VI. Les Capitulaires

1^. On appelsdt capitula, capitiUaires, Tensemble de la législation édictale émanée du pouvoir royal. On rangeait parmi eux tous les bans, les ordonnances, les décisions, qui disposûent en matière d'administration, de finances, de justice, de police, de milice, qui pourvoyaient à des besoins nouveaux dans l'ordre politique, qui réglaient dans l'ordre du droit civil et du droit criminel des points dont les lois nationales ne s'occupaient point, qui ajoutaient des dispositions nouvelles aux anciennes lois natùmales ou les corrigeaient dans certaines de leurs parties, etc. Les capitula, qui amendaient ou qui complétaient une lex, ne perdaient leur nom de capitula qu'après leur incorporation officielle dans cette lex.

134. Â la différence des lois barbares, les capitulaires étaient des loisterritoriales comme nos lois modernes, au moins en général: i]s obligeaient ou les habitants de l'Empire entier, ou les habitants de l'une de ses fractions, sans distinction de leur origine nationale. Us représentaient l'instrument législatif au moyen duquel le pouvoir royal cherchait à provoquer ou à consacrer le progrès.

Après qu'ils avaient été rédigés et régulièrement décrétés, le poQVoir royal transmettait les capitulaires en copie aux fonctionnaires de différents ordres chargés d'en procurer l'application. La première collection générale des capitulaires ne date que

— Gide 827 ; elle est Tœuvre d'Anségise, qu'on croit avoir été abbé de Lobbes.