C. De l'application des principes dans les Pays-Bas

D. De la portion congrue 378

§ III. Du régime des biens de l'Église 37^

I. Des restrictions mises à la faculté d'acquérir des immeubles et des droits fonciers .... 3S1

A. Les restrictions de droit commun féodal . .381

B. Les restrictions nouvelles, leur caractère et

leur portée 33^

II. La nature juridique des biens d'église . . . 385 A. De la tutelle à laquelle le patrimoine ecclésiastique était soumis .

B. Des privilèges et des charges des biens d'église 386