IV. De la disposition des terres par actes entre vifs

et par testament,

885. Un propriétaire allodial disposait librement de son alleu par actes entre vifs; et,en principe, la transmission héréditaire ou l'alié-

(1) Voir sur ces infécdations d'alleux les sources citées p. 179, note \^, et spécialement C** de St Génois, ouv. cité, pp, CCCLX, COCXCV, CCCXCVIII, etc.

nation d*un alleu ne donnaient ouverture au paiement d*aacan droit fiscal de succession ni de mutation au profit du prince ou d'nn seigneur quelconque. Ce fut seulement dans le cours des âges et par suite d*une sorte d'abâtardissement du ré^^ime allodial que, dans quelques contrées, Taliénation d'un alleu à titre onéreux fut chargée d'un droit de mutation dit droit de congés pontgheU, pontpenningen, wandelghelt, tiende penning, etc. Ce droit fat perçu alors tantôt par le domaine du prince, tantôt par la commune, tantôt par le seigneur justicier dans le territoire duquel Talleu était situé. Mais jamais il ne prit le caractère de charge récognitive d'une supériorité foncière.

886. Le fief, dans les temps anciens, ne pouvait être aliéné ni par acte entre vifô (1) ni par testament, sans l'oc^rot du seigneur dominant. Avec le temps ces principes se relâchèrent en matière d'aliénations entre vifs. Au lieu d'octi^i préalable le seigneur dominant perçut, en cas d'aliénation du fief, un droit de mutation, appelé lods et ventes ou quint, équivalent parfois à un cinquième du prix auquel le fief avait été vendu ; et il eut le droit de retrait féodal, c'est-à-dire celui de reprendre pour lui-même le fief aliéné endéans un certain délai, en remboursant à l'acquéreur le prix qu'il avait payé et les frais qu'il avait faits. On peut assimiler encore le relief dont il a été question (2), à une sorte de droit de succession. Quant à l'octroi pour disposer des flefë par testainent, il l\it requis dans la plupart de nos provinces jusqu'à la fin de l'ancien régime.

887. L*aliénation des censives donnait lieu également à un droit de mutation de lods et ventes, ou à quelque prestation équivalente. En cas de transmission en ligne directe par décès, la censive payait souvent au seigneur censal un droit de succession^ i^ exemple le peertcoor équivalent à la valeur d'un cheval. En cas d'aliénation, le seigneur avait parfois la faculté d'user du retrait censuel, analogue au retrait féodal.

(1) Voir plus haut, N» 783.

(2) Voir plus haut, N^ 880.