V. Les personnes morales

992. Les personnes morales, que plus tard on comprit sous la dénomination générale de mam mortes, étaient fort nombreuses

(1) Voir Defacqz, ouv. cité, t. I, pp. 250 et suiv. ; Brants, ouv. cité, pp. 66 et suiv. ; A. Wauters, Histoire des environs de BruoMttes, passim, Tarlier et Wauters, les oommunbs belges, passim.

(2) Sur l'ensemble de ce qui regarde les personnes morales, voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales^ etc.. pp. 203 et suiv., et les sources citées, ibidem.

dans nos contrées. C'étaient tons les corps qui, abstraction faite de la personnalité physique de leurs membres ou de leurs représentants, avaient une vie propre et la capacitas bonorum c'est à dire le droit de posséder des biens.

Ces personnes étaient ecclésiastiques ou séculières. Parmi les principales d'entre elles on doit citer les villes, les communautés rurales, un grand nombre de corps constitués communaux, — par exemple les corporations d'arts et métiers,— les fabriques d'église, les abbayes, les monastères, les tables du S^ Esprit et les établissements de bienfaisance.

993. La question de savoir quelles étaient les conditions juridiques auxquelles la formation des personnes morales était subordonnée au moyen-âge, est impossible à résoudre d'une manière absolue. S'il n'est pas exact de dire que, partout et toujours, ces personnes aient pu se constituer sur notre sol sans l'intervention des princes et des seigneurs territoriaux, il n'est pas plu» vrai de prétendre que, partout et toujours, les pouvoirs séculiers I aient refusé de reconnaître l'existence légale de celles qui s'étaient fondées sans leur autorisation préalable ou sans leur approbation expresse. C'est seulement à partir du xvi« siècle qae les souverains introduisirent dans la législation un prin^ dpe général et absolu, lequel subordonnait l'érection de toute personne morale à une autorisation préalable octroyée par enx.

994. Les droits et les privilèges des personnes morales étaient de deux genres différents : il y en avait qui étaient propres à chaeane d'elles ; il y en avait d'autres qui appartenaient à toutes les mainmartes d'une même principauté.

Les premiers avaient leur fondement dans le but même de la conminnauté ou de l'institut, dans une possession immémoriale, dans les clauses de l'acte qui l'avait érigé ou cojiârmé, dans les contrats faits avec le souverain, dans les chartes reçues à diverses époques. On ne saurait les préciser ici.

Les autres, ceux qui appartenaient à toutes les personnes morales d'un même comté ou duché, sont ail contraire sus^ eeptibles d'être indiqués dans leurs grandes lignes. Ainsi,

par exemple, les personnes morales dûement constituées d'après les usages locaux, avaient droit à Veœistence : il ne dépendait pas du prince de les anéantir et de divertir leurs biens à un autre usage. Ainsi encore, toute personne morale était considérée comme un véritable siget surcéant de la principauté dans laquelle elle avait son siège. Elle devait, comme tout autre sujet, être traitée par droit et par sentence en toutes matières. Elle n*était pas soumise à Tintervention arbitraire du prince dans son régime intérieur. Elle pouvait réclamer, enfin, la jouissance de la plupart des droits constitutionnels des surcéants^ en tant que cette jouissance fdt compatible avec une existence purement morale.