II. Des prérogatives princiêres

1138. Les prérogatives princiêres — sans tenir compte des anomalies absolument locales, — peuvent être classées sous huit rapports différents : la protection donnée à rÉglise, à la paix et à la sécurité publiques; —la législation ; — les relations nation&les, la guerre et Tordre mililaire ; — la justice ; — la haute administration ; — la collation des privilèges et des grâces ; — Tordre financier.

A. La protection donnée à relise, à la paix et à la sécurité

publique,

1199. Le prince est le protecteur suprême de FÈglise et des établissements ecclésiastiques. Boni principis, dit une charte de 1182, est sic regni gubemacula nioderari ut étiam ecclesiastica jura non désistai tueri. Les landJieuren brabançonnes placent dans la wûrande du duc les moines, nonains, prêtres, gens d'ordres reli' gienx. Le prince réprime les crimes commis contre l'Eglise. Ce sont ses officiers qui, le cas échéant, prêtent à l'autorité religieuse Tappui du bras séculier soit dans l'ordre du droit criminel, soit pour rétablir la discipline dans les monastères quand les moines

(l) La théorie du pouvoir princier, telle que nous l'exposons ici, n'^ que la synthèse de nombreuses chartes du moyen-âge dont nous indiquerons, au fur et à mesure que nous avancerons, les principales. On peut consulter avec fruit dans le même ordre d'idées, le Cartulaire àes cens et rentes dàs au comte de RainaiU, les détails épars dans les monographies locales de M. A. Wauters, etc.

résistent à leurs supérieurs, soit pour faire obéir des clercs récalcitrants (1). Il garantit et protège, soit à titre gratuit, soit en s'y réservant des charges, la propriété des communautés ecclésiastiques et , à ce titre , il intervient souvent dans les donations qu*on leur fait (2). Plus tard il crée même parfois un officiel* spécial chargé de protéger les églises, tel en Brabant le Waranlmaître ou Gruyer (3). Il peut, sans Tintervention du suzerain, amortir les biens donnés à TÉglise, ou même ne pas souoiettre à V amortissement les acquisitions immobiliaires réalisées par les églises sur son territoire (4).

1140. Le prince est le gardien de la paix et de la sécurité publiques. Il doit contenir les violences des grands et obliger les seigneurs, aussi bien que les simples sigets, à se conformer aux paix publiques promulguées (5). En vertu du droit de conduite ou de haut conduit, qu*il tient en général en fief du suzerain, il peut et doit garantir la sécurité des marchands, traversant son territoire, et forcer ceux qui les attaquent ou les dépouillent à réparer le dommage causé (6). Les grandes voies publiqaes, dites voies royales, sont sous sa juridiction immédiate.

(1) Voir, par exemple, A. Wauters, Table chronologique, citée, 1. 1, pp. 535, 539, 576, 555, 557, 589, 585, 615. etc. ; les Bidl. de la comm. royale d'histoire, 4« série, t. II, p. 300, charte de 1289 ; les Collections des inventaires sommaires des ardtives départementales, (France du nord), t. I, p. 46, acte de 1289; le Cartulaire d'Aine, pp. 232, 235, 243; St Génois, Monuments anciens, N** CCCXC: DCGLVIII. Voir en outre plus haut, N^ 859, et plus loin. No 1149.

(2) Voir plus haut, N^^ 785 et suiv. 794, et St Génois, Monument$ anciens, N»» DCCLXIV, CCCCCLXXX ; le Canulaire d'Aine, pp. 244, 232 ; les Analectes pour servir,., t. VI, p. 64 ; Berthollet, ouv. cité* t. V, p. XXXVI ; les Annales du cercle archéologique de Mons, t. V. p. 419.

(3) Edm. PouUet, Histoire de la Joyeuse Entrée, pp. 327, 332, etc.

(4) Voir plus haut, 783 et suivants.

(5) Voir plus haut, 433 et suivants.

(6) Voir entre autres, les Bull, de la comm. royale d'histoire, 3* série, t. XII, p. 354, acte de 1299, et la notice de M. A. Wautere,

sur le Portus Iccius, dans les Bullelins de V Académie royale, 2* série, tt. XL VI, XLVIÎ, vers la fin.

B. La législation.

1141. Le prince a le pouvoir législatif suprême ; mais il ne l'exerce que dans des conditions variables suivant les lieux, les temp*8 et les circonstances, et, pendant le moyen-âge, Tonsemble de la constitution sociale s*oppose môme à ce qu'il en use souvent.

Il faut distinguer, en matiôre de légi8lation,entre ce qui concerne le domaine princier, les villages seigneuriaux, les villes franches et rensemble de TÈtat.

1142. Pour ses villages domaniaux, le prince donne la loi et fixe le droit dans les mêmes termes que les barons dans leurs villages. Ici il agit moins comme supérieur territorial que comme seigneur (I).

Pour les villages seigneuriaux, le prince se borne et doit se borner, en général, à garantir et à confirmer les heures ou chartes octroyées par les barons laïques et ecclésiastiques, mais sans disposer lui-même (2).

Pour les villes franches, le prince ne peut d'ordinaire légiférer qaepar indivis avec la magistrature communale, laquelle représente, dans roccurrence, le corps de la communauté privilégiée (3).

Pour l'ensemble de TÈtat, enfln, le prince règle et fixe les attributions de ses propres officiers, dans la limite des privilèges généraux du pays ou des privilèges locaux. Il fait des bans et des ordonnances de haute administration sur la paix publique, le commerce, la répression de l'usure, les monnaies, etc (4). Il dispose, le cas échéant, sur des rapports juridiques permanents, pour cbuigery modifier ou compléter les coutumes traditionnelles. Seulement, — sauf en ce qui concerne le règlement des attribu-

(1) Voir plus haut, N<»» 1013 et suivants.

(2) Voir plus haut, N<** 903 et suivants ; A. Wauters, Les libertés, tome des preuves, pp. 73, 75, 83 ; Monuments pour servir à Vhistoire, 1. 1, p. XXV etc.

(3) Voir plus haut, pp. 527 et 534.

; (4) Voir Warnkônig, out. cité, t. II. p. 423, t. I, p. 342; St Gô-

[«lois, Monuments anciens, N« GGCGLXXIX, etc.

lions de ses officiers, et parfois certains bans de hante adminis* tration, — le prince ne peut en principe légiférer pour TÈtat tout entier qu^avec le concours des villes et des barons. Les preuves de ce que nous disons abondent. Bornons-nous à en donner trois.

Une diète de Worms de 1231 avait fait la déclaration suivante : - Requisito consensu principum fuit latitei' definitum tU neque princeps, neque alii quilibet, constitutiones vel nova jura facere possint^ nisi meliornrn et inajorum terrae consensus primitùs habeantur,,, (1). n

On voit \Qspaix publiques de la Flandre et les premiers textes des chartes générales du Hainaut être arrêtés de concert par le comte et les grands du pays (2).

En 1312, Berthout de Malines reconnaît être tenu d'observer à Malines et dans ses terres toutes ordonnances^ tous bans communs et tovi ce que par commun accord et conseil des barons, villes et bonnes gey%s du Brabant sera criét, commandé et fait (3).