Pendant la période communale et pendant les premiers

temps de Tépoque monarchique le droit de légiférer des seigneurs

se maintint presque sans atteintes. Au xvi« siècle, on voit encore

le prince d*Orange et Ferry de Glymes renouveler de commun

accord, en la remaniant, la keure de Grimberghe dont ils sont

co-seigneurs (1). Mais, durant les derniers siècles de l'ancien ré-

I gime, le pouvoir législatif des particuliers dans leurs domaines

[ fht insensiblement gêné puis restreint par Faction persévérante

! de Fautorité souveraine et, presque partout, il finît par se ré-

I dnire à la faculté de faire des ordonnance s de police ou des règle-

I ments non contraires au droit commun ou aux ordonnances

I princières (2).

b. Les droits de Vordre militaire.

905. Les pouvoirs militaires des seigneurs, fort étendus dans les temps anciens «t restreints dans le cours des âges par les ; modiâcations opérées dans Tétat social aussi bien que par Faggrandissement de Fautorité princière, étaient de diverses ipécas.

En dehors du droit de faire prendre les armes aux sujets et aux tenanciers pour suivre la bannière du prince, ils donnaient au seigneur celui de faire garder son château par ses paysans et celui de ee&ire suivre par eux dans ses guerres ou querelles personnelles. Dans le premier cas, les obligations des gens de dépendance étaient déterminées d'habitude par les coutumes générales du pays. Dans les autres, elles étaient précisées par des coutumes ou par des Keures locales. Par la charte qu'il donnait en 1244 à ses sigets de Briel, le châtelain de Gand les dispensait de le anivre à un tournoi^ mais non dans les guerres qui, sans lui être personnelles, regardaient ses amis et auxquelles de droit il ne pouvait rester étranger. A Piètre, le seigneur de Bailleul se

(1) Voir A. WautePB, Histoire des environs de Bruxelles, t. II, p. 184.

(2) Voir entre autres, Sohet, ouv. cité, Livre I«', titre LX.

réservait le droit de mener ses paysans en armes, même hors de sa terre, — mais alors à ses frais, — soit pour défendre son corps et son honneur, soit pour défendre ses amis, soit pour se rendre à un tournoi. A Montigny-sur-Sambre, le seigneur, octroyant une Keure à son village, stipulait qu'il pourrait ordonner le gervice militaire à sa commandise, A Landrecies, en dehors du 8e^ vice militaire toujours obligatoire pour la défense du seigneur m pour sa vengeance^ les habitants pouvaient être contraints trois fois par an, chaque fois pendant six jours, à s*armer pour aider le sire à défendre ses amis, etc. (1).

c. Les droits de Vordre Juridictionnel:

906. Lea droits de justice des seigneurs, variables suivant les cas particuliers, comportaient dans leur ensemble : le droit de juger en personne au milieu de feudataires; celui de nommer dans lenr terre un ou plusieurs officiers de justice, maieurs ou baillis, chargés dé les représenter; celui d'instituer des échevins ; celui de faire rendre en leur nom par ces officiers et ces échevins Ja justice contentieuse, civile et criminelle, et de leur commettre l'exercice de la juridiction gracieuse ; la faculté de faire exécuter les sôdtences corporelles et capitales rendues par leur cour et celle de faire percevoir les amendes qu'elle prononçait; le droit même de gracier, le cas échéant, les condamnés, que ceux-ci Aissent fhtppés d'une peine corporelle ou d'une simple peine pécuniaire (2);

(1) Voir Warnkônig, ouv. cité, t. III, pp. 274, 275 ; Archita historiques et littéraires du nord de la France, 3* série, t. IV, p. 522: A. Wauters» Les libertés communales, tome des preuves p. 76 : Reiffenberg, Monuments pour servir, etc. t. I, p. 330 etc. On trouve d'ailleurs un nombre énorme de chartes contenant des stipulations analogues. Nous nous bornons à citer celles qu'on ren contre dans le C*« de St Génois, Monuments anderis N®* CCCCCXXX. CCCCCXXXII, CCCCCLI, CCCCCXXXV, dans les BuU. ducerde arch. de Namur, t. XI, p. 280 ; dans A. Wanters. ouv. cité, pp. 165,

(2) Sur ces droits de justice,voir ce que nous dirons plus loin & propos des seigneuries justicières N°" 925 et suivants.

