C. De la sanction du contrat féodal

1004. Au non accomplissement des obligations, engendrées par le contrat féodal, se rattachaient divers ordres de sanctions. Bornons-nous à en indiquer les principales.

Si le vassal manquait gravement à ses devoirs, par exemple s*il refusait soit Thommage soit le service d'aide ou de conseil, ou s'il commettait le crime de félonie, il pouvait encourir la commise, c'est-à-dire être frappé de déchéance par sentence de

(1) Voir dans les Monunxenls pour servir à Vhiaioire de Namur, du Hainaut et du Liiœembourg,t. III, p. 144, un acte dd 1325 dispensant, par grâce spéciale, le comte de Blois de venir siéger en cour & Mons comme seigneur d'Avesnes.

COUP féodale à laqaelle ressortissait son flef, et voir celui-ci

)nfl8qné et réaai à la table du seigneur (1).

Le seigneur, de son côté, était parfois en défaut. Dans ce cas

vassal n'était pas livré à ses seules forces pour obtenir droit. Il

mvait faire appel à ses pairs et ceux-ci étaient obligés de pren-

fait et cause pour lui en vertu de la maxime ancienne : ut

suum nemo dimittat ; ou bien, dans certaines circon-

ices, il avait la faculté de recourir à la justice du seigneur supé-

\eur, c'est-à-dire du suzerain.

Lorsque le vassal, après avoir demandé vainement le redressement du grief, faisait un appel à ses pairs, il ne pouvait en droit fur rechercher leur concours ni pour faire une émeute ou une évolution, ni pour priver le seigneur de sa supériorité. Son appel tait pour seul objet juridique de recourir au refu^ de service

>llectif,c'est à dire d'organiser avec ses pairs la résistance passive

it nous avons déjà parlé (2).

[Dans le cas où le vassal traduisait son seigneur devant le suzedn, il arrivait parfois que le seigneur était condamné à perdre droits sur le flef. Alors le vassal, restant en possession, ^venait à titre de son flef le vassal direct du suzerain lui même

par conséquent, \epair de son ancien seigneur lequel avait mémnu ses devoirs.