IV. La grande commune

Ifô. Pour ce qui concerne l'organisme du pouvoir municipal dans le régime nouveau, il ne nous reste plus à dessiner qu'un seul rouage, ce qu'on appelle la grande commune, la grande communauté, le wyden raed, le hreeden raed. Ce rouage, lequel prend des lormes accusées dés le xiv« siècle et se fixe presque partout dans le cours du xv«, n'est pas une création absolument nouvelle. Il se rattache par ses origines aux assemblées de grands I bourgeois, réunies par cri général ou à son de cloche dans la période primitive pour décider elles mêmes des affaires majeures de la cité. En même temps il hérite des attributions de ces assemblées, attributions sur lesquelles nous n'avons plus à revenir (2). '163. Le mouvement social du xiv« siècle, bien loin d'ébranler le principe sur lequel étaient fondés l'existence et les droits des assemblées générales, n'avait fait que le fortifier. L'esprit public sentit mieux que jamais comment il se fait que la liberté réelle et pratique d'une population ne se réduit pas à de brillants trompe l'œil, et comment aussi c'est bien peu de chose pour des citoyens que de pouvoir aire tout ou partie de leurs chefs, si ces chefs, une fois élus, sont oailres absolus et peuvent se transformer, du jour au lendemain, de solliciteurs en dominateurs sans contrôle continu et immédiat. Il Toulut, plus encore qu'autrefois, que les dépositaires du pouvoir pnbUc, s'ils méconnaissaient leurs devoirs, se heurtassent non à Qn homme isolé, toigours faible devant l'arbitraire, mais à des corps, à des collèges, à des collectivités capables d'une résistance

(1) Sur ce dernier point, voir la Cori*e$pondance du cardinal de Granvellé^ tt. I, II, III, passim.

(2) Voir t. I, N«» 1097.

anonyme presqu'inviiicible;et la plus puissante de ces collectivités c'était bien l'ensemble de la population. Dans cet état de choses, l'intervention continuelle de la bourgeoisie, par voie de contrôle et par voie de décision souveraine des affaires majeures locales, bien loin de disparaître, s'accentua. Seulement, par là même que les grands bourgeois n'étaient plus seuls à constituer le corps poKtiqice de la commune (1), qu'ils n'étaient plus seuls citoyens actifs, que la masse des classes ouvrières était venue se placer à côté d'eux sur la scène politique, les assemblées générales durent subir de profondes transformations.

164. En effet, ftissent-elles même tenues par m£mbres et par métiers rassemblés sur la place publique, sous leurs bannières respectives,—ce qui se faisait parfois aux époques d'effervescence ou dans des circonstances exceptionnelles, — ces assemblées auraient été trop nombreuses et trop facilement tumultueuses pour exercer en temps normal une action réfléchie et régulière. On en arriva pen à peu, ici plus tôt, là bas plus tard, à les réorganiser d'après uo principe de délégation. Chaque groupe de population, ayant conservé des droits propres et distincts nomma librement un certain nombre de mandataires à l'assemblée, mais des mandataires astreints à suivre l'impulsion que leur avait donnée le groupe qui les nommait. En même temps, comme chaque membre et chaque groupe ne pouvait naturellement représenter que ses droits et ses intérêts particuliers, le magistrat en corps, flit admis dans l'assemblée pour défendre les intérêts généraicx de la commune. Quand ce mouvement ftit achevé, la grande commune se trouva organisée, souvent sans charte, sans décret, par la seule force des choses.

165. Sortie des mêmes origines, établie partout sur des bases analogues, la grande communautés-^ représentation officielle de la totalité de la population communale — avait une organisation différente selon les localités. Il y avait des villes où sa constitution présentait des caractères plus acccusées de collège permanerU et /i?rm^que dans d'autres. Partout le nombre des petits collèges qui la formaient, était déterminé par le nombre de membres distincta

(1) Voir plus haut. No» 142, 143, 144.

que reconnaissait le droit conamunal (1). Sans entrer dans trop de détails, il n'est pas inutile de donner ici quelques exemples.

166. A Mons, au commencement du xv« siècle, la grande communauté existait en réalité sans se présenter sous forme de corps organisé. Les affaires majeures étaient décidées par le magistrat, agissant de concert avec le conseil de la commune, formé de 60 grands bourgeois (2), mais aussi avec le consentement des connétablies ou corporations de métiers. Il est clair, quand on pénètre dans le détail des comptes locaux, que, par rapport aux intériêts vitaux de la commune, la volonté de celle-ci n'existe que si les volontés du magistrat,du conseil et des connétablies concordent (3).