Bouvent eelui de laisser composer avec les délinquants avant ou pendant le proeés(l).

d. Les droits de V ordre adrainisiraiif,

907. Paraû les droits seigneuriaux d'administration on peut ranger Uûu senso : !<> la Jiaute surveillance des poids et mesures et eelle des tutelles^ lesquelles se rattachaient Tune et l'autre, comme kjaridiction gracieuse des œuvres de loi, à Tadministration de la justice; ^ des droits divers sur les voies non royales^ sur les cours ieau non ncmigdbleSy et parfois même sur les accotements des roies royales et sur les rivières navigables dans un certain pareoors; 3^ des droits de pèche et de chasse d*étendue variable: eeox-ci, qui donnaient au seigneur le plaisir et le proât, lui contoûeot toi^ours quelques pouvoirs réglementaires soit sur un toun d'eau soit dans un territoire (2). La seconde catégorie de ces droits demande seule à être expliquée.

908. Le plus souvent les chemins vicinaux et ruraux, hinnen wegen^kerh wegen,parochie wegen^ étaient propriété seigneuriale avec les fossés qui les bordaient. Le seigneur pouvait y &ire des plantations et parfois même il avait la faculté de planter dans leslimites de son domaine sur les accotements des voies royales qui le traversaient. Les cours d'eau, passant par la seigneurie, ^ent souvent considérés aussi comme propriété privée du eeignear local et celui-ci avait toujours sur eux des droits d'admioifitration (3).

(1) Sur la composition^yoÏT ce que nous dironB à propos des attributs do pouvoir princier.

\l) Dans un grand nombre d'anciennes chartes il est expressément dit du domaine vendu ou transporté qu'il est aliéné, cum terris cuUis ft ineuUû, aquis aguarumque decursibus^ viis et inmis^ etc. — Pour les droits afférents aux seigneurs sur les cours d'eau et les voies publiques nous renvoyons, en dehors des chartes, À De£Eicqz,& Britz, à Sobet, ouv. cités.

(3) Voir Â. Faider, Histoire du droit de chasse, etc., mémoire couronné.

909. En thèse générale il appartenait aux seigneurs de subordonner l'usage des coups cTeau de la rivière ou du ruisseau à un octroi préalable^ donné moyennant le payement d'une somme d'argent, une fois payée, ou d'une redevance périodique. Presque partout aussi sur les cours d'eau, les chemins et même sur les aisem&Us, toarissais, places publiques et rues du village, c'étaient encore les seigneurs qui possédaient, comme administrateurs, le droit de cerquemanage. Celui-ci s'exerçait périodiquement, sous la forme d'une inspection générale faite par les officiers de justi»;e. Pendant leur tournée les officiers faisaient courir la cliaine; ils constataient les empiétements commis par les particuliers; ils rétablissaient les lieux dans leur état primitif et, le cas échéant, confisquaient aa profit du seigneur les obstacles à la circulation ou les ouvrages qu'on y avait indûment élevés. Avec le temps ce droit de cerquemanage^tont en demeurant aux seigneurs locaux, fht soumis à des règles tracées par le pouvoir princier et exercé sous la surveillance des grands organes de celui-ci (1).

910. Enfin, aux droits d'administration sur les voies publiques et les cours d'eau, se rattachaient, à certains égards, les droits de tofUieu, de pontenage, de cfiausséage, de vinage. Les trois premiers étaient dûs à un endroit déterminé^ par les marchandises transportées sur les rivières, les chemins, les ponts de la seigneurie. Le dernier était levé sur les marchandises qui traversaient une certaine région. Sans doute les seigneurs n'avaient pas la faculté d'établir discrétionnairement dans leurs terres des péages nouveaux de l'espèce ; mais il leur était toigours loisible de modérer et de régler la perception des péages dont ïis étaient en possession, ou de conférer des privilèges qui dispensaient de les acquitter.

e. Les droits de V ordre financier.

911. Les droits seigneuriaux de l'ordre financier, lesquels dérivaient parfois des transformations de la propriété ou des

(1) Sur le cerquemanage il faut aussi renvoyer aux chartes et & Sohet, ouv. cité, livre II, titre VIÏ.

clauses soas lesquelles rémancipatioQ de certains groupes de populations s'était faite, mais portaient sous quelques rapports le cachet d'attributs de la puissance publique, étaient, entre autres, le droit aux tailles^ le droit aux aides, les banalités, le monnayage.

