I. Du vasselage allemand

IL Le vasselage fï*ançais des comtes de Flandre . . 550 m. Du vasselage des comtes d'Artois . . . .553

§ IIL Des droits compris dans la supériorité territoriale. 553 I. Des faits sur lesquels repose la force du pouvoir

princier; — de Timportance du domaine . . .555

IL Des prérogatives princières 557

A. La protection donnée à l'Eglise» à la paix et à

la sécurité publique 557

B. La législation ••••••• 559