TERRITORIALE

1131. On se rappelle que la supériorité territoriale était constituée par un ensemble de droits particuliers ayant chacun son fon-

(1) Sur Tensemble voir Tétude complète qu'on trouve dans Warrikônig, ouv. cité, t. H, pp. 63 et suivantes.

(2) Voir plus haut. N<» 377.

V3) Warnkônig et Stein, Fransôzische Staats und Rechtsgeschicfite, pp. 388, 419, 420, etc., etc.

dément spécial. Grâce à elle le prince était le ceutre uoiqne da TKtat féodal. Souverain dans son domaine propre et de ses S(\)6t^ fonciers, seigneur de ses vassaux, suzerain de ses arriôre-vas* 8aux, avoué suprême des communautés ecclésiastiques, chef territorial des alleutiers, ne fût-ce qu*à raison de ses aocient p.)uvoirs ducaux, il disciplinait, groupait, poussait vers vm fin commune toutes les forces sociales du territoire qui lui était soumis (I). "

1 132. Les droits, dits de hauteur, compris dans la supériorité temtoriale avaient pour caractères saillants : 1* de s'exercer même là où le prince n'avait pas la seigneurie ; 2^ de dominer à un titre quelconque les droits propres des «diverses classes de si^ets, personnes physiques ou personnes morales ; 3<> de combler les lacunes laissées dans l'exercice de la puissance publique par les droits régaliens dont des particuliers étaient dépositaires, eo vertu d'an titre authentique ou d'une possession constante (2). Quand, par exemple, dans un village il n'existait pas de seigneur haut justicier, le prince y exerçait la haute justice avec tous les droits qui s'y rattachaient. Lorsque dans quelqu'autre village la haute justice était disputée entre deux particuliers, et qu'aucun d'eux ne parveni^t à établir le fondement de ses prétentions, l'objet du litige était confisqué par le prince (3).

1133. Nous n'avons plus ici à refaire l'énumération des principaux droits de hauteur tels qu'il nous apparaissent au moment où la supériorité territoriale se forme. Par le cours des temps ces droits s'étaient fixés, en se transformant et en se combinant avec les droits des différents éléments sociaux et des différentes classes de sigets. Ils avaient fini par se grouper de manière à constituer un nombre déterminé de prérogatives princiéres ; et ces prérogatives, faciles à classor d'après l'ordre de rapports dans lesquelles elles s'exerçaient, plus ou moins étendues d'après

(1) Voir plus haut, N^ 404.

(2) Voir plus haut, N»» 361 et suiv., 898 et suivants.

(3) On trouve un exemple curieux de l'application de cette règle dans une charte de 1273. publiée par St Génois dans les Monuments anciens, N« CCCCCCXL.

les temps, les circonstances, les territoires, Thabileté et Ténergie du prince, étaient partout les mêmes quant à Tessence.

Nous allons les étudier, après avoir expliqué, au préalable, ce qui dans TÈtat féodal assurait leur exercice et imposait aux différents ordres de sigets le respect de la supériorité territoriale.

\. Des faits sur lesquels repose la force du pouvoir princier ;

— de rimportance du domaine.

1134 Le respect de la supériorité territoriale du prince s'imposait aux seigneurs particuliers et aux yilles,gràce à Tappui que lui prêtaient un élément moral et un élément matériel de force et de stabilité. Cet élément moral résultait de la combinaison de trois fiûts généraux : le premier et le principal de ceux-ci était le respect profond qu*on portait au principe cCautorité et à la foi Jurée, respect qui imprégnait la société toute entière; le deuxième, la puissance de Vhérédité du pouvoir ; le dernier, rinfluence en général conservatrice de l'autorité suzeraine. L'élément matériel résultait d'un fait unique : c'est que le prince était toujours le plus ric?ie et le plus fort particulier de tout le territoire, grâce à rétendue et à la nature de son domaine (1).

1135. Au moyen-âge, le domaine princier était très considérable dans toutes nos principautés nationales. On ne peut se rendre un compte exact de ce qu'il était, dans certaines d'entre elles, qu'en combinant un grand nombre de chartes particulières et de monographies locales. Relativement à quelques provinces il existe, en revanche, des prisées globales du domaine et des cartulaires généraux^ lesquels permettent d'embrasser d'un seul coup-d'œil sa consistance. On peut citer parmi ces monuments écrits d'intérêt général : le Cartulaire des cens et des rentes dûs au comte de Hainaut, dressé au xin^ siècle, dont nous avons souvent fait usage; une prisée de la valeur du comté de

(1) Voir plus haut, N«» 458 et suiv., 894.

Namur, faite vers la même époque à la demande de Philippe* Auguste, roi de France ; un état du domaine d'Arlon d*une date na peu postérieure (1).

1136. Au point de vue financier, le domaine avait partout une consistance analogue. Il se composait des immeubles de toute nature, flefs, alleux, censives, terres, prés, bois, marais, tourbières étangs, bruyères, terres vagues, maisons, moulins, fermes, appartenant en propre au prince, et rendant un revenu annuel plus oa moins considérable ; ~ du produit des droits seigneuriaux sur les personnes et sur les terres, droits perçus par le prince comme maître de ses serfs ou comme seigneur soit justicier soit foncier;— du produit de la location des halles, des étaux dans les halles, des redevances annuelles dues individuellement par les bourgeois, dans certaines villes ; — du produit des petites régales qai n'étaient pas entre les mains des particuliers, mines, tonlieax, amendes judiciaires, compositions criminelles (2) ; — du produit des octrois concédés à des particuliers pour user des forces industrielles de la nature, élever des moulins à vent, user du coup d*eau des rivières domaniales ; — des prestations, des gîtes, des corvées dues par les communautés ecclésiastiques, etc (3).

1137. Les revenus du domaine avaient ce caractère saillant de donner au prince des ressources considérables et assurées, absolu' ment indépendantes du bon vouloir des sujets et de leur vote préalable. Quant à la consistance foncière du domaine, elle même, elle donnait au prince, dans ses villages, un nombre considérable de vassaux immédiats, c'est-à-dire de soldats toigom*s

(1) Le cartulaire du Hainaut est, ou se le rappelle, publié par M. Devillers pour la Société des bibliophiles belges y À Mons\ — la prisée de Namur dans Borgnet et Bormans, Cartulaire de Namur tome I, p. 115; — l'état domanial d'Arlon, dans Prat, Histoire d*Arlon, t. I, pp. 253 et suivantes, et p. 294. — Pour le domaine des ducs de Brabant, voir surtout A. Wauters, Histoire des envirot%5 de Bruœelles, et Tarlier et Wauters, Les communes Belges ^ passim. (2J On verra plus loin, N® 1158, ce qu'est la composition, (3) A rapprocher tout ceci de ce que nous avons dit du système seigneurial, N®* 911 et suivants, et des finances municipales, N<** 1067 ot suivants.

prêts ; et si ceux-ci n*ôtaient pas par eux-mêmes très ardents à rendre le service militaire, ils n'auraient osé se soustraire à, Taccomplissement de leur devoir par suite même de leur faiblesse individuelle. Dans cet état de choses» tout exercice des prérogatives princiôres s'appuyait toujours sur des richesses et sur une force militaire presque nécessairement prépondérantes.