I. Des juges et des tribunaux

817. Le système des tribunaux ecclésiastiques, porté à son plus haut degré de développement, comprenait dans nos contrées des éléments constitutifs divers, analogues à ceux qui existaient dans les autres régions de la Chrétienté. Quelques-uns d'entre eux

(1) Les chartes de fondation d'hospices et d*hôpitaux, ainsi que les règlements donnés à ces instituts, se trouvent épars dans les collections de documents et dans les monographies locales. MLraeus en a publié plusieurs. On en rencontre d'autres dans les AnalecUs pour «errtr, etc., entre autres, t. 1, p. 67, t. IV, pp. 43, 46, etc. On peut même sur des points spéciaux consulter cette utile collection, an t. X, pp. 203 et suivantes, au t. XII,pp. 436-437, etc.

(2) Voir, outre les canonistes, V. Fournel, Les o^îcialUés au moyeiv âge, Paris, 1880, ouvrage capital sur la matière ; Henné et Wautet», Histoire de Bnuxxlles, t. II, p. 499 ; Edmond PouUet, Les oonstituHons nationales, pp. 123, 124 et les sources citées ibidem ; idem. Essai sur Vhistoire du droit criminel ^ pp. 40 et suivantes 301, etc.; idem. Histoire de la Joyeuse Entrée de Braba^U, etc. pp. 113, 149, 150; Mémoires de la société historique et littéraire de Tournai, t. XVI; Defacqz, ouvrage cité, t. I, pp. 64 et suivantes ; Sohet, ouvrage cité, Livre 1«' titres X, XI etc.; Raikem, Mercuriale de rentrée de 1852,etc.

trarersôrent les âges et restèrent debout jusqu'à la fin de Tancien régime. D'autres perdirent graduellement leur action et finirent même par disparaître.

818. Les Yéritables tribunaux ecclésiastiques ordinaires étaient les plaids de chrétienté^ cours spirituelles, officiantes ; mais il existait des jtf^e^ d exception de diverses catégories. En dehors dds tribunaux proprement dits on doit signaler encore les synodes locaux ou sessions synodales, lesquels se rattachaient à Texercice da droit de visite appartenant aux supérieurs ecclésiastiques dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Ces synodes locaux conser- Tèrent, pendant tout le moyen-âge,une assez grande importance au point de vue répressif.

A. Des cours spirituelles.

819. Les cours spirituelles exerçaient la juridiction ecclésiastique contentieuse en matière civile et en matière criminelle. Le nombre de ces cours dépassait celui des évêchés. En effet beaucoup d'évéques, à côté de leur offlcialité principale fixée dans leur ville épisoopale, ilirent amenés avec le temps à établir des offidalités foraines dans des villes, appartenant à leur diocèse, qui n'étaient pas de leur principauté. Les évêques de Cambrai, par exemple, eurent de temps immémorial une cour spirituelle à Bruxelles- Ils en eurent une à Mons. Ils entretinrent, à partir d'une certaine époque, un juge ecclésiastique à Tournai dans la partie de la ville, située sur la rive droite de l'Escaut, qui ressortissait de leor diocèse. Les évêques de Liège, de leur côté, créèrent des cours spirituelles en Brabant et les ouvrirent tantôt à Diest, tantôt à Louvain, suivant les circonstances.

A côté des ofilcialités épiscopales se plaçaient le? offlcialités des archidiacres. Celles-ci étaient fixées dans la Cité épiscopale. L'offlcialité de l'archidiacre principal de l'évéché de Tournai ne disparut qu'en 1396 en suite d'un concordat conclu entre l'archidiacre et révoque.

Enfin, dans quelques villes, telles par exemple qu'Anvers et Maestricht, où un chapitre puissant avait reçu par privilège les

pouvoirs archidiaconaux, ce chapitre eut pendant des siècles a cour spirituelle propre.

820. Toute cour spirituelle était, depuis le xnr» siècle, un tri bunal permanent, lequel avait son siège fixe, son rôle continu, son greffe,ses jours de séance périodiques, son personnel stable. Ce personnel, qui variait suivant les lieux quant au chifiîre de ses membres, comprenait partout des éléments constitutif^ analogues. Il se composait,outre Vofflcial^ d'un chancelier ou scelleur, à^assesseursjicges, de promoteurs, de notaires, de procureurs fiscaux on d'office, de clercs ou de procureurs forains, d'appariteurs ou sergents de justice. Sans s'arrêter à examiner ici en détail les attributions précises de ces différentes catégories de membres ou d'auxiliaires des officiantes, il y a quelques points qu'il nous faut préciser. L'officialétait le 5^0'u^e effectif dans le tribunal. Ses assesseurs n'avaient que voix consultative, à moins qu'ils n'eussent été délégués par lui, en qualité de commissaires, pour juger certaines causes. Les notaires servaient à acter les dépositions des témoins produits devant le tribunal. Les procureurs fiscaux ou d'office peuvent être considérés comme les yeiuv et les bras de l'officialité. Ils acquirent dans une large mesure le droit de poursuite d'office, et dès lors ils déférèrent à la justice les délinquants. Parfois leur zèle excessif donna lieu à de graves abus, à des conflits, et il nécessita une repression sévère (1).

