‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 241 sur 369 · C. Le droit féodal · texte numérisé non relu

C. Le droit féodal

in. Le droit édictal 343

A. Les sources du droit édictal général. . . 343

B. Les sources du droit édictal local ... 344 IV. Le droit contractuel 346

§ II. Des bases du droit constitutionnel .346 I. Des constitutions 347

A. De la nature des constitutions . . . .347

B. Des bases des constitutions 347

H. De rinauguration 349

A. Les origines de l'inauguration . • . . .349

B. Des formes de l'inauguration .... 351

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