I. Des droits seigneuriaux en général et de leur assiette

896. Si le système seigneurial reposait partout sur des principes uniformes, ses applications variaient à Tinâni, non seulement d'après les principautés mais encore d'après les localités. Les droits qui en dérivaient, soit qu'ils portassent sur les personnes ou sur les terres, soit qu'ils fussent des attributs de la puissance publique, om petites régales^ différaient de village à village et cela

(1) Voir plus haut, N®* 458 et suivants.

(2) Pour rensemble de la matière nous renvoyons aux monographies locales, et tout spécialement aux œuvres de MM. Wauters. Henné et Wauters, Brants, de Potier et Broeckaert, aux Bull, de VinstUut archéologique Liégeois ^ aux Bull, du cercle archéologique de Namurj aux Annales du cercle archéologique de Mans, etc.

(3) Voir plus haut, N»» 361 et suivants.

8oas quatre rapports. Ils n'existaient pas tous dans chaque localité. Ceux qui se percevaient presque partout n'avaient pas dans les différentes seigneuries la même étendue. Dans un même village iisnefhtppaientpastoi^jours indistinctement les héritages et les personnes. Les droits en usage dans une communauté étaient fort sonvent repartis entre mains différentes.

897. n ne faut pas croire que la nature et l'étendue des droits seigneuriaux en vigueur dans chaque communauté dépendissent du pouvoir discrétionnaire du seigneur ou des seigneurs. Sans doute de nouveaux droits pouvaient être introduits du consentement de la communauté, soit pour prix d'un service industriel ou agricole rendu par le seigneur, soit en considération d'un privilège accordé par lui à ses gens de dépendance. Mais, dés le haut moyen-âge, le taux et l'assiette des droits seigneuriaux était stable, et parfois les hauts pouvoirs publics rappelaient ce principe à leurs sujets dans des dispositions législatives.

i £n Brabant, par exemple, à la an du xv« siècle, la Joyeuse

Entrée défendit aux vassaux et au duc lui-même de hausser

i le taux de leur cens et domaines, établis d'après de vieilles

! monnaies d'or et d'argent, de quelque nom qu'elles fussent,

jusqu'à ce que par le conseil et les trois États du duché il en tùt

autrement ordonné (1).

898. Le taux et l'assiette des droits seigneuriaux, levés dans nue communauté, pouvaient être déterminés de deux manières différentes : ou bien par la possession, c'est à dire par l'usage constant et immémorial, quand la seigneurie existait depuis des siècles et qu'elle était sortie exclusivement de la transformation de l'ancien domaine franc; ou bien par l'acte de concession ou d'tn^^oïaft'on, quand la seigneurie était un démembrement soit d'une seigneurie plus grande, soit du dotnaine princier. On a de fréquents exemples de ces démembrements(2). Seulement,comme le

0) Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée de Bradant^ p. 282.

(2) En Brabant, Perwez, Gaesbeeck, Melin ; en Hainaut, au xni* siècle, Braine, Hal ; en Flandre, Zwyndrecht ; à Namur, Dave et ^«ng; à Looz, Stevort, etc., etc. Voir Tarlier et Wauters, Géo- Sophie a histoire des communes belges, passim ; Wauters, Histoire

<;oncôdant ne pouvait transmettre au concessionnaire plus qu'il n'avait lui-même, il fallait encore souvent recourir en dernière analyse à \sk possession pour préciser les droits du nouveau seigneur.

899. Lorsque les droits seigneuriaux étaient attachés à un fief, ils étaient d'habitude énumérés, au moins en gros, dans un acte officiel qui, sans s'imposer absolument à une communauté, avait cependant une force probante assez grande à son égard. Cet act6 était le démembrement, aveu^ ou description détaillée de la valeur active et passive de son âef, que le vassal était tenu de fournir as seigneur dans les quarante jours du relief (\). Lorsque la natora ou le taux des droits en vigueur dans une communauté étaient contestés entre celle-ci et le seigneur qui les réclamait, les parties faisaient dresser un record après enquête (2) ou bien elles plaidaient devant la justice supérieure. Parfois, pour empêcher la prescription par non \Asage ou l'oblitération de ses droits, spécialement dans l'ordre foncier, le seigneur pouvait exiger par mesure générale ou la rédaction ou le renouvellement d'un terrier^ c'està-dire la déclaration complète et détaillée, laite sous serment par les tenanciers eux-mêmes, des droits, prestations et wt^'kxa qu'ils devaient. Dans les derniers siècles, cette opération était subordonnée à l'obtention de lettres de terrier dépêchées au nom da prince territorial (3).