II. Les non surcéants

941. On considérait comme non surcéants, ou non domiciliée, les vagabonds, truands, troutoanten, ribaulx, c'est-à-dire les gens valides, mendiant par paresse ou exerçant une industrie suspecte, qui n'avaient pas de demeure fixe et qui erraient d'habitude de lieu en lieu. Ces gens, qui n'avaient aucune assiette dans la société et qui ne lui offraient aucune garantie, étaient traités par elle en suspects sinon en ennemis. Ils ne jouissaient d'aucune garantie légale ni en matière d'administration ni en matière de juridiction. Db étaient en tout et pour tout abandonnés à l'action discrétionnaire des princes, de leurs agents, des seigneurs justicierii, des communes, conformément à une tradition constante dont on suit la trace jusqu'à l'époque de Charlemagne. Plus tard ils ftirent traqués par des officiers spéciaux, et les pouvoirs publics lancèrent contre eux des édits draconiens. Si à la fin de l'ancien régime la manière dont on les traitait s'adoucit, ils ne rentrèrent cependant jamais dans le droit commun (2).

942. Au XVI* siècle apparut dans nos contrées une caste spéciale de vagabonds chassée du cœur même de l'Empire. C'étaient les Zingares, dits Egyptiens ou Bohémiens. Poursuivis par les édits et par les justices dans toutes les provinces, ils furent, en Brabant et en Limbourg, l'objet de mesures constitutionnelles. En vertu même

(1) Voir plus haut, N^» 106, 488, 489, 839, 854, etc. On trouve aussi quelques notions de fait dans Defacqz, ouv. cité, pp. 272, 275, etc.

(2) Edm. PouUet, Mémoire sur le droU pénal dans V ancien duché dt Brabant, pp. 299 et suivantes et Mémoire sur le droit pénal dans le duché de Brabant depuis VavénemeïU de Charles-Quint, etc., pp. 296, 369, 439, 476, etc., etc.

de la Joyeuse-Eatrée le pouvoir princier devait leur interdire sous peine de mort le droit de pénétrer dans les deux duchés (1).