C. Les droits utiles

917. Les droits seigneuriaux que nous ayons classés sous la rubrique de droits utiles^ ne demandent guère qu'une simple éflsmération. C'étaient: des redevances sur l'ourerture et sur l'exploitation des carrières et des mines ; des taxes sur les marchés, sur Vétaktge des marchandises aux fenêtres et sur les Toies publiques ; des taxes sur le travail industriel de toute natore ; les profits du pmds publics d'une localité, poids où toutes les marchandises devaient être pesées ; le untelage ou taxe sur le mesurage des grains vendus ; la grtUe, le forage, le cambage, ou taxes sur la fabrication et la vente des bières et du vin ; des droits de ^1^ et de livraison de nourriture, de litteries, de coussins de pliune, d'avoine, de foin, pour le seigneur, sa famille, ses chevaux et sa suite, quand il visitait son domaine ; des prestations en argent ou en nature, dues à raison de certains fonds ; des prestations analogues désignées sous le nom de sognies, f(mages^ pounoings, etc., imposées sur chaque feu c'est-à-dire sur chaque ménage de la seigneurie ; des droits sur le croît des bestiaux, tel par exemple que le moutonnage; des dimes^des champarts ou droits de 3^, de 4«, de 5% de 7« gerbe, des terrages et des épiers sur les récoltes ; la faculté d'imposer des corvées, soit en nombre limité tous les ans, soit pour des objets déterminés.

918. Les corvées, auxquelles on doit s'arrêter un instant, pou* Talent être des corvées ou de main d'œuvre, ou de transport et de cbarroi. Quelques fois elles devaient se ûtire avec des charattes et des chevaux, quelquefois elles n'étaient dues qu'à bras d'homme. Ici le corvéable avait droit à une légère indemnité, ^Oleors il devait travailler gratis. Le plus souvent le seigneur était tenu de nourrir les gens et les chevaux employés, et il ne pouvait imposer la corvée pendant le temps de la moisson.

919. Outre les droits que nous venons d'énumérer, il faut encore citer les lods et ventes, pontpenninghen en pontgTielden, pertcoren ou congé, sur l'aliénation des différentes espèces d'immeubles ;

le meilleur ccUel, la fourmouture, la inortematn^ cuermedej beste hoofdt, perçus sur la succession mobilière des tenanciers ou des habitants de la seigneurie, tantôt à raison de fonds possédés par eux ou de leur domicile dans le ressort, tantôt à raison de la condition des personnes ; enûn, quoiqu'ils fussent d*orlglne tout à fait régalienne, le droit de s'approprier les épaves^ les trésors^ les biens vacants et sans maître, et celui de recueillir la successioQ des aubains, des bâtards morts sans enfants (havescTiot)^ des gens morts sans héritiers connus (1).