II. Les grandes instittUions de VÉiat

1178. Les grandes institutions de l'État qui, dès la fin de la période de transition, existaient avec des traits plus ou moins accentués, se diversifiaient quant au nombre et quant à l'organisation de principauté à principauté. C'étaient des institutions

(1) De là la légende de la cour des qvtesnes de Homu^ considérée souvent comme la cour suprême du Hainaut parce que le comte siégeait parfois à Hornu avec tous ses vassaux.

(2) Il existe une charte brabançonne qui mentionne expressément ce fait.

(3) Voir plus haut, N^ 1002, ce que nous avons dit du service de conseil.

gouvernementales^ jydidaires et domaniales, une institution polUiquey qui avait partout un cachet analogue, Vasseinblée générale des grands et, dans quelques principautés, une assemblée décheoins. Ces dernières institutions doivent nous arrêter un instant. Il suffit, quant aux autres, de rappeler ici leur existence.

A. Bes institutions gouveimemeniales^ judiciaires

et domaniales,

1179. Les institutions domaniales comprenaient,dans chaque État féodal,Vensemble des administrateurs et des receveurs du domaine princier, administrateurs et receveurs qui, comme nous Ta vous Ta, s'étaient élevés du rang de serviteurs privés à celui d'officiers publics quand les grands dynastes locaux étaient entrés en possession de la supériorité territoriale (1).

1180. Les institutions centrales gouvernementales et judiciaires, qui se rencontrent dans nos principautés au xin« siècle, ne sont autres que ces conseils jurés, ces cours de barons, ces grands olfjoes permanents, ces éch^vinages importants armés de pou- Yoirs étendus sur tout le territoire, à la naissance desquels nous avons assisté en étudiant la période de transition (2).

B. De V Assemblée,

1181. On se rappelle comment les assemblées des grands étaient sorties des cours plénières du haut moyen-âge, pourquoi les princes étaient obligés de les réunir de temps à autre, et quels étaient leurs éléments constitutifs essentiels (3).

Maintenant que nous avons étudié Torigine des communes, les bases de leur organisme (4), la situation du chapitre de St Lambert (5), la distinction entre la noblesse et le baronage (6), il nous

(1) Voir plus haut, N» 458.

(2) Voir plus haut, N« 448, 449, 479, 481, 482.

(3) Voir plus haut, N» 4S4, 485.

{4) Voir plus haut, N'»" 541 et suivants.

(5) Voir plus haut, N^» 755, 756.

(6) Voir plus haut, N«» 968, 969, 970.

est possible de compléter ce que nous avons dit pins haut à propos de cette institution représentative.

1182. Sauf dans la principauté de Liège, les assemblées primitives dans nos contrées ne comptaient guère dans leur sein que des laïcs, barons représentant leur baronie, grands officiers territoriaux ou châtelains représentant de droit leurs administrés. Les abbés qui y siégeaient d'habitude étaient de véritables barons ecclésiastiques, du chef de leurs seigneuries immunitaires. En Brabant, par exemple, on trouvait parmi ceux-ci Tabbesse .de Nivelles et Tabbé de Gembloux. Quand d'autres clercs qui y étaient parfois appelés, c'étai t'a titre individuel et personnel: les uns à raison de leurs qualités éminentes, les autres à titre du prestige de leur ordre, d'autres à raison de l'amitié du prince.

A Liège, au contraire, le chapitre de St Lambert, conseil naturel de l'évêque, formait le noyau même de Vassemblée. C'était à ses côtés que venaient se ranger les grands laïcs. Mais aussi, de bonne heure, quoique à une date impossible à préciser, il tint à l'écart les chefs des abbayes, même les plus puissantes du pays (1).

1183. A partir de la Un du xii« siècle dans quelques contrées, à partir du xiir dans les autres, à partir du xiv* seulement en Gueldre, il se produisit — sauf dans le comté de Looz — un fait nouveau qui, dans''.la période suivante, devait entraîner des conséquences considérables.

Les villes, comme on Ta vu, étaient devenues de véritables vassales et les grandes villes des barons puissants, ayant des ressources militaires et financières dont le prince ne pouvait plus,, dans une foule de cas, disposer sans leur consentement formel. C'étaient même des barons dans une situation exceptionnelle, puisque chacune d'elles était à même de fournir éventuellement un subside ou un contingent plus fort que n'importe quel seigneur (2). Chaque ville avait, au surplus, une vie individuelle très intense,

(1) Outre les œuvres de Raepsaet et Warnkônig, citées plus haut, sous le N® 485, voir Daris, Notices, t. III, p. 256 ; A. Wauter», Le duc Jean /•*', p. 309 et suivantes ; les divers mémoires du chanoine Ernst sur les Etais de Bradant, les mémoires de Heylen sur le même sujet.

(2) Voir plus haut, N« 1065.

des vues, des intérêts personnels, souvent des passions vivaces et one susceptibilité en rapport avec sa puissance. Aucune d*elles ne voulut plus être représentée par le grand officier territorial dans le ressort duquel elle se trouvait. Toutes prétendirent quand on les appelait dans les Assemblées, y parler librement comme corps par l'organe de leur propre magistrat. Or, comme leur prétention était d*accord avec la réalité des choses, elle se fit admettre. De temps à autre les villes apparurent alors indi- Tiduellement dans les réunions des Grands à côté des barons ; elles délibérèrent avec eux et se mêlèrent au mouvement poli' tique de TÉtat, soit en donnant conseil ou avis au pouvoir central, soit en lui servant de garants, soit en consentant à ses propositions ou à ses demandes.

1184. Ces assemblées allaient sans doute, en se transformant dans le cours des âges, devenir de véritables représentations nationales, mais ce serait une grande erreur que de les considérer comme constituant dès le xiii« siècle de véritables corps d^État.

D*abord elles n'avaient pas une forme stable ni toujours semblable : dans la plupart des cas le prince y appelait qui il voulait de ses barons ou de ses villes, et spécialement les barons ou les Tilles dont il désirait s'assurer le concours ; quelquefois même il traitait à part avec les villes. Ensuite, tant que le prince ne sortait pas de ses hauteurs, personne n'avait le droit constitutionnel d'en exiger la convocation, et l'assemblée convoquée n'avait aucun titre juridique pour donner une impulsion au gouvernement ni pour contrôler son action. Enfin, chaque ville et chaque baron parlait exclusivement pour soi : il n'y avait pas de vote régulier et, en tout état de cause, la volonté exprimée par la minorité ne liait en rien la minorité (1).

(1) Voir plus haut sur Fensemble, N»» 618, 621, 622, 624, etc. A. Wautere, Leduc Jean /«■■, lococitato, Daris, Histoire de,,. Looz^ 1. 1. p, 381; Raepsaet, Warnkônig, Ernst, ouvrages cités; Arendt, Aîgemeene geschiedeniH^ Ildeel II stuch, p. 84.