patrimoine originaire que des propriétés ordinaires. Durant la seconde moitié de l'époque de transition les fondateurs et les bienfaiteurs des communautés monastiques n'avaient plus conféré le privilège d'immunité aux terres dont ils se dépouillaient en leur faveur. Dans une foule de cas ils s'étaient même réservé, en

(1) Sur les résultats de cette sage administration voir A. Wauters, Le duc Jean /«"•, p. 366, et Duvivier, Recherches, etc., pp. 137, 149, etc.

termes formels, leurs droits de jastice(l). Si quelques abbayes et cbapitres, de fondation relativement récente, nous apparaissent plus tard comme possesseurs de véritables seigneuries, c*est qu'ils les ont achetées, dans le cours des derniers siècles, soit du prince, soit de familles seigneuriales appauvries.

Trois questions spéciales demandent à être au moins indiquées à propos du régime des biens d*église considérés dans leur ensem^ ble : les restrictions mises par les princes à la faculté d'acquérir des biens fonds et des droits fonciers dans le chef des corporations religieuses ; la nature juridique des biens d'église, leurs privilèges et leurs charges ,* l'organisation de la dime.

I. Det restrictions mises â la faculté et acquérir des immeubles

et des droits fonciers,

A. Les restrictions de droit commun féodal.

783. Dans les premiers temps du régime féodal, un principe général et absolu défendait au feudataire de transporter son âef à aatrui, sans le consentement préalable du seigneur dont le flef rele- Tait. Ce principe sortait des entrailles mêmes du régime. Le âef n'était à vrai dire qu'une sorte de propriété indivise entre le vassal et le seigneur. Par la nature même des choses le seigneur, qui avait la directe sur le flef (2), gardait la faculté d'apprécier si l'aliénatioD qu'on voulait faire du ûef.n'était pas de nature à lui porter pr^udice, et tout spécialement si le nouveau vassal proposé valait l'ancien au point de vue de l'accomplissement des devoirs mili" taires. Le transport des flefs aux églises rentrait alors dans la règle commune. Seulement, comme les églises ne savaient pas remplir par elle.?-mêmes le devoir militaire, et que les princes territoriaux avaient le droit de défendre aux seigneurs particuliers de diminuer, sans leur aveu, la valeur des arriôre-flefs

(1) Warnkônig, traduit par Gheldolf, t. II, pp. 348, 359, et charte» de répoque.

(2) Voir plus haut, N^ 141, et plus loin, ce que dirons du fief.

mouvants de îeur suzeraiaetô, ces princes intervenaient souvent -dans les transports faits par ies seigneurs aux communautés religieuses.

784. L'autorisation de donner des terres féodales à des corporations ne se produisait pas toujours dans les mêmes termes. Parfois elle était octroyée par le seigneur ou par le suzerain d'une manière générale et anticipatî ve, par exemple en faveur d'une ab- Laye déterminée déclarée habile à accepter les donations qu'on lui ferait, ou à quelque vassal autorisé à aliéner, au proât de l'Église, les terres qu'il possédait dans un certain rayon. Le plus souvent cette autorisation était spéciale^ ne portait que ^ur une terre déterminée, et résultait de l'intervention da seigneur ou du suzerain dans l'acte de donation. Dans certains cas, en passant entre les mains d'une église le âef restait fief : iilors l'église devait le faire desservir par un remplaçant, à moins que, tout en conservant son caractère féodal, l'immeuble donné n'eût été affranchi des services féodaux ordinaires, et chargé de services spéciaux, de rentes, de prières. Dans d'autres cas, le flef était formellement transformé soit en alleu, soit en terre rensale (l).

B. Les restrictions nouvelles, leur caractère et leur poi^e,

785. Tel était l'état des choses quand, vers la fin du xm*» siècle, X)n vit ap parai tre, dans quelques-unes de nos principautés, des règles plus étroites. Ces règles restreignaient dans le chef des corporations religieuses la faculté d'acquérir des immeubles et des

(1) Pour la preuve il faut renvoyer À des actes particuliers fort nombreux. On en trouve dans Wolters, Notice sur Rumynen, p. 238, dans le Brabands Muséum, p. 357; dans les Bulletins de la société archéo- \ logigue de Namur, t. Il, p. 173, ; dans les Analedes pour servir, etc., t. IX, pp. 47, 48, 270, 279, 280 ; t. III, p. 194 ; t. IV, p. 260 ; dans les Annales du cercle archéologigue de Mons, t. V, pp. 267, 274, t. VI, pp. 40; dans le Bulletin de Vimtitut archéologique liégeois, t. XI, pp. ]9, 44, 94, dans les Bull, de la Comm. royale d'/iistoire, 3« série, t. XIV, p. 369 , dans St-Genois, Mofiuments ancietis, , p. CCCXIII, dans Galiot, t. V, p. 377, etc., etc.

