IV. La charte renouvelée de Cortemberg

85. La charte renouvelée de Cortemberg fut signée par Wenceslas, rendu à la liberté après sa défaite de Bastweiler et sa captivité, en 1372. Elle était en quelque sorte la condition du subside considérable que la noblesse et les villes du Brabant avaient accortlé au duc à Foccasion de sa rançon et de ses besoins financiers.

Cette charte avait pour ofcyet principal de mettre celle de Cortembei^, souvent méconnue, «en observance dans toute sa -puissance et teneur »*. Elle réorganisait le conseil de Cortemberg, déterminait législativement ses moyens d*action, assurait la pleine exécution de ses décisions, stipulait entre autres que tous les officiers du duc prêteraient serment d'observer la charte de Cortemberg et la charte Wallone, qu'un serment analogue serait prêté par les magistrats des villes, qu'il y aurait incompatibilité absolue entre la charge du conseiller du duc et le mandat de conseiller du conseil de Cortemberg.

(2) Voir t. I, N<»« 439. 582 etc., et plus loin ce que nous dirons du droit criminel dans le chapitre VI.

(3) Voir t. I, NO 936 (m).

(4) Voir t. I, NO 978, 979.

(5) Voir VHisUnre de la Joyeuse-Entrée, citée pp. 132 et suivantes