II. — Les liens résultant de la qualité de tenanciei

1005. Tandis que le lien de vassalité liait, les uns aux autres, membres des classes militaires et rattachait aux princes terri- »riaux une foule de riches bourgeois des villes, le lien résultant

(1) Citons en passant une sentence de 1295 rendue par Adolphe, Roi des Romains : voir comte de St Génois, N° CCCXXXIII. Cette sentence proclame Tobligation du vassal de se soumettre à la sentence de ses pairs s*il a couru A main armée contre son seigneur. On trouve une sentence de confiscation pour défaut d'hommage datée de 1354, ibidem, N<» DCCCCXXXI ; et une confiscation du chef de félonie, dans Daris, Histoire.,,, de Looz, t. I, p. 407.

(2) Voir plus haut, N^ 730.

de la qualité de toianciei^ modiâait souvent Tétat légal des geni qui se livraient à la culture.

1006. Le laet, hospes, tenancier, qui occupait à un titre perpétue] quelconque, censal ou autre, la terre d'un propriétaire féodal allodial, pouvait être un homme de naissance libre, un hoi d*avouerie. un serf. Quelles que ftissent les obligations qui déri( valent de sa qualité native, ou quelles que fussent ses immunit personnelles, il était toujours tenu, à raison de la terre qn*il occi pait, à toutes les charges seigneuriales ou foncières qui grevaiei celle-ci.

Lorsque le tenancier était serf on homme d'avouerie d'un aol seigneur que celui dont il occupait la tenure (1), il devait des sei ces à ses deux maîtres : à Tun, à raison de la personne, à Tautre raison de la terre. De là de fréquents conflits. Mais, dès le xni siècle, il y a une tendance générale à simplifier les rapports et les rendre exclusivement territoriaux. Les seigneurs échangeaiei en masse leurs serfs et leurs hommes d'avouerie, qui habitaiei sur le domaine du voisin, contre les serfs et les hommes d*avoaeri de celui-ci occupant leur propre terre (2).

1007. Les charges qui grevaient un tenancier, à raison de sa tenure, avaient d'ailleurs un caractère propre. A la différence des charges se rattachant à la pei^sonne, elles venaient à cesser dès qu'il abandonnait la terre dans des formes légales. Pendant long* temps les tenanciers, même libres de naissance, ne nirent pas libres de quitter la seigneurie où ils s'étaient établis, pas plus qu'à

(1) La distinction entre le serf et le laet ou tenancier est nettement marquée dans grand nombre de chartes. Qu'il suffise d'en citer une : celle de Beeringhen de 1239. On la trouve dans les AnaUdes pour se)xir, etc., t. IX, p. 427.

(2) Je citerai, entre autres exemples, une convention de 1229, entre le comte de Namur et un de ses vassaux, imprimée dans les Monuments pour servir à V histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Lîdxembourg, t. I, p. 137; une convention de 1243 entre le sire de Hornes et le comte de Looz, dans Wolters, Codex diplomaUcus Lossensis, p. 225 ; des conventions de 1226 et 1227 entre le comte do Flandre et des seigneurs Flamands, dans le comte de Saint-Génois, Monuments anciens, pp. CCCCCXV, CCCCCXVI, etc.

répoque carolingienne ils ne pouvaient quitter le domaine du magnat. Mais, peu à peu, cette obligation s'effaça presque partout; elle disparut à Tépoque où les terres censales devinrent de libre disposition moyennant le paiement de droits de mutation aa seigneur (1).

10O8. Les tenanciers à titre amovible ou temporaire, comme les fermiers, ne laissaient pas non plus que d'avoir des liens étroits arec le propriétaire. Ils portaient en général sa livrée et, à un agne de lui, ils marchaient à ses côtés avec dévouement pour lui senrir d'escorte ou pour exécuter ses ordres (2). Ce port des livrées, qoe les gens puissants donnaient à leurs gens de dépendance, eoQtribna souvent à envenimer les luttes de parti. Aussi, dès le xr siècle^ la Joyeuse Entrée de Brabant en limita l'usage. Elle défendit à tout Brabançon de faire porter livrée à d'autres qu'aux gens logeant chez lui ; les nobles et barons purent, cependant, ooatinuer à la faire porter à leurs officiers, receveurs et sergents (3).

I (1) Voir plus haut. No» 360 et 887.

(2) Voir, entre autres, Edm. PouUet, Sire Louis Pynnock, passim ; Les juridiciions et la propriété foncière, etc.

(3) Edm. PouUet, Histoire de la Joyeuse Entrée, pp. 153, 154.