II. Des charges 'permanentes grevant les diverses classes

de terres.

^8. Le propriétaire d'un alleu n'était soumis du chef de celui-ci à aucun devoir ni à aucune charge permanente quelconque, vis à vis do propriétaire d'une terre de nature supérieure. Il en était autrement du vassal et du censitaire.

8^9. La censive était grevée par essence, au profit du seigneur censal qui avait le domaine direct, d'un cens annuel et parfois de pr^tations périodiques en argent, grains, volailles, corvées. Le ^^ens en question avait même pour caractère principal d'être récognitif de la directe,

880. La terre féodale, de son côté, était grevée, vis à vis du domaine supérieur dont elle était tenure, de charges importantes. Son détenteur héréditaire, le feudataire, fieffé, avait

(1) Voir plus haut, NM41.

toutes les obligations de la vassalité à Tégard du seigneur du fief ou de Talleu dominant. Nous expliquerons la portée politique et morale de ces obligations quand nous parlerons du œntrat féodal^ à propos de la condition des personnes (1). Qu'il nous suffise ici d'envisager leur côté en quelque sorte matériel et pécuniaire : le relief. Le relief était dû en principe dans deux cas différents : quand le âef changeait de mains, par décès du vassal ou autrement ; quand un nouveau seigneur entrait en possession du fief ou de l'alleu dominant. Il constituait une indemnité fixe : quelquefois celle-ci était minime, d'autres fois elle équivalait à une année de revenu du âef, d'autres fois elle comportait la remise des armes et du cheval du vassal défhnt, sauf rachat à un taox fixé par la coutume, etc.

m. De la dévolution héréditaire des terres,

881. En cas de décès du propriétaire, l'alleu passait de plein droit à ses enfants ou à ses héritiers collatéraux. Le fief ne passait, même de père en fils, que moyennant la conclusion effective du pacte ou contrat féodal entre le seigneur et le nouveau vassal, par Yinvestiture et Vhommage. Dans certains endroits des formalités spéciales accompagnaient aussi la transmission effective de la censive.

882. En principe, l'alleu se partageait également entre tous les enfknts sans distinction d'âge ou de sexe ; et, s'il n'y avait pas d'enfants, il passait aux collatéraux sans égard à l'éloignement dn degré de parenté.

Le fief et la censive étaient impartageàbles vis à vis da seigneur. Au décès du père les enfants pouvaient sans doute opérer une division matérielle de la terre féodale, si elle était grande, mais cette division prenait le caractère d'une sous-inféodation : un seul fils restait le vassal du seigneur dominant pour l'ensemble du fief; ses fï*ères devenaient ses vassaux à lui.

(I) Voir le chapitre su-ivant au paragraphe des liens de dépendance.

883. I^ déYolQtion héréditaire des âefs était réglée par les usages léodanx régissant tous les âefs dépendants d'un même domaine supérieur. Ces usages variaient pour les détails. Dans les temps primitifs ils excluaient absolument de tout droit héréditaire les femmes, les infirmes, les gens incapables de service militaire. Pins tard, sans exclure toigours les filles à défaut de fils, il maintinrent au moins le double privilège de la masculinité et de la primogéniiure. Souvent ils limitaient strictement le degré de parenté après lequel, le droit héréditaire n'existant plus, le seigneur reprenait son fief.

La dévolution héréditaire des censives était, à son tour, dominée par les usages de chaque cour censale. Le plus souvent ces usages fiiTorisaient aussi la primogéniture et la masculinité ; d'autres fois ils permettaient au seigneur censal de choisir son nouveau censitaire parmi les enfants ou les héritiers du censitaire mort.

884. Ce sont les effets naturels du principe de Timpartageabilité des fie& qui, en se combinant avec le privilège de la primogéniture et celai de la masculinité, expliquent la disparution successive de beancoap de grsinds alleux après l'époque de formation des principautés territoriales. Quantité de familles imporiantes, dont les possessions foncières et seigneuriales avaient le caractère allodial, finirent par les transporter en bloc au prince du territoire et par les reprendre de sa main en fief. Cette opération faisait de l'ensemble de leur domaine une sorte de majorât, au profit de l'ainé des enfants, et maintenait l'éclat et la puissance de leur race, sans empêcher la dotation des cadets sous forme de sous-inféodationsO).