‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 22 sur 369 · VII. La lex romana · texte numérisé non relu

VII. La lex romana

135. La leœ romana, dans le nord de l'ancienne Gaule, se réduisait au code Théodosien, Elle avait conservé, à certains égards^ sa force obligatoire dans l'Empire franc, puisque jamais son abrogation formelle n'avait été prononcée par les conquérants, puisqu'elle seule était capable de régler diverses manifestations de la civilisation avancée que ceux-ci avaient acceptée, puisque les Rois tï^ncs, euxmêmes, l'appelaient omnium humxinarum legum mater. Cette lex était dans certains cas invoquée par l'Église et par le clergé ; elle réglait soit seule, soit combinée avec les lois et les coutumes barbares, les formes et les conditions de quelques contrats ; elle donnait aux tribunaux quelques rares principes de droit criminel ; elle avait enfin, dans l'ensemble, la force incontestable de raison écrite pour dominer la jurisprudence. Si son autorité ne disparut jamais tout à fait, elle diminua puis s'éclipsa pour un temps, aux x« et xr« siècles, lorsque le débordement des passions militaires amena un affaissement général des études juridiques.

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