IV. Les classes inférieures

987. Dans la classe inférieure de la population se trouvaient les homines advocatitii (2), les serfs (Téglise, ou saincteurs, et les serfs proprement dits. Les premiers perdirent rapidement les traits les plus accentués de leur physionomie et se confondirent avec les sujets de leur seigneur ou avoué. Les autres se coudoyèrent pendant des siècles sans se confondre ni entre eux ni avec la classe des hommes libres ruraux. Comme nous en avons parlé à diverses reprises et comme l'étude détaillée de leur condition appartient, à partir du xni^ siècle, plus à l'histoire des classes rurales qu'à l'histoire politique, nous pourrons nous borner ici à présenter quelques remarques générales à leur sujet.

988. Dès le moyen-àge la condition des serfs éCéglise était mixte (3). Les saincteurs étaient sans doute grevés quant à leur personne de trois charges axes: la capitation annuelle, une taxe due quand ils se mariaient, le meilleur catel exigible à leur mort; mais, à part ces charges, ils étaient libres, ils transmettaient leur avoir à leurs enfants, parfois même ils jouissaient de privilèges, notamment de privilèges de tonlieu.

(1) Voir surtout V. Brante, ouv. cité, pp. 72, 73.

(2) Voir plus haut, N^» 302, 631.

(3) Voir plus haut, N^ 303, 631, 646.

EnHainaut et dans le Namurois, on entrevoit que la condition primitive des saincteurs avait sabi une aggravation sans changer de natare. Les serfs d'église avaient âni par dépendre à la fois de leur Église et du domaine comtal et par être soumis, envers celuici, aux mêmes taxes ou à certaines des taxes qu'ils devaient à ceUe-là (1).

989. Les serfs proprement dits (2) différaient essentiellement des serfs d^églUe en ce qu'ils avaient vraiment un maitre et n'étaient pas^iresde leur personne. Ils se divisèrent encore pendant longtemps en deux catégories : dans la première se trouvaient ceux qui par exception étaient restés taillables ou corvéables à merci ; dans la seconde, ceux dont les charges et les services avaient été fixés. Les uns comme les autres étaient assujettis au pouvoir correctionnaire de leur maître, ne pouvaient quitter sa terre sans autorisation, étaient sujets au droit de suite s'ils s'eniliyaient, etc.

990. Au flir et à mesure qu'on s'approche des temps modernes on vit des changements nouveaux s'opérer dans la condition des gens de classe servile. Ces changements furent le résultat soit d'affranchissements individuels, soit d'affranchissements collectif^, soit d'actes d'une portée étendue tels, par exemple, que l'abolition de la fourmouture dans les villages domaniaux du comté de Namur — abolition prononcée par Philippe le bon (3;, — soit de conventions laites entre serf^ et seigneurs (4), soit même du progrès insensible des mœurs. Dans leur ensemble ces changements eurent

(1) Sur les serfs d*église ou saincteurs voir Defacqz, ouv. cité, t. I, pp. 258, Britz, ouv. cité, p. 508, Brants, ouv. cité, p. 71. On troQYe un grand nombre de chartes concernant les serfs d'église dans Kot, Cartulaire de St Trond.

(2) Voir plus haut, N»» 674, 675.

(3) Sur rabolition de la foumunOure, vnir les Bulletins du cercle archéologique de Namur, t. VII, pp. 191 et suivantes.

(4) Dans la même collection on trouve, t. IV, p. 217, un accord intéressant fait en 1691 entre les habitants d'un village et leur «eigneur, accord en vertu duquel morte main et fourmouture sont remplacées par une taxe annuelle. On pourrait en citer ^nnd nombre d'autres épars par exemple dans A. Wauters, Histoire des erwirons de Bruxelles^ et dans les Bulletins de la commisUm royale d'histoire, ,^ . ^

pour effet : de faire disparaître les dernières traces de la domination personnelle de Thomme sur Thomme, au point que les Pays-Bas étaient réputés terre de liberté et que Tesclave même étranger était libéré en y mettant le pied; de faire disparaître la catégorie des serfs taillables et corvéables à merci ; d'améliorer dans une large mesure la condition des serft soumis à des redevances déjà axes.

991. Dans cet état des choses, les serfs devinrent, en général, ce qu'on appelait des mainmortables ou mortaillàbîes. Comme tels,8'il en est beaucoup qui restèrent assiyettis à Texploitation des fonds seigneuriaux, le plus grand nombre d'entre eux continuèrent seulement à être grevés de charges successorales assez lourdes^ se rapprochant de la morte main et du meilleur catel^ et à demeurer exclus pour ainsi dire de la vie politique ; mais tous an moins f\irent libres dans la jouissance de leurs droits de famille et de la plupart des droits civils.

L'état des mainmortables comportait au surplus des nuances. Il se maintint jusqu'à la fin de l'ancien régime dans plusieurs de nos contrées : sous sa forme la plus accentuée en Luxembourg et en Gueldre ; sous sa forme la plus adoucie en Hainaut, dans le Namurois, dans quelques régions flamandes, dans certaines seigneuries brabançonnes. Dans ces dernières contrées les serfs et les hommes libres n'étaient plus distincts les uns des autres, à la un de l'ancien régime, que par rapport à quelques charges fiscales qui fi^appaient la personne des premiers ou leur successsion mobiliaire (1).