912. Après la suppression des tailles arbitraires (1), beaucoup de seigneurs avaient conservé la faculté d'imposer une taille à leurs gens de dépendance, ici une fois par an, là bas deux fois. Cette taille ressemblait fort à un impôt permanent. Elle était fixe soit quant à

' son impart global dû par une communauté, soit quant à sa base de perception. Dans le premier cas, c'étaient souvent des délégués de

I k communauté débitrice qui la repartissaient. Dans le second elle frappait d'habitude le paysan qui cultivait une demi charrue au

l double d'un simple manouvrier, et le cultivateur d'une charrue entière au quadruple (2).

Au xv« siècle, on constate que le duc de Brabant permit aux

r nobles et vassaux du duché de lever annuellement sur leurs sujets pendant dix ans,une taxe dont l'import global était âxé. Cette taxe constituait une sorte de taille extraordinaire. Il ne semble pas qoe cette permission fut souvent renouvelée (3).

913. Les aides levées à titre de droit seigneurial, bien que flOQvent reparties sous forme de tailles, constituaient des contributions extraordinaires imposées par les seigneurs à leurs BoietR dans des cas exceptionnels connus d'habitude sous le Dom de cas féodaux. Ces cas étaient : l'avènement ou joyeuse entrée du seigneur dans son domaine, son élévation ou celle de son fils à la chevalerie, le mariage de sa fille, son départ pour la

(2) Le droit aux tailles est inscrit dans presque toutes les chartes octroyées par des seigneurs à leurs villages ; citons en passant celles de Herignies, en 1196, de Marilles en 1204, de Pont de Loup et Chatelet en 1219-1220, de Froidmont en 1241, toutes publiées par A. Wauters dans le tome des Preuves de ses Libertés communales. On le retrouve aussi dans la plupart des contrats faits par les villages (Ml les abbayes avec les avoués.

(3) BvU'de la cornm. roy. d'histoire, 4« série t. III, p. 287.

croisade, son entrée en campagne avec le prince, la nécessita où il se trouvait de payer une rançon quand il' avait été

fait prisonnier de guerre, parfois le &it qu'il acquérait nos

terre nouvelle.

914. Le droit aux aides était d'habitude expressément réserYé dans les chartes qui abolissaient les tailles arbitraires. Parfois te charte en axait approximativement retendue ; le plus souvent eild! stipulait que Taide serait raisonnable. Dans certains domaines le droit en question subsista jusqu'au xvn« siècle au moins. Dtos d'autres il tomba en désuétude par le cours des âges ou bien il ÙA restreint par l'autorité souveraine.. C'est ainsi, par exemple, qo'oB édlt de 1626 défendit aux seigneurs du Namurois de se faire donner par leurs sujets ou de recevoir d'eux aucune reconnaissance en argent, à leur joyeuse entrée, à leur mariage, au baptême de leurs enfants, etc., à peine d'une amende du quadruple et de châtoi arbitraire (1).

915. Les banalités donnaient au seigneur le droit de commaflderà ses tenanciers ou à ses sigets de se servir exclusivement du mouUn^ du tordoir, du pressoir, de la brasserie, du four seigneurial moyennant une redevance âxe consistant en un tantième de la matière transformée. Les banalités étaient assez souvent le prix d'un service rendu : le seigneur, en établissant un instrument industriel pour l'usage de la communauté, avait naturellement stipulé des conditions propres à percevoir un intérêt de 8on capital (2).

916. Enfin le droit de battre monnaie appartint aussi à des seigneurs au moyen-âge, mais à un petit nombre d'entre eux et des plus puissants (3).

(1) Sur l'ensemble nous renvoyons derechef aux documente : pour l'édit de 1626 voir les Bvdl. du cerde archéologique de Namur. t. IX, p. 269.

(2) Sur les banalités à voir au point de vue juridique, Deùicqh ouv. cité, t. II, pp. 219 et suivantes.

(3) Pour cette matière toute spéciale on ne trouve des faits précis et concluants que dans les écrits des numismates nationaux.