821. Les cours spirituelles étaient subordonnées hiérarchiquement les unes aux autres. On appelait des cours archidiaconàles aux officiantes épiscopales, de'celles-ci à l'officialité du métropolitain, et de cette dernière smx juges délégués du Pape, dont nous allons parler immédiatement.

B. Des juges ecclésiastiques ctexception.

822. Les juges ecclésiastiques d'exception, pris dans leur ensemble, connaissaient de certains cas spéciaux ressortissant de la

(1) Voir, entre autres, sur ce dernier point, Edm. Poullet ; Essai sur Vhistoire, etc. pp. 286, 296, etc.

joridiction ecclésiastique et de la plupart des causes personnelles concernant les clercs exempts. Les principaux d*entre eux étaient : Jes Juges délégués du Souverain Pontife ; certains chapitres et certains corps monastiques ou dignitaires ecclésiastiques investis, dans des circonstances déterminées ou vis à vis de classes spéciales de personnes, d'attributions de Tordre répressif ; les oonservateurs apostoliques ; enfin, de période en période,au moins dans quelques régions, des inquisiteurs apostoliques. Nous pouvons nous borner à mentionner ici l'existence de ces inquisiteurs, dont il sera plus à propos de parler à l'occasion de l'histoire du xvi* siècle ; quant aux autres juges d'exception il importe de donner an moins quelques explications et quelques exemples.

823. Les juges délégués par le Souverain Pontife avaient un double rôle à remplir. Ils connaissaient, comme on l'a vu, de l'appel introduit contre les sentences des officialités métropolitaines (1); ils avaient juridiction exclusive sur les clercs exempts, surtout en matière criminelle (2). Ces juges étaient désignés et institués spécialement pour chaque cause. D'après le concile de Lyon de 1274 ce devaient être des ecclésiastiques constitués en dignité, et ils étaient tenus de siéger soit dans les villes épiscopales, soit dans d'autres localités considérables offrant une réunion suffisante de personnes versées dans la science du droit. En 1288, les localités du diocèse de Liège, officiellement reconnues comme telles, étaient au nombre de onze en dehors de la Cité de Liège : Huy, Dinant, Namur, Fosses, Nivelles, Louvain, Thuin, Aix-la-Chapelle, Maestricht, Tongres, Ttrlemont.

824. En thèse générale, les abbés des monastères, les abbés ou prévôts des chapitres, les corps des chapitres, possédaient un pouvoir correctionnaire fort étendu les uns sur leurs moines, les autres sur les chanoines et sur les suppôts du corps. C'était seulement dans le cas où quelque moine ou quelque chanoine avaient commis un véritable crime, que les juges délégués du Pape devenaient ses juges.

(1) Voir plus haut, N« 822.

(2) Voir plus haut. No 757.

825. A Liège, le chapitre de la cathédrale avait, encore xnr siècle, le droit d*eœcommunier et de bannir de ses domaines les malfaiteurs qui y délinquaient, et celui de connaître en appel des causes portées devant lui par les chapitres de toutes les églises conventuelles du diocèse. Il était aussi armé dans certains cas, da pouvoir d'excommunier, d'autorité de toutes les églises de Liège, les maieur et les échevins de la Cité. Avec le temps il eat même son officiai propre.

Dans la même ville de Liège le prévôt de la cathédrale exerçait. , de temps immémorial, le droit de connaître personnellement de certaines querelles entre les femmes de la localité et des icûares qu'elles s'étaient adressées. Lui et les autres prévôts des églises de la Cité avaient encore le droit de frapper d'amendes les personnes de toute condition qui commettaient de légers délits on des incongruités dans leurs églises ou dans les cloîtres qui les entouraient.

826. Les conservateurs apostoliques étaient des espèces de tuteurs nommés par le Pape pour protéger certains corps, collèges ou individus, qu'il confiait à leur garde, et pour les maintenir en possession de leurs privilèges et de leurs droits, lia devinrent souvent de véritables juges, compétents pour connaître des causes où les privilégiés étaient parties.

Sans entrer dans de plus menus détails, qui nous entraîneraient sur le terrain des particularités locales, passons à ce qui touche la jurididwbn synodale.