droits ionciers de t3ate nature^ féodaux ou non. Elles subordonnaient leur droit de faire des acquisitions nouvelles, soit à un amortissement régulier, octroyé à titre onéreux ou à titre gratuit, «oit JLun consentement préalable (congé) du prince territorial, soit à une taxe de nouvel acquêt. Le co^igé fut exigé, entre autres, par le duc Jean I de Brabant, par la comtesse Marguerite et par Gui de Dampierre en Flandre, la taxe de nouvel acquêt par les comtes d'Artois, Vamortissement par les comtes de Hainaut. En revanche, kâ terres acquises par les corporations, en conformité de ces règle3,se trouvaient désormais placées sous la protection toute spéciale du pouvoir princier : celui-ci les considérait toutes comme amorties ; il en garantissait la possession paisible aux églises, soit par des déclarations explicites soit par une pratique constante.

786. Les mesures restrictives, dont il vient d'être question, apparurent vers la même époque dans d'autres contrées européennes. Elles entamaient la liberté d'action de l'Église sans son concours ; anssi Airent-elles, quant à leur principe même, l'objet de protestations formelles et générales de la part des Papes, entre autres d'Alexandre IV et de Boniface VIII. Il ne paraît pas, cependant, que dans les Pays-Bas les ordonnances des princes relativement à Vamortissemeni, au congé préalable, au nouvel acquêt, aient donné liea à des conflits d'application entre la Puissance ecclésiastique et la Puissance séculière. D'ailleurs l'esprit qui avait guidé nos prinees,qnand ils les portèrent, n'était pas un esprit hostile à l'opulence de l'Église c'était avant tout un esprit fiscal, militaire et judiciaire. Ces mesures étaient si peu prises en haine des corporations religieuses, que les législateurs eux-mêmes continuaient à leur faire des donations de biens, et que leurs ordonnances s'appliquaient à la fois aux corporations ecclésiastiques et aux bourgeois en Brabant, aux corporations ecclésiastiques, aux villes considérées comme corps, aux clercs et aux bourgeois, en Flandre et en Artois.

Au point de vue militaire et financier, l'acquisition de terres et de droits fonciers par ces diverses classes de personnes, avait les mêmes conséquences pour les princes. Les corporations ne pouvaient guère rendre le service militaire féodal, et le bourgeois

n'entendait, en général, servir à Tarmée qu'avec sa commune. Les corporations étaient exemptes de là répartition des tailles et des impôts. Le duc Jean lil de Brabant reconnut encore,au xiv* siècle» d'une manière solennelle leur exemption. Les bourgeois ne payaient d'impôts qu'avec leur commune ; leurs biens ruraux n'étaient pas tailleries, si bien qu'à Délit, dès 1256, on les obligeait à vendre les terres qu'ils héritaient au plat pays, et qu'en Flandre, en 1256, on leur défendait d'acheter rentes, flefô, terriers» héritages et autres choses dépendantes du prince. Quand nne terre féodale passait à une des deux catégories de privilégiés, le prince perdait donc un soldat. Lorsque c'était le cas d'une terre UUUable, ou bien le prince devait diminuer au prorata la taxe globale de la communauté, ou bien cette taxe globale pesait d'un poids plus lourd sur les détenteurs non privilégiés du sol. Enûn, au point de vue judiciaire, le passage des biens fonciers dans le patrimoine des corporations avait une conséquence importante que nous indiquerons bientôt (1).

Quoi qu'il en soit, si en Hainaut le principe de Vamortissemeni se maintint, puisqu'on en retrouve des traces dans toute la législation locale des périodes ultérieures, les règles introduites dans d'autres principautés tombèrent insensiblement en désuétude. Au xiv« siècle, les personnes morales de toute catégorie acquéraient sans entraves des immeubles ruraux dans presque toute l'étendue des Pays-Bas : une charte de Philippe-le-Hardi, en date de 1397, en fait foi (2).

Ce fut seulement dans le cours de l'époque monarchique que le principe du congé préalable ou de V amortissement finit par prévaloir définitivement.

(1) Voir plus haut N° 787.

(2) Sur l'ensemble de cette question, voir Edm. Poullet, Les constitutimis nationales y pp. 208, 209 et sources citées ibidem. — A. Wauters, Le duc Jean /«% pp. 266, 267, 365. — Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée de Brabant, pp. 325 et suivantes. — C'« de Saint- Génois, Monuments anciens, DCCCXXX, DCCCXXXIII, DCCCXXXII, DCCCXLVIII, tome II, p. 225 etc.