‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 232 sur 369 · II. Les conséquences pratiques de l'union de l'Église · texte numérisé non relu

II. Les conséquences pratiques de l'union de l'Église

et de l'État dans la société carolingienne ... 55

III. De la liberté de l'Église et des immixtions de la puissance séculière dans son domaine ... 57

. IV. Des divisions diocésaines 58

§ IV. Des sources du droit ....... 60

I. Le droit de la société politique et le droit domanial 60 . II. Des sources du droit de la société politique et de

leurs rapports ..•.#... 60

. III. De la coutume 61

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