‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 244 sur 369 · II. Les droits seigneuriaux les plus Usités · texte numérisé non relu

II. Les droits seigneuriaux les plus Usités

A. Des droits honorifiques 436

B. Des droits seigneuriaux afférents à la puissance publique 433

a). Les droits de Tordre législatif ... 438

b). Les droits de Tordre militaire . . 439

c). Les droits de Tordre juridictionnel . . 440 d). Les droits de Tordre administratif . .441

e). Les droits de Tordre financier . . . 442

G. Les droits utiles 445

ni. Des différentes espèces dé seigneuries . . . 446

A. De la distinction entre la seigneurie foncière

et la seigneurie justicière 446

B. Du classement des seigneuries justicières . 448

CHAPITRE III. DE Là condition des personnes et des LIENS de dépendance 451

§ I. Des droits généraux des personnes . . .451

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