A Maiines, au xrv'« siècle, où il existe trois membres distincts, la poorterye, la gilde de la draperie, les corporations de métiers, la grande communauté se compose de délégués de ces trois membres venant se placer â côté du magistrat. Et bientôt, comme le membre de la poor^ery^'menace de dépérir, parceque les poorters s'inecrivent en masse dans les métiers, on statue que tout poorter inscrit dans un métier sans le pratiquer restera néanmoins dans le membre de la poorterye. La gilde des drapiers^ en revanche cesse graduellement de former un membre à part (4).

A Namur, sauf pendant une courte période pendant laquelle il existe un véritable conseil permanent, dans lequel les gens de métier ont la majoritéy—Yassemblée qui décide les intérêts majeurs se compose du magistrat, des bonnes gens ou bourgeois héritables groupés sous forme d'une sorte de conseil, et de la réunion des qMre jurés de chaque métier (5).

Tournai, en vertu d'une charte de 1434 complétant et fixant des traditions anciennes, était entre les mains de quatre collèges :

(1) Voir plus haut, No» 143, 143, 144.

(2) Voir t. I, NO 1096.

(3) Devillers, Particularités curieuses sur Jacqueline de Bavière,.., et sur le comté de comté de ffainaiU, pp. 17, 2^, 33, 35, 53, 63, 67, %. 95, 149.

(i) Vanderkiadere, ouv. cité, pp. 184, 185 ; Van Doren, Inventaire cité, t. I, p. 113, acte de 1439.

(5) Bormans, Cartulaire de Namur, t. I, pp. CXXXII, CXXXIIl ; Messager des sciences de 1847, p. 185.

celui des prévôts et jurés : celui des maîeurs et échevîns ; celui des 30 eswardeurs ; enfin, le nouveau collège des 92 doyens et sousdoyens des métiers ou bannières. Pour prendre une résolution engageant la ville, il fallait Taveu de 11 jurés, 8 échevins, 16 eswardeurs et 24 doyens; et si après trois séances l'accord n'était pas fait, Taffaire majeure en délibération était portée devant le peuple entier, assemblé sous les bannières dans lesquelles tous les bourgeois indistinctement étaient inscrits : le vote uniforme de 24 bannières sur 36 donnait alors une décision (l).

A Gand, rassemblée s'appelait la collace : sa composition varia continuellement ; mais jamais avant l'ère monarchique les grands bourgeois et anciens magistrats, qui en formaient le noyau, ne fltrent admis à prendre des résolutions graves sans l'aveu du grand doyen des tisserands et de celui des 52 petits métiers, lesquels portaient à la collace les résolutions de leurs mandants (2).

A Bruges, la grande communauté comftrenait aussi les hooftmannen de la bourgeoisie et les grands doyens des neufs membres ou nations, siégeant à côté du magistrat (3).

A Louvain, le breeden raed se composait de quatre membres : le magistrat, le corps des lignagers, la gilde drapiôre représentée par ses doyens, les doyens des nations (4).

Enfin, — car nous devons nos borner, — dans les villes des régions hollandaises, la grande communauté se composait partout, dans des formes variables suivant les lieux, d'un corps de notables, vroeischap, dans lequel siégeaient les doyens de métiers (5).

(1) Bull, de la comm. royale d'histoire^ 1" série, t. XI, p. 335.

(2) Voir sur Gand, Ch. Diorickx, Mémoires sur la ville de Gand, t. I, p. 753, Warnkônig, ouv. cité ; Gheldolf, Coutumes sur la ville de Gand, t. I.p. 623 ; les divers traités faits par la ville de Gand arec ses souverains, etc.

(3) Voir les historiens de la ville ; Gilliodls Inventaire des archives, passim. Voici la formule qui sert de préambule aux résolutions de la commune ; Burchmeesters^ scepenen, raden (le magistrat), — hooftmannen van den poortrie, — dekenen van de ambachten en neeringhen, en aile f ghemeente van der stede.

(4) Edm. Poullet, Sire Louis Pynnock^ etc. pp. 281 et suivantea.

(5) De la Bassecour-Caan, ouv. cité, p. 9 ; Meyer, ouv. dtè, passim.

*§ IV. DB l'extension DBS POUVOIRS DIRECTS ET IMMÉDIATS DES MAGISTRATURES COMMUNALES.

167. Cette question nouvelle est de nature à être traitée plus briôvement que les précédentes ; elle se rapporte à deux faits gé-^ néraux : à Textension des territoires communaux et au développemeot des bourgeoisies foraines.