I. Les non orthodoxes

940. Au point de vue qui nous occupe on peut mettre à peu près sur le même rang les hérétiques et les excommuniés. Le i^me auquel les uns et les autres étaient soumis se trouvait fixé par le droit romain, par le droit canon et par les coutoies traditionnelles.

I?n hérétique, qui avait été déclaré obstiné dans son erreur ^ chassé du giron de TÈglise par une sentence du juge ecclé- ^î^Mtique, se voyait par le fait même presque retranché delà société politique. Ne fût-il pas puni par le juge séculier d*une P^e affiictive, il perdait la jouissance de ses droits civils dans la communauté et dans TÉtat et il était tout au moins contraint ^ «'expatrier. A partir du xvi« siècle la situation des hérétiques passa par des phases diverses sur lesquelles nous aurons à revenir.

Les excommuniés se trouvaient provisoirement dans une position analogue à celles des hérétiques condamnés. Tant qu'ils ne s'étaient pas reconciliés avec TÈglise, ils souffraient d'une capitis diminutio dont nous avons caractérisé plus haut les effets aux

différentes époques (1).