‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 172 sur 369 · V. DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE (2J · texte numérisé non relu

V. DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE (2J

816. Avant de clore ce long chapitre, dont les développements nous épargneront pour les périodes ultérieures bien des redites, il ne nous reste plus à traiter que de la juridiction ecclésiastique. Nous le ferons en nous plaçant à un triple point de vue : celui des juges qui Texerçaient; celui des limites générales de sa compétence ; celui de la procédure usitée devant elle et du système pénal qui lui était propre.

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