CONSTITUTIONNEL

8 1. Les sources du droit

L La coutume et les coutumes

A. De la fixation graduelle des coutumes . . 333

B. Des ressemblances et des divergences^des coutumes 334

C. De la manière dont s'exerçait l'action régulatrice des tribunaux supérieurs . . . .337

D. De la preuve de la coutume et des records • 339 II. Le droit écrit 340

A. Le droit romain 340

B. Le droit canon 341