FONCIÈRE

868. Le régime foncier des Pays-Bas, considéré sous son aspect jaridique, reposait sur la distinction des terres en trois grandes catégories : les allettXj les fiefs et les censives, les terres allôdiales, féodales et cerisaies^ ainsi que sur la soumission permanente d*an grand nombre de fonds à des droits seigneuriaux utiles aussi variés que multiples. Il n'y avait que deux classes de terres qui, à certains égards, sortaient de cette classification générale : les biens d^église^ en tant qu'ils étaient amortis, biens dont nous nous sommes déjà occupés (2), et certaines terres domaniales, appartenant au prince territorial, dont nous dirons un mot à la Un de ce paragraphe.

869. La distinction des terres en alleux, ïlefs et censives, n'avait pas donné naissance, comme on se l'imagine souvent, à une sorte d'échiquier cadastral teinté de trois couleurs diftérentes. Un même héritage pouvait être, à la fois, l'alleu de Pierre, le fief de Paul, Ja censive de Jean (3) ; et il était juridiquement traité comme terre

(1) Sur l'ensemble, voir les jurisconsultes de l'ancien régime, canonistes, civilistes et feudistes, Sohet, Defacqz, Britz, Brants, Rapsaet, ouv. cités, Edm. Poullet, Les constitutions nationales^ pp. 228 et suiv. etc.

(2) Voir plus haut, N»» 785, 786, 787 et suivants.

(3) Terram... quae licet allodium ipsorum, hereditas aliorum fuit : Anoiedcs pour «errir, etc. t. XI, p. 13, ad annum 1162. — Ego primus hujus feodi fundator et ejusdem allodii possessor: Brdbantsche Yeesterij t. I, p. 608, ad annum 1 169 ; etc.

allodiale, comme terre féodale, comme terre censale, saivant la qualité ou les droits de celui de ses trois propriétaires qui étaient enjeu. On peut même dire que chaque censive était partie intégi:ante d*un âef ou d*un alleu, et que tout fief, à son tour, était one fraction de quelque alleu considérable ou du moins qu*il reconnaissait, derrière son propriétaire féodal supérieur, un propriétaire allodial.

870. Par suite du développement qu^avait pria le régime féodal, le nombre des fiefs, qui se rencontraient dans les principautés nationales, était énorme. Ces âefs constituaient dans chaque duché ou comté des hiérarchies parallèles, parfois brisées au premier, au second, au troisième échelon. Dans son ensemble, leur système rattachait, d*échelon en échelon et par une série de sous-inféodations successives, Thumble possesseur de quelques journaux de terre soit à la couronne de France soit à celle d* Allemagne. Le duc de Brabant, par exemple, était vassal de l'Empire du chef de son duché. Plus de 2500 âefs relevaient de ce duché. Parmi ces 2500 âefs il en était beaucoup qui avaient dans leur mouvance des arrière-âefs. Enân, grand nombre de ces arrière-âefls eux-mêmes possédaient la supériorité féodale sur des arrière-arrière âefô et sur d'innombrables censives (1).

871. On pourrait croire, avec une opinion assez communément accréditée que lextension du système féodal, combinée avec celle du système censal qui s'y rattachait, avait presque détruit dans les régions belgiques le système allodial. Il n'en est rien. Aa moyen-âge on rencontre dans toutes nos principautés territoriales quantité de terres qui ont conservé le caractère allodial le pins accentué. Quelquefois même, mais fort rarement, ces terres allodiales sont d'anciennes terres féodales dont le caractère a été

(1) Sur le développement du régime féodal, voir des faUs officiels dans Galesloot, Le livre des feudataires de Jean III ; le chevalier Camille de Borman, Le livre des fiefs du comté de Loox ; Stanis. Bormans, Les fUfS du comté de Namur ; le chevalier de Schouteet lie Tervarent, Le livre des feudataires du pays de Waes,

juridiquement transformé (1). Mais, quelle que soit leur origine, elles ne sont fief d'aucun domaine supérieur. Elles sontdéteoaes immédiatement par leur plein propriétaire, ou bien elles sont simplement découpées en âefô et en censives. Si leur nombre tend à diminuer à partir du xiv« siècle, sous Tempire d*unc canse que nous indiquerons plus loin, il en reste néanmoins et beaucoup jusqu'à la un de Tancien régime. La plupart des grands alleux appartiennent soit au prince territorial soit à des abbayes, soit à de puissantes familles seigneuriales ; mais les petits sont presque tous épars entre les mains de simples familles de chevaiiers ou même entre celles de paysans, libres ou serft d'origine (2).

873. Dans plusieurs contrées-on distinguait juridiquement Xalleii. noble de Valleu roturier. Le premier était celui auquel se rattachaient des droits de juridiction : il constituait en réalité one grande seigneurie. Dans la principauté de Liège, les seigneuries allodiales étaient fort nombreuses et souvent très importantes (3).

872. Lorsqu'au cours d'un procès la qualité allodiale, féodale ou censale d'un immeuble était mise en question, il fallait en faire la preuve ; seulement cette preuve se faisait dans des conditions qui différaient de région à région. Dans la plupart des principautés laïques qui Airent plus tard réunies sous le sceptre de la maison de Bourgogne et de la maison d'Autriche, ainsi ^que dans le comté de Looz, toute terre, en cas de doute, était présumée allodiale ; on y suivait la maxime : nul seigneur sans titre. En Hainaut, au contraire, prévalait la règle que Vallodialité de la terre devait

(1) Feodum... mutamus in dUodium purum : Analectes pour servir, etc. t. XVI, p. 268, ad annum 1287.

(2) On fait entre autres mention de ces alleux dans les Analectes pour servir, etc., t. IV, p. 400, t. VII, p. 118, t. V, p. 485, t- VIII, pp. 43, 232, 235, t. X, p. 7, t. XI, pp. 11, 12, 15, ^1| t. IX, p. 262 ; dans St Génois, Monuments anciens, t. I, N« LXX, dans BerthoUet, ouv. cité ; t. III. p. XXXIX, t. VI, p. ^, etc., etc.

(3) Il existe sur les seigneuries allodiales de Liège un travail spécial fort rare de M. Stan. Bormans.

être prouvée. A Liège, un immeuble était toujours présumé alleu X>îut6t que fief, mais en cas de doute il semble qu'on le réputait censive plutôt qu'alleu (Ij.

874. Les alleux, les âefs et les censives, également héréditaires dans les familles qui les détenaient, avaient des caractères juridiques différents à raison : !<> de la nature du droit afférant à chaque espèce de propriétaire ; 29 des charges permanentes auxquelles chaque classe de terres était assigettie ; 3^ du mode de dévolution héréditaire des divers héritages ; 4^ des règles dominant les actes de transport entre vifs et les testaments qui les concernaient ; 5^ de la juridiction à laquelle ces héritages ressortissaient ; 6^ de leur situation vis à vis des charges publiques et des impôts proprement dits. Abordons successivement ces divers ordres d'idées.